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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 14.282/2019/MEDD du 18 juillet 2019 portant Code de conduite des agents forestiers des Corps des Eaux et Forêts de l’Administration Forestière

Signé le
18 juil. 2019
Identifiant
MDG-A-2019-14282
812 Forets et faune

Note de tête du document

Arrêté n° 14.282/2019/MEDD du 18 juillet 2019 portant Code de conduite des agents forestiers des Corps des Eaux et Forêts de l’Administration Forestière

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Le présent arrêté définit le Code de conduite des agents forestiers des Corps des Eaux et Forêts de l’administration forestière. Basé sur des valeurs éthiques spécifiques et dans le but de préserver le prestige du métier, il revêt un caractère obligatoire pour ces personnels paramilitaires.

Les Corps des Eaux et Forêts sont composés de :

  • Corps des Ingénieurs des Eaux et Forêts ;
  • Corps des Adjoints Techniques des Eaux et Forêts ;
  • Corps des Agents Techniques des Eaux et Forêts et ;
  • Corps des Surveillants des Eaux et Forêts.

Les Corps des Eaux et Forêts sont dotés d’une organisation paramilitaire dans l’exercice de ses attributions de police administrative et de police judiciaire.