Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions générales d’accès aux écoles et aux centres d’instruction, les conditions d’attribution des stages à l’étranger ainsi que l’emploi du personnel après la formation.
Art. 2
Les formations au profit du personnel du Ministère en charge des Forces Armées sont offertes dans les écoles ou les centres de formation nationaux, régionaux ou internationaux.
Art. 3
Une école de formation est une structure permanente d’enseignement militaire et/ ou académique.
Art. 4
Un centre d’instruction est une structure où sont dispensées des formations de cursus et/ou d’adaptation.
Art. 5
A l’exception du cours d’application, de spécialisation et du cours des futurs commandants d’unité, l’accès aux écoles et aux centres de formations est subordonné à l’admission du candidat aux tests et aux concours organisés par les structures compétentes sous l’autorité de l’État-major Général des Armées.
Les dates des tests et des concours sont fixées par le Chef d’État-major Général des Armées.
L’admission n’est définitive qu’à l’issue de la visite médicale d’arrivée dans l’école ou le centre d’instruction.
