Titre 5 - Dispositions finales
Art. 42
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et communiqué au journal officiel.
Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 2022-3221/MDAC-SG du 25 juillet 2022 fixant les conditions générales d’accès aux écoles et aux centres d’instruction et de formation professionnelle, les conditions d’attribution des stages à l’étranger ainsi que l’emploi du personnel après la formation
- Signé le
- 25 juil. 2022
- Journal officiel
- n° 2022-24
- Identifiant
- MLI-A-2022-3221
Note de tête du document
Arrêté n° 2022-3221/MDAC-SG du 25 juillet 2022 fixant les conditions générales d’accès aux écoles et aux centres d’instruction et de formation professionnelle, les conditions d’attribution des stages à l’étranger ainsi que l’emploi du personnel après la formation (JO 2022-24)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
