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Convention
En vigueur, modifié

Décret n° 68-715 du 24 juillet 1968 portant promulgation de la Convention générale du 8 mai 1967 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Malgache, entrée en vigueur le 1er mars 1968

Signé le
27 juil. 1975
En vigueur le
1er mars 1968
Journal officiel
n° 1968-22
Identifiant
MDG-CV-1968-715
42 Sécurité sociale

Note de tête du document

Décret n° 68-715 du 24 juillet 1968 portant promulgation de la Convention générale du 8 mai 1967 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Malgache, entrée en vigueur le 1er mars 1968 (JO 1968-22)

Textes de base :

Textes d’application :

Modifié par

  1. Convention générale du 8 mai 1967 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Malgache (décret n° 68-715 du 24 juillet 1968, publié au JO du 7 août 1968 et au BO SS n° 22/1968), entrée en vigueur le 1er mars 1968
  2. Protocole du 8 mai 1967 (décret n° 68-715 du 24 juillet 1968, publié au JO du 7 août 1968 et au BO SS n° 22/1968), entré en vigueur le 1er mars 1968
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  1. Protocole du 8 mai 1967 (décret n° 68-715 du 24 juillet 1968, publié au JO du 7 août 1968 et au BO SS n° 22/1968), entré en vigueur le 1er mars 1968
  2. Protocole du 8 mai 1967 (décret n° 68-715 du 24 juillet 1968, publié au JO du 7 août 1968 et au BO SS n° 22/1968), entré en vigueur le 1er mars 1968
  3. Protocole du 8 mai 1967 (décret n° 68-715 du 24 juillet 1968, publié au JO du 7 août 1968 et au BO SS n° 22/1968), entré en vigueur le 1er mars 1968
  4. Protocole du 8 mai 1967 (décret n° 68-715 du 24 juillet 1968, publié au JO du 7 août 1968 et au BO SS n° 22/1968), entré en vigueur le 1er mars 1968
  5. Accord complémentaire du 8 novembre 1969, (décret n° 70-1008 du 26 octobre 1970, publié au BO A.S.C 21614 du 26 octobre 1970), entré en vigueur le 1er décembre 1970
  6. Arrangement administratif du 28 octobre 1967, publié au BO SS n° 22/1968, entré en vigueur le 1er mars 1968
  7. Arrangement administratif complémentaire du 28 octobre 1967, fixant les modalités d’application du Protocole, publié au BO SS n° 22/1968, entré en vigueur le 1er mars 1968
  8. Arrangement administratif n° 1 du 8 novembre 1969, publié au BO A.S.C 21614 du 26 octobre 1970, entré en vigueur le 1er décembre 1970
  9. Arrangement administratif n° 2 du 8 novembre 1969, publié au BO A.S.C 21614 du 26 octobre 1970
  10. Formulaires

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.