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Acte
En vigueur

Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020

Signé le
24 août 2020
Journal officiel
n° 2020-15-sp
Identifiant
MLI-AT-2020-8-24

Note de tête du document

Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020 (JO 2020-15 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - De l’Etat et de la Souveraineté

Art. 25

Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale.

Son principe est le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple.

L’emblème national est composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge.

La devise de la République est « Un Peuple -Un But - Une Foi ».

L’hymne national est « Le Mali ».

La loi détermine le sceau et les armoiries de la République.

Le français est la langue d’expression officielle.

La loi fixe les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales.

Art. 26

La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum.

Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Art. 27

Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens en âge de voter, jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Art. 28

Les partis concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et la laïcité de l’Etat.