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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2022-3221/MDAC-SG du 25 juillet 2022 fixant les conditions générales d’accès aux écoles et aux centres d’instruction et de formation professionnelle, les conditions d’attribution des stages à l’étranger ainsi que l’emploi du personnel après la formation

Signé le
25 juil. 2022
Journal officiel
n° 2022-24
Identifiant
MLI-A-2022-3221

Note de tête du document

Arrêté n° 2022-3221/MDAC-SG du 25 juillet 2022 fixant les conditions générales d’accès aux écoles et aux centres d’instruction et de formation professionnelle, les conditions d’attribution des stages à l’étranger ainsi que l’emploi du personnel après la formation (JO 2022-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Des conditions et critères d’accès aux écoles, centres d’instruction et de formation professionnelle

Art. 6

Le militaire peut accéder à :

  • une école d’Officier ;
  • une école de Sous-officier ;
  • un centre d’instruction de militaire du rang ;
  • un centre de formation professionnelle.

Chapitre 1 - Des conditions et critères d’accès aux écoles d’officier

Art. 7

L’accès à une école de formation initiale d’officier nationale ou étrangère se fait par voie de concours direct, semi-direct ou sur titre.

La décision d’admission est prise par le Chef d’État-major Général des Armées ou le Chef des structures compétentes.

Art. 8

L’accès à une école de formation initiale d’officier peut se faire par voie de concours direct parmi les jeunes civils maliens des deux sexes, par voie de concours semi-direct parmi les sous-officiers et sur titre, dans les conditions suivantes :

  • les bacheliers issus du Prytanée Militaire préalablement sélectionnés et nommés au grade de Sergent ayant obtenu une licence ;
  • les élèves officiers admis au cycle spécial et les officiers stagiaires des formations d’adaptation ou de réadaptation de l’École Militaire Interarmes.

Art. 9

Les conditions d’accès aux écoles d’application sont :

  • être de l’armé ou de la spécialité indiquée ;
  • être officier subalterne.

Art. 10

Les conditions d’accès aux cours de Capitaine, de Perfectionnement Officier ou de Futurs Commandants d’Unité sont :

  • être officier subalterne ;
  • avoir son cours d’application dans le domaine indiqué ;
  • avoir accompli le temps de commandement ou de responsabilité équivalent.

Art. 11

Les conditions d’accès aux écoles d’état-major sont :

  • avoir au moins trois ans de grade capitaine au 31 décembre de l’année du concours ou être Commandant ;
  • être détenteur du cours de Capitaine, de Perfectionnement Officier ou de Futur Commandant d’Unité ;
  • avoir accompli le temps de commandement ou de responsabilité équivalent ;
  • être âgé de 47 ans au plus au 31 décembre de l’année du concours ;
  • ne pas dépasser trois tentatives au concours.

Art. 12

Les conditions d’accès aux écoles de guerre sont :

  • être au moins Lieutenant-colonel à l’année du concours ;
  • être âgé de 55 ans au plus au 31 décembre de l’année du concours ;
  • avoir accompli le temps de commandement ou de responsabilité équivalente ;
  • être détenteur d’un Diplôme de l’Enseignement Militaire Supérieur de premier degré ;
  • ne pas dépasser trois tentatives au concours.

Chapitre 2 - Des conditions et critères d’accès aux écoles de sous-officier et aux formations de cursus de sous- officier

Art. 13

L’accès à une école de formation initiale de sous-officier se fait soit par voie de concours direct, semi- direct ou sur titre.

Art. 14

L’accès à une école de formation initiale de sous-officier par voie de concours direct s’effectue parmi les jeunes civils des deux sexes, par voie de concours semi- direct parmi les militaires du rang et sur titre, selon les besoins de l’armée, parmi les bacheliers du Prytanée Militaire désireux de faire carrière dans l’armée et titulaires du Brevet Militaire de Préparation Supérieur.

Art. 15

Pour être candidat au concours du Certificat Interarmes, le sous-officier doit être détenteur d’un permis de conduire et avoir au moins trois (03) ans de grade sous- officier au 31 décembre de l’année du concours.

Art. 16

Pour être candidat au concours du Brevet d’arme N°1, du Certificat Technique N°1 et du Brevet Militaire Professionnel N°1, le Sergent-chef, le Maréchal des Logis Chef ou le Sous-officier supérieur doit être détenteur du Certificat Interarmées, être de l’armé ou de la spécialité indiquée et avoir au moins huit (08) ans d’ancienneté de service.

Art. 17

Pour être candidat au concours du Brevet d’arme N°2, du Certificat Technique N°2 et du Brevet Militaire Professionnel N°2, le Sous-officier supérieur doit être détenteur du Brevet d’arme N°1, du Certificat Technique N°1 ou du Brevet Militaire Professionnel N°1 de l’arme ou de la spécialité indiquée depuis trois (03) ans.

Chapitre 3 - Des conditions et critères d’accès aux centres d’instruction et de formation commune de base

Art. 18

L’accès aux centres d’instruction et de formation commune de base se fait après le recrutement.

Art. 19

La condition de candidature au concours du Certificat d’Aptitude Technique N°1 est d’avoir au moins cinq ans d’ancienneté de service au 31 décembre de l’année du concours.

Tout Soldat nommé à titre exceptionnel au grade de Caporal est admis sur titre au prochain concours d’entrée au Certificat d’Aptitude Technique N°1.

Art. 20

Les conditions de candidature au concours du Certificat d’Aptitude Technique N°2 sont :

  • être détenteur du Certificat d’Aptitude Technique N°1 de l’arme ou de la spécialité indiquée ;
  • avoir au moins trois ans de grade de Caporal ;

Tout Caporal ou Brigadier nommé à titre exceptionnel au grade de Sergent est admis sur titre au prochain concours d’entrée au Certificat d’Aptitude Technique N°2.

Art. 21

Les conditions spécifiques de participation aux tests et les modalités d’organisation sont fixées chaque année par le Chef d’État-major Général des Armées.

Chapitre 4 - Des conditions et critères d’accès dans les centres de formation professionnelle

Art. 22

L’accès au Centre de Formation Professionnelle s’effectue par voie de concours professionnel pour les Sous- officiers et Militaires du Rang remplissant les conditions suivantes :

  • être détenteur du diplôme requis ;
  • répondre aux critères d’âge requis ;
  • avoir une bonne manière de servir et satisfaire aux conditions d’aptitudes physiques.