Chapitre 1 - Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 6
Les dispositions des articles 22 et 23 de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
(Application de l’article 13 de l’accord complémentaire (marins) étendant notamment aux marins les dispositions des articles 11, 12 et 13 de la Convention de sécurité sociale franco-malgache).
Art. 7
Les dispositions des articles 31 à 40 inclus de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
Art. 8
Les autorités administratives des deux pays désignent comme organisme de liaison, pour l’application du présent arrangement administratif, les institutions suivantes :
Pour la France :
Le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants
Pour Madagascar :
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Art. 9
Le présent arrangement entrera en vigueur à la date à laquelle prendra effet l’Accord complémentaire franco-malgache relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Fait en double exemplaire, à Tananarive, le 8 novembre 1969.
Protocole du 8 mai 1967 relatif au maintien de certains avantages de l’assurance maladie à des assurés sociaux français ou malgaches qui se rendent à Madagascar
Art. 6
Les dispositions des articles 22 et 23 de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
(Application de l’article 13 de l’accord complémentaire (marins) étendant notamment aux marins les dispositions des articles 11, 12 et 13 de la Convention de sécurité sociale franco-malgache).
Chapitre 1 - Accidents du travail maritime et maladies survenues en cours de navigation
Art. 6
Les dispositions des articles 22 et 23 de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
(Application de l’article 13 de l’accord complémentaire (marins) étendant notamment aux marins les dispositions des articles 11, 12 et 13 de la Convention de sécurité sociale franco-malgache).
Art. 7
Les dispositions des articles 31 à 40 inclus de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
Chapitre 2 - Assurance vieillesse
Art. 8
Les autorités administratives des deux pays désignent comme organisme de liaison, pour l’application du présent arrangement administratif, les institutions suivantes :
Pour la France :
Le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants
Pour Madagascar :
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Art. 9
Le présent arrangement entrera en vigueur à la date à laquelle prendra effet l’Accord complémentaire franco-malgache relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Fait en double exemplaire, à Tananarive, le 8 novembre 1969.
A) Prestations en nature et en espèces
Art. 6
Les dispositions des articles 22 et 23 de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
(Application de l’article 13 de l’accord complémentaire (marins) étendant notamment aux marins les dispositions des articles 11, 12 et 13 de la Convention de sécurité sociale franco-malgache).
Art. 7
Les dispositions des articles 31 à 40 inclus de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
Art. 8
Les autorités administratives des deux pays désignent comme organisme de liaison, pour l’application du présent arrangement administratif, les institutions suivantes :
Pour la France :
Le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants
Pour Madagascar :
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Art. 9
Le présent arrangement entrera en vigueur à la date à laquelle prendra effet l’Accord complémentaire franco-malgache relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Fait en double exemplaire, à Tananarive, le 8 novembre 1969.
B) Service des prestations
Art. 6
Les dispositions des articles 22 et 23 de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
(Application de l’article 13 de l’accord complémentaire (marins) étendant notamment aux marins les dispositions des articles 11, 12 et 13 de la Convention de sécurité sociale franco-malgache).
Art. 7
Les dispositions des articles 31 à 40 inclus de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
Art. 8
Les autorités administratives des deux pays désignent comme organisme de liaison, pour l’application du présent arrangement administratif, les institutions suivantes :
Pour la France :
Le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants
Pour Madagascar :
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
C) Remboursement par les caisses françaises des dépenses effectuées par l’organisme malgache en application du Protocole
Art. 9
Le présent arrangement entrera en vigueur à la date à laquelle prendra effet l’Accord complémentaire franco-malgache relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Fait en double exemplaire, à Tananarive, le 8 novembre 1969.
Arrangement administratif n° 1 du 8 novembre 1963 relatif aux modalités d’application de l’accord complémentaire franco-malgache concernant le régime de sécurité sociale des marins du 8 novembre 1969
Titre 1 - Dispositions particulières
Chapitre 1 - Accidents du travail maritime et maladies survenues en cours de navigation
Art. 6
Les dispositions des articles 22 et 23 de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
(Application de l’article 13 de l’accord complémentaire (marins) étendant notamment aux marins les dispositions des articles 11, 12 et 13 de la Convention de sécurité sociale franco-malgache).
Chapitre 2 - Allocations familiales
Art. 7
Les dispositions des articles 31 à 40 inclus de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la Convention de sécurité sociale franco-malgache sont étendues aux marins.
Titre 2 - Dispositions diverses
Art. 8
Les autorités administratives des deux pays désignent comme organisme de liaison, pour l’application du présent arrangement administratif, les institutions suivantes :
Pour la France :
Le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants
Pour Madagascar :
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Art. 9
Le présent arrangement entrera en vigueur à la date à laquelle prendra effet l’Accord complémentaire franco-malgache relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Fait en double exemplaire, à Tananarive, le 8 novembre 1969.
