Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application des dispositions des articles 253 à 258 de la Loi n° 2024-014 du 14 août 2024 portant Code du Travail, le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail et de l’Emploi et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail et de l’Emploi.
Art. 2
Le Conseil National du Travail et de l’Emploi, en abrégé CNTE, est institué au niveau national et les Conseils Régionaux Tripartites du Travail et de l’Emploi ou CRTTE, au niveau régional.
Art. 3
Le CNTE est un organe tripartite de consultation, de dialogue et de suivi en matière de relations de travail dans le secteur privé. Il constitue un cadre de concertation et de négociation entre les représentants du Gouvernement et les partenaires sociaux composés des organisations d’employeurs les plus représentatives et des syndicats des travailleurs les plus représentatifs, en matière de salaire et de conditions de travail et un cadre d’information sur toutes les matières comprises dans sa compétence tel que fixé par le présent Décret.
Art. 4
Les dispositions relatives aux budgets de fonctionnement du CNTE et des CRTTE sont précisées par arrêté du Ministre chargé du Travail.
