Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025 fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail

Les matériels, les installations et les dispositifs de toute nature mis à la disposition des travailleurs par l’employeur doivent être appropriés aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés.

Ils doivent présenter toutes garanties de sécurité et être maintenus en bon état de fonctionnement.

Il est interdit d’installer des dispositifs de protection non homologués lorsqu’il existe des dispositifs de protection homologués.

A défaut de normes internationales, les matériels, engins et installations mis à la disposition des travailleurs doivent répondre aux normes établies par l’Organisation Internationale du Travail ou d’autres organismes nationaux ou internationaux, reconnus sur le plan scientifique ou technique et désigné par le Ministère en charge du Travail.

L’homologation faite par le Ministre en charge du Travail établit la reconnaissance officielle d’efficacité, après avis des services Techniques compétents.

Les matériels, les engins, les installations et les dispositifs doivent au moment de leur livraison, être accompagnés d’une fiche indiquant leurs caractéristiques techniques, les modalités d’utilisation et d’entretien, ainsi que les risques éventuels auxquels ils exposent et les dispositifs de sécurité dont ils devraient être pourvus.

L’utilisation des matériels, engins et autres moyens de travail dangereux est subordonnée à l’avis du Comité Technique de Prévention des Risques Professionnels.

Toute demande d’homologation doit être adressée au Ministre en charge du Travail, accompagnée des documents suivants :

• les plans de détail côtés des éléments de protection ;
• une notice descriptive et explicative du montage, du réglage, du fonctionnement du dispositif de protection ;
• éventuellement une photographie de la machine ou du dispositif de protection amovible (format 18 x 24).

Les matériels, les engins, les installations et les dispositifs doivent faire l’objet de contrôles périodiques conformément aux instructions des constructeurs.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans les registres spéciaux ouverts à cet effet et portant la date, la nature du contrôle, ainsi que le nom, la qualité et la signature de l’agent chargé des opérations de contrôle.

Il incombe à l’employeur ou à son préposé de s’assurer que ses contrôles ont été régulièrement effectués.

Tout plan de travail ou de circulation situé à une hauteur de plus de 2 m, doit être pourvu de dispositifs protégeant le travailleur contre tout risque de chute.

A cet effet, il est installé :

• soit des garde-corps/garde-fou placés à hauteur de 1 m 20 avec des plinthes de 15 cm de hauteur au moins ;
• soit des auvents, des éventails, des planchers ou tout autre dispositif destiné à éviter la chute du travailleur.

Les garde-corps doivent être rigides. Ils peuvent être constitués soit par des traverses en bois, soit par des barres ou des tubes ou baudriers de sécurité et doivent être mis à la disposition des travailleurs.

Lorsque l’exécution d’un travail sur une échelle est susceptible de présenter un risque pour le travailleur, il est prévu des échafaudages de bonne qualité construits en matériaux solides et résistants, et protégés par des garde-corps et une plinthe aux conditions fixées à l’article ci-dessus.

Les plates-formes de travail, les planchers des échafaudages et les passerelles doivent avoir une largeur suffisante et offrir toutes les garanties de stabilité, de solidité et de résistance en rapport avec le travail effectué et la charge supportée. Ils doivent être protégés par des garde-corps/garde-fou et une plinthe et leur surface ne doit pas présenter des discontinuités.

Les échelles de service doivent être fixées ou maintenues de façon à ne pouvoir ni glisser, ni basculer. Elles doivent dépasser l’endroit où elles donnent accès d’un mètre au moins ou être prolongées par une main courante à l’arrivée.

Seules peuvent être utilisées des échelles suffisamment résistantes, compte tenu du poids à supporter, et munies de tous leurs échelons qui doivent être rigides et solidement emboîtés dans les montants.

Les échelles ne peuvent être utilisées pour le transport des fardeaux pesant plus de 30 kg. Il est interdit de réparer une échelle au moyen d’éclisses ou de ligatures.

Les échelles doubles doivent, pendant leur emploi, avoir leurs montants reliés, ou immobilisés afin d’éviter tout écartement accidentel. Les échelles ou coulisses doivent être d’un modèle assurant lors de leur plus grand développement, une longueur de recouvrement des plans d’au moins un mètre.

Les puits, les trappes, les cuves et les bassins, les réservoirs, les fosses et les ouvertures de descente doivent être construits, installés ou protégés dans des conditions assurant la sécurité du personnel. A défaut d’une installation appropriée destinée à empêcher la chute des travailleurs, ils sont munis de solides clôtures rigides et fixes d’un mètre de hauteur.

Toutes les mesures doivent être mises en œuvre pour éviter les risques d’éboulement, chutes de personnes et d’objets, noyades, etc.... avant l’exécution de travaux souterrains ou semi-souterrains.

Lorsque les machines motrices sont installées dans les locaux non affectés au travail, l’accès de ces locaux est interdit aux personnes qui n’y sont pas appelées par leur service. Cette interdiction doit être inscrite de façon apparente à l’entrée du local.

