Titre 3 - Du Comité National pour le Salut du Peuple
Art. 29
Le Comité national pour le Salut du Peuple dénommé CNSP est composé ainsi qu’il suit :
- un Président ;
- des Vice-Présidents ;
- des Membres.
Un règlement intérieur fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité.
Art. 30
Le Comité national pour le Salut du Peuple a pour mission d’assurer la continuité de l’Etat en attendant la mise en place des organes de transition.
Art. 31
Le Comité national pour le Salut du Peuple se réunit en session ordinaire et en session extraordinaire.
Il institue les Commissions qu’il juge utiles pour l’accomplissement de sa mission.
