Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025 fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail

Tout local de travail doit répondre à des conditions techniques garantissant une hygiène et une sécurité satisfaisante pour les travailleurs.

A cet effet, les projets de construction, d’agrandissement ou de transformation des bâtiments servant de lieux de travail doivent être adressés par l’employeur, avant exécution, à l’inspecteur du Travail du ressort pour avis.

Les projets sont accompagnés des plans indiquant l’emplacement des constructions, la nature et la disposition des aménagements, des installations mécaniques, électriques, sanitaires et autres.

Les organismes publics chargés de délivrer les autorisations de bâtir sont tenus de prendre en considération l’avis émis par l’inspecteur du Travail du ressort.

L’implantation des locaux de travail devra tenir compte de la réglementation concernant les établissements classés.

Les locaux de travail doivent se situer au-dessus du niveau du sol. Lorsque pour des cas de force majeure, un local de travail doit se situer en sous-sol, la moitié de sa hauteur ne doit pas se trouver en contrebas du niveau du trottoir.

Les locaux de travail doivent avoir une superficie et un volume intérieur convenables au climat, à la nature des travaux et au nombre de travailleurs.

Chaque travailleur doit disposer d’un cubage d’un minimum de huit mètres cubes par heure avec une hauteur sous plafond de 2,50 m au moins. Dans les établissements ouverts au public ou reconnus comme incommodes ou insalubres, ce cubage d’air est de 12 mètres cubes par personne employée.

La hauteur sous plafond peut être abaissée à 2 mètres lorsque l’aération est jugée satisfaisante.

Les locaux destinés au travail doivent être tenus en état constant de propreté.

Le sol sera nettoyé complètement au moins une fois par jour.

Dans les établissements ou partie d’établissements où le travail est organisé d’une façon ininterrompue de jour et de nuit, ce nettoyage sera effectué avant l’ouverture ou après la clôture du travail, mais jamais pendant le travail.

Le nettoyage sera fait, soit par aspiration, soit par tout autre procédé ne soulevant pas de poussière, tel que le lavage, l’usage de brosse ou linge humide.

Les murs et les plafonds font l’objet de fréquents nettoyages.

Le sol doit être en matériau résistant, imperméable, facile à nettoyer. Lorsqu’il est rendu glissant par les matières travaillées dans le local, il est muni d’un revêtement antidérapant.

Les différentes zones de travail doivent être au même niveau. Dans le cas contraire, l’inclination doit être aussi faible que possible. Les enduits sont refaits toutes les fois qu’il est nécessaire.

Dans les locaux où l’on travaille des matières organiques altérables, ainsi que dans ceux où l’on manipule et où l’on trie les chiffons, les murs et le sol sont en outre lavés aussi souvent qu’il est nécessaire avec une solution désinfectante.

Les résidus putrescibles ne doivent jamais séjourner dans les locaux affectés au travail. Ils doivent être enlevés au fur et à mesure, à moins qu’ils ne soient déposés dans les récipients hermétiquement clos, vidés et lavés au moins une fois par jour.

Les passages à l’intérieur des lieux de travail, des couloirs et des galeries faisant communiquer les différentes parties de locaux, ainsi que les escaliers doivent être suffisamment large compte tenu du nombre des travailleurs pour permettre une évacuation aisée en cas d’urgence.

Les espaces entre machines, installations et poste de travail doivent être suffisamment larges pour éviter aux travailleurs toute gêne et tout accident par contact fortuit avec une machine ou partie de machine.

Tout établissement doit posséder en nombre suffisant des portes et des escaliers et au besoin des issues de secours judicieusement réparties afin de permettre une évacuation rapide du personnel et de la clientèle en cas d’incendie ou de tout autre danger.

Les portes, les escaliers, et les issues de secours doivent toujours être libres et n’être jamais encombrés de marchandises en dépôt ni d’objets quelconques.

La largeur des portes et des escaliers ne doit pas être inférieure à 80 centimètres.

Les portes susceptibles d’être utilisées pour l’évacuation de plus de 20 personnes et les portes des locaux où sont entreposés des matières inflammables du premier ou du deuxième groupe tel que prévu à la rubrique prévention des incendies, ainsi que celles des magasins de vente, doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie.

Lorsque l’importance de l’établissement ou la disposition des locaux l’exige, des inscriptions bien visibles doivent indiquer le chemin vers la sortie la plus rapprochée.

