Dispositions liminaires
Art. 1
La nécessité d’assurer la défense de l’honneur et l’indépendance de l’Ordre, et de conférer aux travaux de ses membres l’autorité indispensable, exige de ces derniers des qualités essentielles qui sont :
- la compétence ;
- la conscience ;
- la probité ;
- la dignité ;
- l’indépendance.
Art. 2
Il importe donc que chaque membre de l’Ordre fasse les efforts nécessaires au développement de ces qualités et, en particulier, s’attache :
- à donner à chaque question examinée tout le soin et le temps qu’elle nécessite, de manière à acquérir une certitude suffisante avant de faire n’importe quelle proposition ;
- à donner son avis, sans aucun égard au désir de celui qui le consulte et de se prononcer avec sincérité, en apportant, si besoin est, les réserves nécessaires sur la valeur des hypothèses et des conclusions formulées ;
- à ne jamais se placer dans une situation qui puisse diminuer son libre arbitre ou faire obstacle à l’accomplissement de son devoir ;
- à considérer que son indépendance doit trouver sa pleine manifestation dans l’exercice de la profession et sa sauvegarde dans le maintien intégral des règles de l’Ordre ;
- à développer sans cesse, non seulement sa culture professionnelle, mais encore ses connaissances générales, seules susceptibles d’affermir son jugement.
Annexe - Code de déontologie de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La nécessité d’assurer la défense de l’honneur et l’indépendance de l’Ordre, et de conférer aux travaux de ses membres l’autorité indispensable, exige de ces derniers des qualités essentielles qui sont :
- la compétence ;
- la conscience ;
- la probité ;
- la dignité ;
- l’indépendance.
Art. 2
Il importe donc que chaque membre de l’Ordre fasse les efforts nécessaires au développement de ces qualités et, en particulier, s’attache :
- à donner à chaque question examinée tout le soin et le temps qu’elle nécessite, de manière à acquérir une certitude suffisante avant de faire n’importe quelle proposition ;
- à donner son avis, sans aucun égard au désir de celui qui le consulte et de se prononcer avec sincérité, en apportant, si besoin est, les réserves nécessaires sur la valeur des hypothèses et des conclusions formulées ;
- à ne jamais se placer dans une situation qui puisse diminuer son libre arbitre ou faire obstacle à l’accomplissement de son devoir ;
- à considérer que son indépendance doit trouver sa pleine manifestation dans l’exercice de la profession et sa sauvegarde dans le maintien intégral des règles de l’Ordre ;
- à développer sans cesse, non seulement sa culture professionnelle, mais encore ses connaissances générales, seules susceptibles d’affermir son jugement.
Art. 3
L’expert-comptable et le comptable agréé doivent appliquer la science et la technique comptable, de la manière la plus attentive et la plus rigoureuse, conformément aux dispositions et aux usages admis par la profession.
Art. 4
Une moralité irréprochable étant l’une des conditions essentielles de l’admission et du maintien dans l’Ordre, toute atteinte qui y serait portée constituerait une faute grave.
Pourront notamment entraîner des sanctions allant jusqu’à la radiation, toutes les condamnations de droit commun et les désordres de la vie privée susceptibles de porter atteinte à la dignité de la profession.
Art. 5
Tout membre de l’Ordre doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tous agissements de nature à déconsidérer celle-ci.
Art. 6
Les membres de l’Ordre ne doit accepter, même à titre auxiliaire ou temporaire, aucune fonction publique ni aucun emploi privé rétribué, sous quelque forme que ce soit, si les conditions de travail le placent dans un état de subordination à l’égard de la personne ou de la collectivité qui le rémunère ou qui l’honore.
Art. 7
Un membre de l’Ordre ainsi que les sociétés reconnues par l’Ordre doivent faire suivre leur titre de la mention « Membre de (ou reconnu par) l’OECCA de Guinée ».
Art. 8
Un membre de l’Ordre peut collaborer avec un confrère frappé d’une mesure disciplinaire comportant suspension ou interdiction d’exercer pendant toute la durée de la sanction, à condition qu’il agisse sous son propre nom et sa propre responsabilité pendant toute la durée de la suspension.
Art. 9
Les membres de l’ordre sont tenus de justifier d’une installation reconnue décente par le Conseil de l’Ordre, comportant notamment un cabinet distinct de leur domicile personnel où puisse être reçue la clientèle. Ils doivent en permanence, avoir une tenue vestimentaire correcte et faire observer cette règle par leurs collaborateurs.
Art. 10
Les membres de l’Ordre sont tenus à une obligation de formation continue de quarante heures par an minimum.
A cet effet, l’Ordre doit proposer à ses membres un programme minimum de formation, élaboré par la Commission de la formation professionnelle continue, qu’ils sont tenus de suivre à moins qu’ils ne puissent justifier d’une formation équivalente reçue par ailleurs.