Les fosses des volants et des poulies, ainsi que les organes en mouvement des machines motrices doivent être constamment entourés de garde-corps avec plinthes de butée ou d’enveloppes protectrices propres à garantir le personnel contre les accidents.

La hauteur et la constitution du garde-corps sont déterminées en fonction de la distance de l’organe en mouvement.

Les précautions indiquées par les circonstances doivent être prises à l’égard des transmissions de mouvement ainsi que de pièces saillantes et mobiles des mécanismes et des matériaux mis en œuvre.

Les engrenages, les poulies, les câbles, les courroies, les chaînes et autres organes en mouvement, de même que les parties saillantes des câbles, vis, boulons et autres pièces analogues doivent être disposés, enveloppés ou entourés de manière à écarter le danger.

Les arbres horizontaux installés à moins de deux mètres au-dessus du sol, des paliers, des marches d’escaliers ou de passerelles de service, de même que les poulies, les chaînes, les câbles et les courroies en dessous ou au-dessus desquels le personnel est appelé à passer, à se tenir ou à travailler, doivent être pourvus d’un dispositif de protection efficace.

Les arbres de transmission verticaux présentant du danger sont convenablement couverts, enfermés jusqu’à une hauteur de deux mètres au-dessus du sol.

Les dispositions doivent être prises pour éviter que les courroies, les câbles ou les chaînes démontées de leurs poulies ne puissent reposer sur les arbres de transmission en marche, entrer en contact avec toutes pièces en mouvement ou tomber sur le sol.

Pendant la marche, les câbles, les chaînes et les courroies reliant des machines, appareils ou transmissions, ne pourront être réparés qu’après leur isolement de tout organe mécanique en mouvement.

Il est interdit, pendant la marche, d’agir directement sur les courroies, à l’effet de les remonter sur leurs poulies, de les démonter, de les pousser d’une poulie fixe sur une poulie folle ou inversement.

Toutefois, les mesures prescrites par les alinéas 1 et 3 ne s’appliquent pas :

• aux courroies dont le mouvement très lent et l’emplacement par rapport aux organes dangereux écartent toute éventualité d’accident ;
• à l’enlèvement ou la remise des courroies actionnant des poulies différentielles, lorsque ces courroies se trouvent à portée des ouvriers et qu’elles sont verticales ou s’éloignent peu de la verticale.

Des dispositions doivent être prises pour écarter les dangers qui peuvent résulter de la manœuvre des câbles et des chaînes reliant des appareils ou des transmissions en mouvement.

Les machines-outils et les appareils actionnés mécaniquement doivent être munis de dispositifs propres à les-arrêter dans le moindre temps possible.

Ces dispositifs doivent être calés pendant toute la durée de l’arrêt, en vue d’empêcher que la machine ou l’organe mécanique arrêté puisse se mettre inopinément en mouvement. Sauf impossibilité, la commande de ces dispositifs est placée à portée de main du travailleur.

Pendant la marche des machine ou appareil, il est interdit :

• de les nettoyer ou de les réparer ;
• de serrer les câbles, boulons ou autres pièces analogues quand ces opérations sont susceptibles de produire des accidents ou qu’elles doivent s’effectuer sur ou à proximité des pièces mécaniques dangereuses en mouvement.

Il est également interdit d’effectuer le graissage des organes dangereux des transmissions, machines motrices ou autres, en marche, à moins que les procédés adoptés ne donnent toutes les garanties désirables de sécurité.

Les machines à outils tranchants sont disposées et équipées de façon que les ouvriers ne puissent pas entrer involontairement en contact avec les parties tranchantes :

• les outils des machines pour le travail mécanique du bois et des matières plastiques soumis à la force centrifuge sont construits et fixés de manière qu’ils ne puissent pas être éjectés ;
• les volants supérieurs et inférieurs des scies à ruban ainsi que la partie non tranchante des lames de ces scies doivent être entièrement enveloppés ;
• les scies circulaires et les dégauchisseuses sont pourvues de protecteurs mobiles qui, à tout moment, recouvrent automatiquement la partie accessible de l’outil ;
• la partie inférieure de la lame des scies circulaires est couverte par un dispositif de protection qui ne peut entraver l’évacuation de la sciure. Les dégauchisseuses sont pourvues d’arbres porte-couteaux ronds ;
• l’alimentation à la main des machines à bois est effectuée à l’aide de poignets poussoirs, d’appareils presseurs ou d’autres dispositifs analogues, chaque fois que la nature du travail le permet et que le danger d’être at- teint par l’outil existe ;

Un dispositif antirejet doit être établi lorsque le rejet de la pièce présente un danger. A cet égard, les scies circulaires dont la table est fixe au cours du travail et dont la lame a un diamètre supérieur à 15 cm, sont équipées d’un couteau diviseur, à moins que des raisons d’ordre technique ne s’y opposent :

Le couteau diviseur est solidement fixé. Son épaisseur est égale ou légèrement inférieure à celle du trait de scie. Son profil épouse la forme de la lame de scie.