Les « sorties de secours » sont signalées en caractères bien visibles. Un éclairage de sécurité doit permettre d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.

Les escaliers doivent être bordés du côté du vide, de rampes et de mains courantes et offrir toutes garanties de sécurité. Les locaux de travail situés aux étages ou en sous-sol doivent toujours être desservis par des escaliers, en nombre suffisant. L’existence d’ascenseurs, de monte-charge, de chemins ou de tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des escaliers.

La composition de l’air des locaux de travail doit, dans toute la mesure du possible, présenter les caractéristiques de l’air normal. Elle ne doit en aucun cas constituer un danger pour les travailleurs.

En cas de risque de pollution grave par poussière, émanations toxiques ou caustiques, ou simplement incommodes, il est mis en place des dispositifs signalant des niveaux de concentration dangereuse pour la santé ainsi que les dispositifs antipollution appropriés.

Les locaux de travail doivent être pourvus d’une aération naturelle suffisante au moyen de fenêtres et autres ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur. Les parties ouvrantes, dont la superficie doit être au moins égale à 1/6 de la surface du sol, doivent être réparties judicieusement pour assurer une ventilation efficace, permettant de maintenir la composition de l’air dans les limites de la normale.

Dans les locaux de travail fermés, dépourvus ou insuffisamment pourvus de parties ouvrantes donnant directement sur l’extérieur, des mesures sont prises pour introduire de l’air neuf à raison de 30 mètres cubes au moins par heure et par personne.

Si besoin est, l’air ainsi introduit est au préalable épuré par filtration ou tout autre moyen efficace. L’air vicié et pollué ne doit pas être évacué par les passages et les escaliers.

L’atmosphère des lieux de travail est tenue constamment à l’abri de toute pollution d’origine extérieure, provenant notamment d’égouts, fosses, puisards, fosses d’aisance. Les conduites d’évacuation des eaux résiduaires ou de lavage, les conduites de vidange des cabinets d’aisance traversant des locaux de travail doivent être étanches dans un égout public ou privé, toute communication entre l’égout et l’établissement est munie d’un intercepteur hydraulique qui est fréquemment nettoyé.

Les éviers sont formés de matériaux imperméables et bien joints. Ils présentent une pente suffisante dans la direction du tuyau d’écoulement et sont aménagés de façon à ne dégager aucune odeur.

Ils sont soigneusement lavés ainsi que leur canalisation, au moins deux fois par semaine, au moyen d’une solution désinfectante.

Tout travail dans des puits et galeries et d’une façon générale, tout travail souterrain ou semi-souterrain ainsi que dans les cuves et autres appareils est interdit avant qu’il ait été vérifié que ces lieux ne contiennent pas de substances nocives pour la sécurité ou la santé des travailleurs et tant que l’atmosphère ambiante n’a pas été purifiée par une ventilation efficace.

Lorsqu’il existe un doute quant à la nocivité de l’atmosphère ambiante, les travailleurs doivent être pourvus d’équipements de sécurité ou appareils de protection.

Ils doivent également être soumis à une surveillance constante pendant toute la durée du travail.

Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques sont évacués directement en dehors des locaux de travail, au fur et à mesure de leur production, sous réserve que soient respectées les dispositions légales et réglementaires concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pour les buées, les vapeurs, les gaz, les poussières légères, il est installé des hottes avec cheminées d’appel ou tout autre appareil d’élimination efficace.

Pour les poussières provoquées par les moules, les batteuses, les broyeurs et tout autre appareil mécanique, il est installé un dispositif efficace de captage des poussières.

Pour les gaz lourds, tels que les vapeurs de mercure, de sulfure de carbone, l’élimination se fait par aspiration per descensum. Les tables et appareils de travail sont mis en communication directe avec le système d’aspiration.

Indépendamment des mesures générales édictées ci-dessus, des masques et dispositifs de protection appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs dans les locaux où se des poussières, vapeurs, fumées ou gaz irritants ou toxiques.

Le chef d’entreprise doit prendre toutes mesures utiles pour que ces masques et dispositifs soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d’être attribués à un nouveau titulaire.

Des contrôles d’atmosphère sont périodiquement faits à l’initiative de l’employeur et les résultats de ces contrôles sont consignés dans un registre spécial ouvert à cet effet.

