C. Délais
Art. 20Fixation et prolongation des délais
20.1 Délais d’exécution :
20.1.1 Le délai d’exécution des travaux fixé par le Marché s’applique à l’achèvement de tous les travaux prévus incombant à l’Entrepreneur, y compris, sauf dispositions contraires du Marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Ce délai tient compte notamment de toutes les sujétions résultant, le cas échéant, des travaux réalisés par des sous-traitants et/ou par toutes autres entreprises sur le Site.
Sous réserve de dispositions contraires figurant au CCAP, ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
20.1.2 Les dispositions du paragraphe 20.1.1 du présent Article s’appliquent aux délais, distincts du délai d’exécution de l’ensemble des travaux, qui peuvent être fixés par le Marché pour l’exécution de certaines tranches de travaux, ou de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles des prestations.
20.2 Prolongation des délais d’exécution :
20.2.1 Lorsqu’un changement de la masse de travaux ou une modification de l’importance de certaines natures d’ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus d’ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier, un ajournement de travaux décidé par le Chef de Projet ou encore un retard dans l’exécution d’opérations préliminaires qui sont à la charge du Maître d’Ouvrage ou de travaux préalables qui font l’objet d’un autre Marché, justifie soit une prolongation du délai d’exécution, soit le report du début des travaux, l’importance de la prolongation ou du report est débattue par le Maître d’Œuvre avec l’Entrepreneur, puis elle est soumise à l’approbation du Chef de Projet, et la décision prise par celui-ci est notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service.
20.2.2 Dans le cas d’intempéries dépassant le seuil fixé au CCAP, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d’exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée à l’Entrepreneur par un ordre de service qui en précise la durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, conformément auxdites dispositions, en défalquant, s’il y a lieu, le nombre de journées d’intempéries prévisibles indiqué au CCAP.
20.2.3 En dehors des cas prévus aux paragraphes 2.1 et 2.2 du présent Article, l’Entrepreneur pourra avoir droit à une prolongation des délais d’exécution que dans les cas suivants :
- a) mise en œuvre des dispositions de l’Article 19 du CCAG,
- b) non-respect par le Maître d’Ouvrage de ses propres obligations ; ou
- c) conclusion d’un avenant.
20.2.4 Lorsque la prolongation des délais d’exécution notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service aura dépassé une durée fixée dans le CCAP, ce dernier aura la faculté, dans les quinze jours qui suivent la notification de l’ordre de service entraînant un dépassement de cette durée, de demander la résiliation du Marché.
Art. 21Pénalités, et retenues
21.1 En cas de retard dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière, fixée par le CCAP, égale à un certain nombre de millièmes du montant de l’ensemble du Marché. Ce montant est celui qui résulte des prévisions du Marché, c’est-à-dire du Marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix de base définis au paragraphe 14.1.1 du CCAG.
21.2 Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le Maître d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage peut, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduire le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont il est redevable à l’Entrepreneur. Le paiement de ces pénalités par l’Entrepreneur, qui représentent une évaluation forfaitaire des dommages intérêts dus au Maître d’Ouvrage au titre du retard dans l’exécution des travaux, ne libère en rien l’Entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du Marché.
21.3 Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou jusqu’au jour d’arrêt de l’exploitation de l’entreprise de l’Entrepreneur si la résiliation résulte d’un des cas prévus à l’Article 47 du CCAG.
21.4 Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement prévues par le CCAP pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le Marché.
21.5 Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés, ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités.
21.6 Le montant des pénalités est plafonné au niveau fixé par le CCAP. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le Maître d’Ouvrage est en droit de résilier le Marché sans mise en demeure préalable.