La distance entre ces deux éléments est de 1 cm maximum. La hauteur du couteau diviseur au-dessus de la table est de 2 à 20 mm inférieure à celle de la lame.

Les presses et machines similaires actionnées mécaniquement sont construites ou équipées de façon que la descente du poinçon, du porte-poinçon ou du coulisseau ne présente pas de danger.

Les passages de circulation dans les locaux affectés au travail sont maintenus libres en tout temps sur une largeur de 0,80 m au moins. La hauteur ne peut être inférieure à 2 m. Ils sont signalés, au moyen d’indications bien visibles. La largeur des passages entre les machines ne peut être inférieure à 0,80 m. Les abords des machines sont parfaitement dégagés.

Le personnel appelé à se tenir ou à circuler près des machines ou des transmissions en mouvement présentant du danger doit porter des vêtements ajustés et non flottants.

Il est défendu de procéder à sa toilette, de changer de vêtements ou de déposer ceux-ci à proximité immédiate des machines ou transmissions.

L’équipement utilisé pour le transport de matériel tel que les ascenseurs, les élévateurs, les grues, les monte-charges, les ponts tournants, les palans, les dispositifs d’empilage, les crics, les tapis roulants et les transporteurs de différents types sont prévus et construits de manière à offrir toutes les garanties nécessaires de résistance et de sécurité.

Les appareils de levage doivent, dans toutes leurs parties constituantes ainsi que leurs supports, pouvoir résister aux contraintes résultant de leur usage et, s’il y a lieu, aux efforts dus aux vents.

Des moyens de calage, d’amarrage ou de freinage sont utilisés pour immobiliser à l’arrêt les appareils de levage montés sur roues, tels que ponts, portiques roulants, grues et, s’il y a lieu, éviter leur déplacement sous l’action du vent.

De leur poste de travail et sur le chemin qu’ils sont autorisés à emprunter pour s’y rendre, les travailleurs doivent être à l’abri de tout contact fortuit avec les fils électriques dénudés sous tension.

L’accès des cabines doit être facile et réalisé dans les meilleures conditions possibles de sécurité. A défaut de passerelles desservies par des escaliers munis de rampes, des échelles fixes avec des rampes ou dispositifs équivalents sont disposées de façon à déboucher sur des paliers munis de garde-corps, au niveau et en retrait des cabines ou du chemin de roulement.

Il est interdit d’utiliser les chemins de roulement comme passage normal d’accès. Aucun espace libre au-dessus du vide ne doit exister dans le trajet que doit emprunter normalement l’ouvrier pour prendre ou quitter son poste de travail.

Des mesures appropriées doivent être prises pour éviter les chutes d’objets du haut des appareils ou voies de roulement et pour soustraire le personnel aux dangers résultant de ces chutes.

Les parties amovibles telles que couvercles, boîtiers, enveloppes doivent être reliées aux bâtis de façon à éviter leur chute éventuelle.

Les crochets de suspension sont d’un modèle s’opposant au décrochage accidentel des fardeaux.

Les élingues sont calculées, choisies, disposées et entretenues de façon à ne pas rompre, glisser ou être coupées. Elles ne doivent pas être en contact direct avec les angles vifs des fardeaux qu’elles soutiennent. L’angle formé par brins des élingues reliées aux crochets est toujours tel que le risque de rupture du brin est exclu.

Tous les appareils de levage mus mécaniquement sont munis de freins ou de tous autres dispositifs équivalents capables d’arrêter la charge ou l’appareil dans toutes leurs positions.

Il est interdit de soulever une charge supérieure à celle marquée sur l’appareil, compte tenu de ses conditions d’emploi.

Il est interdit de transporter des charges au-dessus du personnel.

Il est interdit d’utiliser les appareils de levage pour le transport des personnels.

Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l’appareil de levage.

Toutefois, en cas de nécessité absolue, on ne peut y procéder que sous la responsabilité d’un chef manœuvre, toutes les précautions étant prises pour éviter les accidents.

En vue d’effectuer les opérations de vérification, de graissage et d’entretien, il est prévu des accès réservés au personnel qui en a la charge et lui permettant d’atteindre les différents points où il est appelé à travailler sans qu’il soit amené à se livrer à des manœuvres dangereuses.

Les chaînes, les câbles, les cordages, les palonniers et les crochets de suspension doivent être vérifiés en vue de s’assurer de leur solidité au moins deux fois par an et à 6 mois d’intervalle au plus. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans un registre ouvert à cet effet.

Des consignes sont établies par les chefs d’établissement après consultation des membres du comité de sécurité et santé au travail. Ces consignes doivent préciser :

• les mesures de sécurité à prendre à l’occasion du service normal de l’appareil et notamment l’obligation d’interrompre l’alimentation en énergie lorsque le conducteur quitte son poste de travail ;
• les précautions à prendre pour éviter les chutes d’objets, soit que ces objets soient transportés par l’appareil de levage, soit qu’ils soient heurtés par celui-ci ou par sa charge au cours de ses déplacements ;
• les mesures de sécurité à imposer pour assurer la sauvegarde du personnel participant aux opérations de visites, de graissage, de nettoyage, d’entretien ou de réparation.