Les locaux de travail doivent être convenablement éclairés, sauf le cas où les opérations nécessitent l’obscurité ou un éclairage particulier Pendant le jour, ils recevront la lumière naturelle en quantité suffisante selon la nature du travail effectué.

Toutefois, si en raison de la disposition des lieux ou des nécessités techniques, il est impossible de donner aux locaux de travail un éclairage naturel suffisant, ceux-ci pourront être éclairés artificiellement.

Dans les locaux où la nature du travail l’exige, l’éclairage artificiel consiste en une installation d’éclairage général destinée à uniformiser la lumière dans toute l’étendue du local ainsi qu’à éviter des zones d’ombres dangereuses ou gênantes.

Si l’intensité n’est pas suffisante pour l’accomplissement aisé des travaux, il sera complété par un système d’éclairage local.

Toutefois, si le travail nécessite, à l’endroit où il s’effectue, un éclairement d’une valeur supérieure à 200 lux, celui-ci pourra être obtenu au moyen d’un éclairage artificiel local complémentaire, à condition qu’à elle seule, l’installation générale susdite assure dans tous les cas, au même endroit un éclairement minimum de 200 lux.

Dès la tombée du jour, les cours, les hangars et chantiers en plein air, sont pourvus d’un éclairage d’une intensité suffisante pendant tout le temps où les travailleurs sont appelés à y travailler ou y circuler.

L’éclairage artificiel doit avoir des caractéristiques spectrales telles qu’il ne modifie pas les couleurs des signaux de sécurité.

Cet éclairement est celui du plan de travail ou si celui-ci ne peut pas être nettement défini, d’un plan horizontal situé à 0,85 m au-dessus du sol.

La valeur minimum, exprimée en lux, que doit atteindre l’éclairement, sauf, les cas des opérations visées à l’article 32, alinéa 1 se présente comme suit :

a) 2lux : Gares de triage de chemin de fer, aux endroits où le personnel est appelé à circuler, à l’exception des chan- tiers de triage proprement dits.

b) 10 lux : Chantier de triage proprement dits des gares de chemin de fer, y compris les derniers aiguillages de dispersion Cours et passages extérieurs.

c) 20 lux : Postes de transformation électrique, quais de chargement ou de déchargement en activité ainsi que tout autre endroit analogue.

d) 50 lux :

• Lieux situés à l’intérieur des bâtiments : passages autres que ceux se trouvant dans les grands magasins de vente, couloirs, escaliers, entrepôts, dépôts et magasins de matériaux bruts ou volumineux, garages ainsi que tout autres endroits analogues.
• Chambres froides
• Travaux ne nécessitant aucune perception des détails manutention des matières grossières (charbon, cendre, etc...) triage sommaire, broyage de produits argileux, travaux grossiers ou de gros œuvres dans les chantiers de génie civil ainsi que tous autres travaux analogues

e) 100 lux : Travaux ne nécessitant qu’une perception légère des détails : fabrication de produits semi-finis de fer ou d’acier, travaux grossiers d’assemblage, mouture de grains, déballage, triage et cordage de coton ainsi que tous autres travaux analogues.

f) 200 lux :

• Travaux nécessitant une perception, modérée des détails : travaux ordinaires d’assemblage, façonnage mécanique, travail de textiles et de cuirs non teints, mise en conserve d’aliment, découpage de viandes, travail de bois sur établi, laminage et cisaillage des pièces de grandes dimensions, montage et débosselage des carrosseries ainsi que tous autres travaux analogues.
• Passages dans les grands magasins de vente

g) 300 lux : Travaux nécessitant une perception assez poussée des détails ; travaux ordinaires sur machines, tests de précision, classification des farines, finissage des cuirs, travail des cotonnades et des fibres artificiels non teints, travaux de bureau de toute nature, y compris la dactylographie lorsque celle-ci s’effectue d’une manière intermittente, travaux de confection à l’exception de la couture et du contrôle de finition, travaux de réparation dans les garages ainsi que tous autres travaux analogues ;

h) 500 lux :

• Travaux nécessitant une perception très poussée des détails durant de longues périodes de temps : travaux d’assemblage de précision, travaux de précision sur machine, polissage et biseautage de verre, travaux de dessin et de mécanographie, travail de dactylographie lorsque celui-ci s’effectue de manière permanente, travail de textile et de cuirs teints, travaux fins de soudage ainsi que tous autres travaux analogues.
• Comptoirs de vente.

