Arrêté A/2022/1992/MTFP/CAB/SGG du 16 août 2022 fixant les détails de l’organisation et mode de fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Signé le: 16 août 2022
Journal officiel: n° 2022-8
Identifiant: GIN-A-2022-1992

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Note de tête du document

Arrêté A/2022/1992/MTFP/CAB/SGG du 16 août 2022 fixant les détails de l’organisation et mode de fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (JO 2022-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Dispositions finales

Art. 76

L’Agent Comptable et le Contrôleur Financier sont nommés par Arrêté du Ministre en charge des Finances.

Art. 77

Les personnels de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale outre que ceux cités à l’article 76 sont nommés par Décision du Directeur Général.

Art. 78

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.