Titre 4 - De l’emploi du personnel après la formation
Art. 40
La formation du personnel du Ministère en charge des Forces Armées est fonction des besoins de l’institution militaire en termes d’emploi, le potentiel du militaire en liaison avec le parcours professionnel de son arme ou de sa spécialité. Elle favorise l’adéquation « formation-emploi-compétences ».
Art. 41
À l’issue d’une formation de l’enseignement militaire supérieur, l’officier est déployé par le Chef d’État- major Général des Armées dans une structure militaire pour une période correspondant à un temps d’immersion.