Les consignes sont affichées dans les locaux ou emplacements où chacune d’elle s’applique et dans la cabine de manœuvre des appareils de levage.

En outre, chaque appareil porte visiblement l’indication de la charge maximale qu’il est permis de lui faire soulever dans les différents cas d’utilisation.

Les puits des ascenseurs et monte-charge sont clos, sur toute la hauteur, à l’aide de matériaux résistants, sauf en ce qui concerne les postes et les grilles nécessaires sur le plancher.

Lorsque la cabine d’un ascenseur n’est pas au niveau du sol, l’ouverture sera protégée par des rampes ou d’autres dispositifs appropriés.

La mise en marche et la conduite des machines, appareils de levage, engins circulants, doit uniquement être confiées à des travailleurs dûment instruits par l’employeur jugés capables de s’acquitter de leurs tâches en toute sécurité après examens appropriés.

Des mesures appropriées doivent être prises pour que des agents non autorisés par l’employeur ne puissent utiliser ces appareils et engins.

Les allées de circulation des appareils et engins doivent être suffisamment larges et éclairées, et pourvues d’une signalisation adéquate.

On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutient d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement aux exigences de l’effort d’un ou plusieurs travailleurs. Elle tient compte des critères de masse transportée, du soulèvement, de la fréquence du transport, de la distance parcourue, de l’âge et du sexe.

De façon générale, les travailleurs ne sont admis à porter des charges supérieures à 50 Kg qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le Médecin du Travail.

Les charges transportées ne peuvent en aucun cas dépasser les 105 Kg dans le cas de manutention assistée.

Les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25Kg. Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, les limites dépendent de l’âge et du sexe.

Sont considérées comme substances dangereuses :

• les substances explosives, qu’il s’agisse des explosifs proprement dits, ou de toute autre substance susceptible d’exploser à la faveur dans certaines circonstances, telles que combinaison avec d’autres matières, effet de la chaleur, du choc, etc. ;
• les substances ou précautions facilement inflammables, ainsi que toute substance favorisant la propagation de l’incendie ;
• les substances toxiques, nocives ou corrosives, quelle que soit la voie de pénétration dans l’organisme (respiratoire, digestive, transcutanée) ;
• les substances émettant des radiations ionisantes, qu’il s’agisse de composés radioactifs naturels ou artificiels.

Outre les mesures particulières concernant chaque catégorie de substances, des dispositions appropriées doivent être prises dans tous les lieux de travail où les matières dangereuses sont produites, manipulées, utilisées, stockées, transportées, notamment en ce qui concerne :

• la conception des locaux ;
• le choix des matériaux de construction ;
• l’éclairage ;
• le degré de température et d’humidité ;
• la ventilation.

Les travailleurs affectés aux activités les mettant en contact avec ces substances, doivent faire l’objet d’examens médicaux appropriés d’embauche et de surveillance médicale renforcée.

Il est interdit d’y affecter les femmes et les enfants de moins de 18 ans, sans une autorisation délivrée par un Médecin de Travail, conformément aux dispositions en vigueur.

Des mesures adéquates doivent être prises pour réduire au minimum l’exposition des travailleurs, notamment par des moyens de protection collective tendant à empêcher la diffusion et l’accumulation du risque dans l’atmosphère des lieux de travail (travail à l’humidité, travail en vase clos, captage à la source, neutralisation ...) ou par des moyens de protection individuelle quand les moyens de protection collective s’avèrent insuffisants.

En tout état de cause, les horaires de travail doivent être aménagés afin de réduire le temps d’exposition.

Lorsqu’à des substances dangereuses, il est possible de substituer des substances inoffensives ou réputées moins dangereuses, celles-ci doivent être employées de préférence aux premières même si leur utilisation s’avère plus onéreuse.

Dans les cas où ces activités constituent une menace grave pour la santé ou la vie du personnel, des dispositifs d’alarme doivent être mis en place pour signaler l’apparition du danger et permettre l’évacuation des locaux.

Des affiches nettement visibles et lisibles sont apposées à des endroits appropriés par les soins de l’employeur pour prévenir les travailleurs des dangers inhérents à la manipulation de ces substances utilisées.

Tout emballage ou récipient contenant une substance dangereuse doit porter une étiquette mentionnant de façon nettement lisible et indélébile le nom du produit, sa composition, le symbole du danger, les mesures de sécurité relatives à son utilisation et celles à prendre en cas d’accident ou tout autre danger.

Les réservoirs, cuves, récipients contenant les substances dangereuses doivent être munis d’un système de fermeture approprié offrant toutes garanties d’hygiène et de sécurité.