i) 700 lux : Travaux nécessitant une perception très poussée des détails : travail des cotonnades et des fibres artificielles teints, travaux de dessin et de mécanographie exigeant un éclairement particulièrement élevé, ainsi que tous autres travaux analogues.

j) 1000 lux : Travaux nécessitant une perception extrêmement fine des détails : Travaux d’assemblage de grande précision, essais d’instruments très délicats, travaux de bijouterie et d’horlogerie, classification et triage des tabacs, com- position et des épreuves dans les imprimeries, couture et contrôle de la finition dans les ateliers de confection, montage des pièces extrêmement fines, préparation, dosage et mélange de couleurs ainsi que tous autres travaux analogues.

Toute installation et tout appareil d’éclairage général ou local doivent être conçus et disposés de manière à éviter des éblouissements dangereux ou gênants, les phénomènes de stroboscopie, de surchauffement des locaux et la viciation de l’air.

Les établissements pourvus d’un éclairage artificiel, doivent être équipés d’un éclairage de sûreté suffisant pour permettre l’évacuation des personnes lorsque l’éclairage artificiel fait défaut.

Dans les établissements où séjournent habituellement plus de personnes, l’éclairage de sûreté doit s’allumer automatiquement que l’éclairage général fait défaut, dans ce cas, il doit être :

• soit par une batterie d’accumulateurs électrique ;
• soit par un raccordement au réseau public à basse tension, lorsque l’éclairage général est alimenté par le courant d’un transformateur statique raccordé au réseau à haute tension et installé dans l’établissement ou à proximité de celui-ci ;
• soit par un groupe électrogène.

Dans les établissements bruyants des mesures sont prises pour protéger les travailleurs contre l’effet du bruit et des vibrations.

Dans toute la mesure du possible l’intensité sonore au voisinage d’un poste de travail ne doit pas dépasser 85 décibels (dB).

Il est tenu compte à cet effet des caractéristiques des machines au moment de leur achat, de leur mise en circulation et de leur installation.

En plus des dispositifs de protection collective portant sur l’aménagement des postes de travail et des bâtiments, il est alloué aux travailleurs un équipement de protection individuelle reconnu efficace ; L’employeur est tenu de réduire la durée d’exposition à ces risques ou d’introduire des pauses dans le travail.

Les machines développant un bruit et des vibrations au-dessus des normes acceptables sont, dans toute la mesure du possible, placées dans des locaux éloignés des autres postes de travail.

Les travailleurs exposés à une ambiance sonore nocive doivent faire l’objet :

• d’un examen audiométrique périodique au moins deux fois par an ;
• d’une information et formation adéquate lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 135 dB.

Les postes de travail et les appareils doivent être conçus et aménagés conformément aux principes de l’ergonomie.

L’espace autour des postes de travail doit être suffisant pour permettre aux travailleurs de se mouvoir librement durant leurs activités.

Les postes de travail doivent être aménagés de manière à permettre aux employés de travailler si possible assis ou alternativement assis et debout. Les personnes devant travailler debout doivent disposer de sièges qu’elles peuvent utiliser en cas de besoin.

Les postes de travail permanents doivent être conçus de façon à permettre aux travailleurs d’adopter une position naturelle du corps. Les sièges doivent être confortables et adaptés au travail à effectuer ainsi qu’au travailleur. Au besoin, des accoudoirs et des repose-pieds seront installés.

Les postes de travail sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :

• puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou être secourus ;
• soient protégés contre la chute d’objets ;
• soient protégés contre les conditions atmosphériques dans la mesure du possible ;
• ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
• ne puissent glisser ou chuter.

Les employeurs mettent à la disposition de leur personnel de l’eau potable ou autre boisson appropriée, selon l’avis du Médecin du Travail, en quantité, en qualité et suivant la température en fonction de la nature du travail.

Des gobelets individuels doivent être mis à la disposition des travailleurs. Les points de distribution doivent être facilement accessibles.

Si les travaux comportent certains risques graves d’intoxication ou d’infection ou sont particulièrement salissants, le Médecin du Travail pourra prescrire à l’usage du personnel préposé à ces travaux, l’installation de fontaines hygiéniques ou des points d’eau avec gobelets à usage unique.

