Titre 4 - Du Président du Comité
Art. 32
Le Comité national pour le Salut du Peuple désigne en son sein un Président qui assure les fonctions de Chef de l’Etat.
Lorsque le Président du Comité est empêché de remplir ses fonctions, de façon temporaire ou définitive, ses pouvoirs sont exercés par un Vice-Président suivant l’ordre de préséance déterminé par le Comité.
Art. 33
Le Président du Comité incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Mali est partie.
Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’Etat.
Art. 34
Le Président du Comité nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi.
Art. 35
Le Président signe les ordonnances et les décrets adoptés par le Comité national pour le Salut du Peuple.
Art. 36
Le Président du Comité accrédite les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.
Les Ambassadeurs et Envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Art. 37
Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président du Comité prend en accord avec le Comité national pour le Salut du Peuple les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.
Le Comité national pour le Salut du Peuple fixe la durée d’exercice des pouvoirs exceptionnels du Président.