Les conditionnements, le transport, le stockage, le transvasement doivent être effectués dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité.

Les locaux où sont stockées les substances dangereuses, doivent être isolés des lieux de travail.

Leur accès est réglementé.

Dans les locaux de travail il ne sera entreposé que la quantité de substance utilisable au besoin.

Les travaux d’entretien, de réparation et de nettoyage des cuves, des réservoirs, des récipients, de canalisation et des conduits sont confiés au personnel qualifié et muni d’une autorisation délivrée à cet effet par l’employeur.

Afin d’éviter la pollution du sol, des eaux et de l’air, les déchets et résidus de quelque nature que ce soit provenant de substances dangereuses sont préalablement traités avant leur évacuation.

Les travailleurs affectés aux activités les met- tant en contact avec les substances dangereuses doivent être pleinement informés des risques qu’ils courent, et des mesures d’hygiène et de sécurité à prendre.

Les prescriptions prévues par le présent chapitre sont applicables aux établissements mettant en œuvre des courants électriques continus ou alternatifs.

Toutefois, des dispositions particulières prises en cas de besoin réglementent les conditions d’hygiène et de sécurité dans les établissements :

• de production d’énergie électrique ;
• de distribution d’énergie électrique, y compris leurs installations annexes de transformation et d’entretien ;
• où s’effectuent des travaux spéciaux tels que les tractions électriques, les chantiers souterrains d’aménagement de chutes d’eau.

Compte tenu de la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre, les installations électriques sont classées en quatre groupes :

• a) Groupe 1 Courant très basse tension (T.B.T.) : Installations dans lesquelles la tension entre conducteurs est inférieure à 50 volts en courant continu ou à 24 volts efficaces entre conducteurs et terre en courant alternatif, soit 42 volts entre phases si le courant est triphasé avec neutre à la terre ;
• b) Groupe II Courant basse tension (B.T.) : Installations dans lesquelles la tension entre conducteurs et terre ne dépasse pas 600 volts en courant continu et 250 volts en courant alternatif (soit 433 volts entre phases si le courant est triphasé).
• c) Groupe III : Installations dans lesquelles la tension entre le conducteur et terre dépasse les valeurs ci-dessus sans atteindre 60.000 volts en courant continu et 33.000 volts en courant alternatif soit 57.000 volts entre phases si le courant est triphasé.
• d) Groupe IV : Installations comportant une tension supérieure aux valeurs du groupe III.

Avant leur mise en service, les installations des groupes II, III et IV doivent obligatoirement être contrôlées par un organisme ou service spécialisé, désigné par le Ministre en charge du Travail après consultation du Ministère en charge des questions d’énergie.

Les installations du groupe I ne sont soumises à cette obligation que lorsqu’elles sont alimentées ou sont en liaison avec les installations de tension plus élevée ; cette alimentation et cette liaison doivent alors se faire par des systèmes appropriés.

Les machines, appareils et installations électriques sont maintenus dans des conditions de fonctionnement et d’isolement présentant toute sécurité, de façon à éviter notamment tous dangers de décharges électriques, d’incendie, d’explosion, d’étincelles ou de fusion de matière. Ils doivent faire l’objet de mesures de surveillance, d’entretien et de vérifications périodiques consignées dans un registre tenu à cet effet.

Indépendamment des dispositions prises ou susceptibles de l’être par des règlements spéciaux, les prescriptions générales ci-après doivent être respectées :

• les installations électriques doivent être munies de système de sécurité en rapport avec la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre ;
• les générateurs et transformateurs électriques situés dans les lieux de travail doivent être protégés comme tous les autres types de machines ;
• tous les fils conducteurs d’électricité se trouvant à l’intérieur des lieux de travail doivent être parfaitement protégés et isolés, et placés hors de la portée des travailleurs ;
• toute prise de courant doit être reliées à la terre au moyen d’une troisième borne ;
• les circuits électriques doivent être munis de fusibles ayant une résistance calculée en fonction de la tension ;
• les fils de raccordement de lampes, des outils et des appareils électriques, ainsi que les connexions, sont protégés par un revêtement de caoutchouc dur et si besoin par une gaine métallique flexible ;
• lorsque les tensions sont supérieures aux valeurs de la terre basse, les parties des machines et appareils, les accessoires, les dispositifs, les revêtements et les conduites non couverts d’une matière isolante, sont protégés de tout contact éventuel ;
• les appareils électriques amovibles et les machines-outils portatives sont munis de poignets ou de manches isolants, ainsi que de tout autre dispositif protecteur approprié. Leur utilisation dans les endroits très conducteurs (chantiers extérieurs, locaux humides, intérieur de turbines, de chaudières...) est interdite s’ils ne sont pas alimentés en courant très basse tension.

La mise en action, la réparation et l’entretien des installations sont confiés à un personnel parfaitement qualifié appartenant ou non à l’établissement.

Les installations doivent être protégées de manière qu’aucune autre personne ne puisse y avoir accès ou être admise à y travailler ou à effectuer des manœuvres.