L’introduction de boissons alcoolisées et de boissons fermentées est interdite dans les usines, ateliers et bureaux, ainsi que sur les chantiers de travail, y compris leurs dépendances.

Cependant le taux maximal autorisé lors de l’alcotest est fixé à 0,5 gramme par litre.

Lorsque les travailleurs sont appelés à prendre habituellement leurs repas dans l’enceinte de l’établissement, notamment en raison des conditions spéciales résultant de leurs horaires de travail ou de l’éloignement de leur domicile par rapport à leurs lieux de travail, l’employeur est tenu de leur aménager des réfectoires sous formes de locaux spéciaux complètement séparés des locaux de travail.

Les réfectoires sont tenus en parfait état de propreté par les soins de l’employeur et l’aménagement doit répondre à des normes satisfaisantes en matière de confort et d’hygiène.

Ils sont en outre équipés d’un ameublement approprié et d’installations permettant de conserver et chauffer les aliments.

Lorsque les repas sont fournis par l’employeur, les modalités de cette fourniture sont fixées d’accords partis entre l’employeur et les travailleurs conformément au règlement intérieur, aux accords et conventions en vigueur.

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Toutefois une dérogation peut être accordée par l’inspecteur du Travail sous les conditions suivantes :

• lorsque les opérations effectuées par l’établissement ne comportent pas l’emploi de substances toxiques et ne donnent lieu à aucun dégagement de gaz incommodes, insalubres ou toxiques ;
• lorsque les conditions d’hygiène sont satisfaisantes.

Tout établissement doit mettre des lavabos à eau courante à la disposition du personnel, à raison au moins d’un lavabo pour 15 personnes. Lorsque de par leur nature particulière, les travaux présentent un risque tel que l’exposition à une température excessive et aux poussières, le contact avec les substances nocives, irritantes, infectieuses ou simplement salissantes, il est prévu au moins une douche pour 10 travailleurs cessant simultanément leur travail.

Les lavabos et douches sont pourvus d’objets de toilette appropriés : savon, serviettes propres, brosses, etc., fournis par l’employeur et fréquemment renouvelés.

Les objets personnels doivent être placés dans les armoires séparées mises à la disposition des travailleurs.

Des vestiaires sont pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles fermant à clé ou à cadenas. Ces armoires doivent avoir une hauteur d’au moins 1,80 m (pieds non compris) et être munies d’une tringle porte-cintre et d’un nombre de cintres suffisant.

Lorsque les vêtements de travail souillés de matières salissantes, malodorantes, pulvérulentes, explosives ou inflammables sont rangés de façon habituelle dans un vestiaire, les armoires individuelles doivent comporter deux compartiments distincts dont l’un est réservé à ces vêtements.

Les armoires sont complètement nettoyées au moins une fois par semaine par les travailleurs auxquelles elles sont affectées. Le chef d’établissement assure un nettoyage complet, à chaque changement de titulaire.

Un siège approprié est mis à la disposition de chaque ouvrier ou employé à son poste de travail, dans les cas où la nature du travail est compatible avec la station assise, continue ou intermittente.

Les sièges sont distincts de ceux mis à la disposition du public. Ils doivent présenter les caractères de confort leur permettant d’exécuter leur tâche sans gêne.

Lorsque les horaires ou la nature des travaux l’exige, des salles de repos sont mises à la disposition des travailleurs. Séparées des lieux de travail, ces salles sont meublées de façon à offrir au personnel des conditions convenables de confort.

Les travailleurs, quel que soit le nombre, doivent disposer de cabinets d’aisance à siège, à raison au moins d’un cabinet et d’un urinoir pour 25 hommes et au moins d’un cabinet pour 15 femmes.

Ces installations doivent être pourvues d’un système de chasse d’eau approprié, douchette WC et de papier hygiénique.

Des toilettes distinctes et complètement séparées sont affectées à chacun des deux sexes ; la mention « HOMME » ou « FEMME » ou un pictogramme adéquat indique à quel sexe elles sont réservées.

Les installations visées aux articles 52 à 57 du présent arrêté, sont aménagées dans des locaux spéciaux, isolés des lieux de travail, mais placés à leur proximité. Ils sont aérés, éclairés et tenus en constant état de propreté. Leur sol et leurs parois sont en matériaux rendant facile le nettoyage et la désinfection.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, les installations pour le personnel masculin et pour le personnel féminin sont séparées.