Titre 1 - De l’Ordre National Malagasy
Art. 1
L’Ordre National Malagasy, destiné à récompenser les personnes qui se sont signalées par d’éminents services rendus à la République de Madagascar, est substitué à l’Ordre National de la République Malgache, créé suivant la Loi n° 59-004 du 23 septembre 1959 et à l’Ordre National de Madagascar institué par les textes subséquents.
Lui sont rattachés tous les autres ordres, décorations et honneurs distinctifs dont la vocation et l’organisation font l’objet de textes particuliers propres pris par voie règlementaire.
La présente Ordonnance a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation et l’attribution de l’Ordre National Malagasy ainsi que le fonctionnement du Conseil de l’Ordre National.
Chapitre 1 - De l’organisation et de la composition de l’Ordre National Malagasy
Art. 2
Le Président de la République est le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy.
Il est intronisé comme tel, lors de la cérémonie de son investiture, par le Grand Chancelier de l’Ordre qui lui remet le grand cordon en prononçant la formule suivante : « Monsieur le Président de la République, nous vous reconnaissons Grand Maître de l’Ordre National Malagasy et vous conférons à ce titre le Grand Cordon ».
Art. 3
L’Ordre National Malagasy est composé de Chevaliers, d’Officiers, de Commandeurs, de Grands-Officiers, de Grands-Croix de 2ème Classe et de Grands-Croix de 1ère Classe.
Seuls peuvent être titulaires du Grand-Croix de 1ère Classe, les Chefs d’Etat et le Grand Chancelier.
Art. 4
Le Président de la République, Grand Maitre de l’Ordre, est assisté du Grand Chancelier et du Conseil de l’Ordre pour la conduite générale de l’Ordre.
Il dispose de la Grande Chancellerie pour l’administration générale de l’Ordre et des décorations et autres honneurs distinctifs y rattachés.
La Grande Chancellerie est dirigée par le Grand Chancelier nommé par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 5
Les membres de l’Ordre National sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Conseil de l’Ordre.
Chapitre 2 - Des modalités d’admission et d’avancement
Art. 6
Nul ne peut être admis pour la première fois dans l’Ordre National qu’avec le premier grade de Chevalier.
Art. 7
A la demande du Grand chancelier, les Chefs des Institutions de la République, les Ministres, les représentants de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives lui adressent les listes des personnes susceptibles de mériter la distinction assorties des dossiers de proposition y afférents.
Art. 8
Sur proposition du Conseil de l’Ordre, les nominations ou promotions dans l’Ordre au titre du contingent ordinaire se font chaque année à l’occasion du Nouvel An, soit le 1er janvier, et de la Fête Nationale, soit le 26 juin.
Toutefois et indépendamment des dispositions des articles 16 et 21 de la présente ordonnance, le Grand Maître de l’Ordre National Malagasy peut décider d’une admission ou d’une promotion hors contingent lorsque les candidats justifient de titres ou services qu’il juge exceptionnels.
Art. 9
Le Grand Chancelier dresse la liste des contingents par grade, par Institution, par Ministère et par Région, des personnes dont la candidature est retenue par le Conseil de l’Ordre et établit un rapport motivé.
Art. 10
A titre ordinaire, pour être admis dans l’Ordre National Malagasy, il faut :
- être âgé de 40 ans révolus et jouir de ses droits civils ;
- avoir une ancienneté de 15 ans dans les fonctions civiles ou militaires ou dans l’exercice d’un métier ;
- être de bonnes conduite et moralité.
Art. 11
Les étrangers peuvent être admis dans l’Ordre après avoir résidé au moins six ans à Madagascar.
Art. 12
Pour pouvoir être nommé à un grade supérieur, il est indispensable d’avoir passé dans le grade inférieur, à savoir :
- 1° pour le grade d’Officier : 5 ans dans celui de Chevalier ;
- 2° pour le grade de Commandeur : 4 ans dans celui d’Officier ;
- 3° pour le grade de Grand Officier : 3 ans dans celui de Commandeur ;
- 4° pour le grade de Grand-Croix : 5 ans dans celui de Grand Officier.
Art. 13
Nul ne peut être proposé à deux distinctions dans la même année.
Art. 14
Nul ne pourra porter la décoration du grade auquel il a été nommé ou promu qu’après réception dans l’Ordre à moins que cette décoration ne lui soit remise directement par le Président de la République.
Art. 15
Les nominations et promotions dans l’Ordre sont prononcées par décret après avis du Conseil de l’Ordre.
Art. 16
Les décrets de nomination ou de promotion dans l’Ordre sont publiés au Journal Officiel de la République.
Le Ministre dont relève le récipiendaire, le Ministre en charge du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique, et des Lois Sociales et le Ministre en charge des Finances sont notifiés de l’admission ou de la promotion dans l’Ordre.
Chapitre 3 - De la discipline et des privilèges au sein de l’Ordre National Malagasy
Art. 17
La qualité de membre de l’Ordre National Malagasy se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre les droits civiques et notamment le droit d’être électeur.
Art. 18
Les membres de l’Ordre sont suspendus pour les mêmes causes que celles qui suspendent l’exercice des droits visés à l’article 17 de la présente ordonnance.
Art. 19
Après avis du Conseil de l’Ordre, le Président de la République peut prononcer la suspension d’un membre de l’Ordre, voire l’exclusion de l’Ordre lorsque la nature du délit et la gravité de la peine encourue paraissent rendre l’une de ces deux mesures nécessaires.
La suspension et l’exclusion sont prononcées par décret du Président de la République contresigné par le Grand Chancelier.
Art. 20
Les membres de l’Ordre National jouissent des privilèges que leur confère cette haute distinction honorifique de la République notamment :
- la priorité dans les services publics ;
- le droit de figurer, à partir du grade de Grand-Officier, sur la liste protocolaire officielle des personnalités, dans les cérémonies officielles et festivités nationales ;
- le piquet d’honneur funèbre, soit à la levée du corps, soit à l’office religieux, soit à l’enterrement, au choix de la famille du défunt, avec un deuxième piquet supplémentaire à partir du grade de Grand-Officier ;
- à partir du grade de Commandeur, le défunt a droit au drapeau national recouvrant son cercueil ;
- et le droit pour tout récipiendaire à une majoration de pension sans rappel suivant les décorations obtenues après l’admission à la retraite dont le taux est fixé par voie réglementaire.