Les travailleurs que leur fonction appelle à utiliser une installation électrique ou à travailler dans son voisinage doivent être pleinement informés par tous les moyens des règles de sécurité à observer notamment par couleurs, avis, écriteaux, étiquettes, emblèmes, etc...

Ils doivent également disposer du matériel de sécurité approprié pour exécuter leurs tâches.

Les établissements visés au présent chapitre doivent disposer :

• de secouristes susceptibles de donner les premiers soins en cas d’accidents ;
• de matériels appropriés pour les premiers soins et le transport des accidentés.

L’employeur prend des mesures nécessaires indiquées par les circonstances pour :

• prévenir les incendies ;
• former une équipe de sauvetage ;
• combattre rapidement et efficacement tout commencement d’incendie.

En cas d’incendie, l’employeur doit :

• donner l’alerte et l’alarme ;
• assurer la sécurité des personnes et si nécessaire pourvoir à leur évacuation rapide et sans danger ;
• avertir immédiatement le service en charge de la gestion des incendies et secours.

Les locaux de travail sont classés en trois groupes par ordre de danger décroissant.

A. Le premier groupe comprend les locaux où sont, soit utilisés journellement soit entreposés :

• Des liquides inflammables dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 21°C, en quantité supérieure ou égale à 50 l, exceptés des liquides inflammables se trouvant dans les réservoirs d’alimentation de véhicule ;
• Des liquides inflammables dont le point d’éclair est supérieur à 21 °C, mais ne dépassant pas 50°C, en quantité supérieure ou égale à 500 litres ;
• Des matières solides très inflammables ou des matières dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau, en quantité supérieure ou égale à 50 kg, telles que le celluloïd, le carbure de calcium, le magnésium et le sodium ;
• Des gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissouts, en quantité supérieure ou égale à 300 Litres, ce volume étant la capacité en litres d’eau des récipients les contenant.
• Les locaux où une atmosphère explosive est susceptible d’apparaître pendant le fonctionnement normal des installations ;
• Les locaux de vente des magasins pour la vente au détail considérés comme dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que les locaux attenant aux locaux de vente et servant de dépôt de marchandises.

B. Le deuxième groupe comprend les locaux où sont utilisés journellement, soit entreposés :

• Des liquides inflammables dont le point d’éclair est supérieur à 50°C, mais ne dépassant pas 100°C, en quantité supérieure ou égale à 3.000 litres ;
• Des matières susceptibles de s’enflammer au contact d’une flamme et de propager l’incendie, en quantité supérieure ou égale à 1.000 kg, telles que balles de coton, tissus de coton, déchets de papier, paille sèche, chiffons gras ;
• Des matières solides susceptibles de brûler rapidement et de dégager sous l’influence de la chaleur des gaz toxiques ou des quantités importantes de fumée, telles que certains tissus et objets en matières synthétiques, en quantité supérieure à 1.000 kg ;
• Des matières solides combustibles telles que le papier en rames ou en rouleaux, le carton, le caoutchouc naturel ou artificiel, manufacturé ou non, les tissus autres que ceux en laine et non repris ailleurs, les fibres textiles autres que la laine en quantité supérieure à 10.000 kg.

C. Le troisième groupe comprend les autres locaux où le risque d’incendie est moindre.

Les portes donnant accès à l’extérieur doivent pouvoir être ouvertes à tout moment pendant l’occupation des locaux en vue de l’évacuation de l’établissement et du passage des services de secours.

Les voies privées qui conduisent à ces portes doivent rester libres.

L’emplacement, la répartition et la largeur des escaliers, des dégagements, des sorties, des portes et des voies qui y conduisent doivent permettre une évacuation rapide et aisée des personnes. Dans les magasins pour la vente au détail, classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, les voies susvisées ne comportent d’aucunes séries d’obstacles.

Les locaux situés aux étages ou en sous-sol doivent être desservis par un escalier au moins, nonobstant l’existence de tout autre moyen d’accès.

La largeur des escaliers, dégagements, sorties et voies qui y conduisent doit être égale ou supérieure à 0,80 mètre ;

La disposition précédente ne s’applique pas aux passages existants entre les caisses des magasins pour la vente de détail, du type libre-service.

La largeur des portes doit être égale ou supérieure à 0,80 mètre.

Les dégagements, les sorties, les portes et les voies qui y conduisent doivent avoir une largeur totale au moins égale, en centimètres, au nombre de personnes appelées à les emprunter pour gagner les sorties du bâtiment.

Les escaliers doivent avoir une largeur totale au moins égale, en centimètres, à ce nombre multiplié par 1.25 s’ils descendent vers les sorties et multiplié par 2 s’ils montent vers celles-ci.

Le calcul de ces largeurs doit être basé sur l’hypothèse que lors de l’évacuation du bâtiment, toutes les personnes d’un étage gagnent ensemble l’étage voisin et que celui-ci est déjà évacué lorsqu’elles y arrivent.

