Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Les dispositions du présent Code s’imposent aux Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre, à tout Médecin exécutant un acte professionnel, ainsi qu’aux étudiants effectuant un remplacement ou assistant un Médecin dans le cas prévu à l’article 84 du présent Code.
L’Ordre des Médecins est chargé de veiller au respect de ces dispositions. La violation à ces règles relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre.
