Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 41
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 2004-1562/MEF-SG du 6 août 2004 fixant les modalités d’application du régime de l’admission temporaire
- Signé le
- 6 août 2004
- Journal officiel
- n° non-publié
- Identifiant
- MLI-A-2004-1562
Note de tête du document
Arrêté n° 2004-1562/MEF-SG du 6 août 2004 fixant les modalités d’application du régime de l’admission temporaire
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
MLI-L-2001-75 · non disponible
Cité par
- Arrêté n° 2016-241, art. 5vise l'article
