Chapitre 5 - Du traitement et de la publication des résultats
Art. 43
Le siège et la composition des Sections chargés du Recensement Matériel des Votes du démembrement de la Commission Électorale Nationale Indépendante au niveau du District, sont fixés par délibération de la Commission Électorale Nationale Indépendante au plus tard un mois avant la date du scrutin, soit le mardi 10 octobre 2023, et portés à la connaissance du public.
Art. 44
Au fur et à mesure de l’arrivée des plis contenant les documents électoraux, la Section chargée du Recensement Matériel des Votes procède immédiatement et publiquement au recensement matériel des votes conformément aux dispositions des articles 56 et suivants de la loi organique n° 2018-009 du 11 mai 2018 susvisée.
Art. 45
La Commission Électorale Nationale Indépendante arrête et publie les résultats provisoires, tandis que la Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs du scrutin conformément aux dispositions des articles 60 et suivants de la loi organique n° 2018-009 du 11 mai 2018 susvisée.