Parmi ces personnes figurent non seulement le personnel de l’entreprise, mais aussi les visiteurs, les clients et autres personnes appelées à emprunter ces escaliers, dégagements, sorties et voies qui y conduisent.

Dans les magasins pour la vente au détail, classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, le nombre de personnes visées au présent article est déterminé comme suit :

• Sous-sol : une personne par 6 m² de surface totale ;
• Rez-de-chaussée : une personne par 3m² de surface totale ;
• Autres étages : 1 personne par 4 m² de surface totale.

Les locaux du premier groupe, les locaux dans lesquels séjournent habituellement cent personnes au moins et les étages ou séjournent habituellement cent personnes au moins doivent posséder deux sorties distinctes.

Il en va de même du rez-de-chaussée et de tout étage des magasins pour la vente au détail, établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.

Toutefois, la présente disposition n’est pas applicable aux locaux du premier groupe servant exclusivement de dépôt.

Les étages où séjournent habituellement cent personnes au moins doivent être reliés au rez-de-chaussée par au moins deux escaliers distincts.

Les locaux dans lesquels séjournent habituellement cinq cents personnes au moins et les étages où séjournent habituellement cinq cents personnes au moins doivent posséder au moins trois sorties distinctes.

Les étages où séjournent habituellement cinq cents personnes au moins doivent être reliés aux rez-de-chaussée par au moins trois escaliers distincts.

Il est interdit de déposer des objets quelconques pouvant gêner la circulation dans les escaliers, dégagements, sorties, sorties de secours et voies qui y conduisent ou de réduire la surface utile de ceux-ci.

L’emplacement de chaque sortie et de chaque sortie de secours ainsi que la direction des voies, dégagements et escaliers conduisant à ces sorties, sont signalés à l’aide de signaux de secours prévus au Paragraphe 6 du chapitre VII sur les signalisations de sécurité. Les portes des locaux doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie ou dans les deux sens.

Un point de rassemblement doit être prévu et visible sur le site.

Les portes se trouvant dans les dégagements reliant deux sorties doivent s’ouvrir dans les deux sens.

Les opérations de soudage et de découpage au chalumeau et à l’arc électrique sont interdites sur les récipients contenants ou ayant contenu des liquides ou gaz inflammables, du carbure de calcium ou des produits semblables à moins que les solutions indispensables n’aient été prises pour que ces récipients contiennent plus aucune trace de ces produits.

Dans les locaux où une atmosphère explosive est susceptible d’apparaitre, les mesures appropriées sont prises pour prévenir la production d’étincelles et la formation de charges électriques statiques dangereuses.

Dans les locaux indiqués à l’alinéa précédent, l’employeur doit interdire de fumer, de faire du feu, de souder à l’arc ou au chalumeau, de se servir de lampes autres que les lampes de sûreté, de travailler avec des outils pouvant produire des étincelles ou de pénétrer dans les locaux avec des souliers ferrés ou avec des souliers trop parfaitement isolés au point de vue électrique.

Si l’exécution du travail exige l’utilisation de liquides ou de gaz inflammables ou toxiques, les quantités de ces liquides et gaz se trouvant sur les lieux de travail doivent être limitées au strict minimum. Ces liquides et gaz doivent être contenus dans des récipients incassables pouvant être fermés hermétiquement.

Dans les laboratoires, l’utilisation de récipients en verre d’une capacité en eau de trois litres maximums est toutefois autorisée.

Il est interdit de déposer des matières inflammables ou aisément combustibles, des récipients contenants ou ayant contenu des matières inflammables ou des récipients contenant des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous à proximité de foyers ou de sources de chaleur quelconques.

Il est interdit de laisser s’accumuler dans les locaux des chiffons de nettoyage et des déchets sujets à auto-combustion ou facilement inflammables.

Ils doivent être placés dans des récipients métalliques appropriés munis de couvercles, ou mis à l’écart, de manière à éviter tout risque d’incendie.

Les déchets doivent être évacués aussi souvent que nécessaire.

Tout dépôt de combustibles liquides ou de gaz de pétrole liquéfiés est installé en dehors des locaux de travail.

Les fours, les étuves, les séchoirs et autres installations produisant ou dégageant de la chaleur, autrement que par l’intermédiaire d’eau chaude ou de vapeur, doivent être construits en matériaux incombustibles et être convenablement entretenus. Ils doivent être installés à une distance suffisant des matériaux combustibles ou être isolés de manière à prévenir le risque d’incendie.

L’employeur doit mettre en place un équipement suffisant et adapté aux circonstances pour combattre l’incendie.

Pour la détermination de cet équipement, il consulte le service en charge des incendies et secours :

• lorsqu’au moins cinquante travailleurs sont employés dans un même bâtiment ou dans plusieurs bâtiments voisins constituant un ensemble ;
• lorsque le bâtiment ou la partie du bâtiment qu’il occupe, est destiné à l’utilisation ou à l’entreposage de matières inflammables.

