Chapitre 2 - Définition
Art. 2
Aux termes du présent arrêté, on entend par :
Code de conduite : un ensemble de règles de comportement personnel et collectif auxquelles doit obéir tout paramilitaire pendant ou en dehors de l’exercice de ses fonctions. Il définit ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire.
Agent Forestier : tout agent de l’Etat appartenant aux Corps des Eaux et Forêts comme prévu à l’article 1 du présent arrêté.