Le matériel de lutte contre l’incendie doit être en bon état d’entretien, protégé contre la corrosion, bien signalé, aisément accessible et judicieusement réparti. Il doit pouvoir être mis en service immédiatement.

L’emploi d’extincteurs contenant du bromure de méthyle, tétrachlorure de carbone ou autres produits pouvant donner lieu à des dégagements particulièrement toxiques est interdit à l’intérieur des bâtiments.

L’employeur doit mettre en place des moyens d’alerte et d’alarme :

• lorsqu’il emploie au moins cinquante travailleurs dans un même bâtiment ou dans plusieurs bâtiments voisins constituant un ensemble ;
• lorsque le bâtiment ou la partie du bâtiment qu’il occupe, comporte un local du premier groupe ;
• lorsqu’il occupe plusieurs étages d’un bâtiment.

Par alerte, il faut entendre l’information donnée à des personnes déterminées de l’existence d’un début d’incendie ou d’un danger.

Par alarme il faut entendre l’avertissement donné à l’ensemble des personnes séjournant en un lieu déterminé d’évacuer ce lieu.

Les postes d’alerte et d’alarme doivent être en nombre suffisant, facilement accessibles, en bon état de fonctionnement d’entretien, judicieusement repartis et bien signalés.

Les signaux d’alerte et d’alarme ne doivent pas être confondu entre eux ni avec d’autres signaux.

L’alerte au service d’incendie compétent doit être donnée dans tous les cas au début de l’incendie. Si cette alerte est donnée par un signal visuel ou acoustique, elle doit être confirmée par téléphone.

L’employeur est tenu de mettre en place un service privé de prévention et de lutte contre l’incendie, comportant un nombre suffisant de personnes exercées à l’emploi du matériel contre l’incendie :

• lorsqu’il emploie au moins 50 travailleurs dans un même bâtiment ou dans plusieurs bâtiments voisins constituant un ensemble ;
• lorsque le bâtiment ou partie du bâtiment qu’il occupe, est destiné à l’utilisation ou à l’entreposage de matières inflammables.

La composition de ce service et son mode de fonctionnement sont déterminés en accord avec le service des incendies et secours.

La liste des membres de ce service est affichée dans l’établissement.

Des exercices d’alerte, d’alarme et d’évacuation doivent être organisés au moins une fois par an. La date de chaque exercice est consignée dans le registre de sécurité qui doit être présenté à toute réquisition de l’inspecteur du Travail du ressort.

Le bon état du matériel de lutte contre l’incendie, les systèmes de détection et d’alarme ainsi que les installations électriques et les installations de gaz doivent être contrôlés au moins une fois par an par un organisme agréé. La date des contrôles et les constatations faites au cours de ces contrôles sont inscrites dans un registre qui est tenu à la disposition des autorités administratives compétentes.

Nonobstant la tenue de ce registre, la date de vérification et la qualité du contrôleur doivent être mentionnées sur une fiche qui est apposée sur chaque extincteur.

Des instructions, affichées en nombre suffisant en des endroits apparents et facilement accessibles, renseignent le personnel sur la conduite à suivre en cas d’incendie, entre autres en ce qui concerne :

• l’alerte de la direction et des préposés à la lutte contre l’incendie ;
• l’alerte du service d’incendie compétent ;
• les dispositions à prendre pour donner l’alarme ;
• les dispositions à prendre pour assurer la sécurité ou l’évacuation des personnes ;
• la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie disponibles dans l’établissement ;
• les dispositions à prendre pour faciliter l’intervention du service d’incendie compétent.

Les dispositions du présent article concernent la signalisation de sécurité sur les lieux de travail.

Elles ne sont pas applicables :

• à la signalisation utilisée pour le trafic ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien ;
• à la signalisation prescrite pour la mise sur le marché de substances et de préparations dangereuses.

Une signalisation de sécurité est une signalisation qui, rapportée à un objet ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité, au moyen d’une couleur ou d’un signal de sécurité :

• une couleur de sécurité est une couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée se rapportant à la sécurité ;
• une couleur de contraste est une couleur qui, en formant contraste avec la couleur de sécurité, fournit des indications supplémentaires ;
• un signal d’interdiction est un signal de sécurité qui interdit un comportement susceptible de provoquer un danger ;
• un signal d’avertissement danger ;
• un signal d’avertissement est un signal de sécurité qui avertit d’un danger ;
• un signal d’obligation est un signal de sécurité qui prescrit un comportement déterminé ;
• un signal de sauvetage indique la sortie, la sortie de secours, le chemin vers un poste de secours ou l’emplacement d’un dispositif de sauvetage ;
• un signal d’indication est un signal de sécurité qui fournit d’autres indications de sécurité que les signaux d’interdiction et de sauvetage ;
• un symbole est une image qui décrit une situation déterminée et qui est utilisée dans des signaux de sécurité (couleur de contraste et signal de sauvetage).