Décret n° 03-590/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements de réunion

La plus basse partie du sol des salles de réunion ne doit pas se trouver par rapport au niveau du terrain naturel à plus de :

• 6 m dans les Etablissements de réunion avec scène complète indépendamment de la capacité ;
• 8 m dans les Etablissements de réunion avec scène moyenne ou aire de jeux de plus de 100 m² et 6 m pour une capacité de plus de 800 spectateurs ;
• 22 m pour une capacité de plus de 400 spectateurs,
• 25 m pour une capacité de plus de 800 spectateurs,
• 8 m pour une capacité de plus de 1500 spectateurs,
• 6 m pour une capacité de plus de 2500 spectateurs dans tout le reste des établissements.

L’altitude du sol doit être la même que celle des espaces de circulation servant d’issues de secours.

Les salles de réunion peuvent être réalisées au sous-sol si :

• leurs sols ne se trouvent pas à plus de 5 m par rapport au niveau naturel du terrain,
• elles ne sont pas liées avec des scènes complètes, moyennes ou des estrades de plus de 100 m²

Les salles doivent avoir des extracteurs de fumée.

Les salles de réunion doivent avoir une hauteur minimale sous plafond de 3,0 m. Cette dimension peut être ramenée au moins à 2,8 m au niveau des galeries, des balcons et des constructions semblables.

Les places pour spectateurs et les allées qui se trouvent à plus de 20 cm par rapport au niveau fini du sol de la salle doivent être sécurisées par des garde-corps, si elles ne sont pas liées au sol de la salle par des marches ou une rampe.

Les places pour spectateurs dans les installations avec piscines doivent être délimitées par des garde-corps par rapport à la bordure de la piscine lors des manifestations. L’espace entre le garde-corps et la bordure de la piscine doit avoir une largeur minimale de 50 cm.

Les garde-corps des galeries, des balcons, des podiums et des constructions semblables ainsi que les accoudoirs doivent avoir une hauteur minimale de 90 cm ; pour une largeur minimale de 20 cm de l’accoudoir, 80 cm sont suffisants comme hauteur ; pour une largeur minimale de 50 cm de l’accoudoir, 70 cm sont suffisants comme hauteur. La hauteur du garde-corps des passages avec marches ne doit pas être inférieure à 1 m.

Les tableaux et leurs supports doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables.

Les gradins sont pour tous les 4 m de hauteur au maximum à repartir en secteur avec des accès donnant sur des couloirs particuliers. Des exceptions peuvent être autorisées pour les salles de conférence et autres salles semblables.

Pour des gradins successifs avec une différence de niveau de plus de 32 cm, les secteurs sont séparés les uns des autres par des barrières.

Si la différence de niveau dépasse 50 cm, chaque gradin est muni de garde-corps. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas si les rangées sont séparées par des pupitres ou des dossiers de bancs fixes et que la différence de niveau entre le dossier et le sol de la rangée de derrière n’est pas supérieure à 65 cm.

Les gradins pour places debout doivent avoir une profondeur minimale de 45 cm et une hauteur minimale de 20 cm. Pour la détermination du nombre de places, la largeur d’une place ne doit pas être inférieure à 50 cm.

Dans le cas où il y a plus de cinq gradins pour places debout ensemble, devant le premier gradin et pour tous les dix autres gradins il doit être mis des barrières de hauteur minimale 1,10 m. Elles doivent avoir individuellement au moins une longueur de 3 m et peuvent être séparées latéralement les unes des autres de 2 m au maximum. La séparation transversale peut être augmentée jusqu’à 5 m, si les vides ne couvrent pas plus de cinq rangées de gradins.

Les chaises sur les gradins doivent être fixes. Exceptionnellement des chaises peuvent être posées sans être fixées, toutefois elles sont au moins liées entre elles. Les places assises doivent avoir une largeur minimale de 50 cm. Les rangées de places assises doivent avoir un passage libre d’une largeur minimale de 45 cm.

De chaque côté d’un passage, il doit y avoir au maximum seize rangées de places assises ou douze si la pente est très grande.

Entre deux passages latéraux, contrairement aux dispositions de l’alinéa 2 du présent article, le nombre de rangées de places assises peut être amené à 32, au maximum à 50 s’il y a :

• a) pour au maximum trois rangées, de chaque côté de la salle, un accès d’une largeur minimale de 1 m ;
• b) pour au maximum 4 rangées, de chaque côté de la salle, un passage d’une largeur minimale de 1,5 m.

Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux rangées de places assises avec une grande pente.

Dans la loge, il ne doit pas avoir plus de 10 chaises. Pour chaque place, il faut une surface minimale de 0,65 m².

Les loges avec plus de 10 places assises doivent avoir des chaises fixes.

Chaque table doit se trouver sur un passage conduisant à une sortie.

La distance de chaque place à un passage ne doit pas être supérieure à 5 m.

Les murs doivent être faits à partir de matériaux incombustibles. Au niveau des murs extérieurs, pour des raisons de sécurité incendie, des linteaux, des dalles en console ou des appuis résistants au feu peuvent être exigés.

Les murs des salles de réunion et des couloirs autant qu’ils soient des cloisons, doivent être résistants au feu.

Il peut être autorisé que dans la réalisation des murs d’un bâtiment à un niveau avec salle de réunion, des matériaux combustibles soient utilisés, si les murs seront au moins difficilement inflammables.

Les murs en verre doivent être disposés ou sécurisés de telle sorte qu’avec les foules, il ne soit pas possible de les pousser.

Les planchers doivent être résistants au feu. Un plafond au-dessous du plancher ou de la toiture doit avoir un revêtement en matériaux incombustibles et s’il est accessible, doit être facile à nettoyer. Des exceptions aux dispositions du présent alinéa dans les Etablissements de réunion à un niveau peuvent être admises si l’Etablissement est pour au maximum 800 spectateurs et ne contient pas de scène moyenne ou complète et si au-dessus de la couverture il n’y a pas de conduites de ventilation ou de salle pour projecteurs.

Les structures portantes des galeries, balcons et autres constructions semblables doivent être résistantes au feu. Cette disposition ne s’applique pas aux Etablissements de réunion à un niveau dont la contenance n’est pas supérieure à 800 spectateurs.

Les structures portantes du plancher bas des gradins et des podiums doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables. Des conduites peuvent être posées dans les espaces de ces structures si elles sont en matériaux incombustibles. Les ouvertures d’accès doivent pouvoir se fermer ; les fermetures doivent avoir la même résistance au feu que le mur ou le plancher dans lequel elles se trouvent.

Les revêtements des murs doivent être en matériaux moyennement ou difficilement inflammables si le revêtement est directement appliqué au mur ou si les dispositions de l’alinéa 2 du présent article sont respectées.

Les espaces vides entre le mur et le revêtement en matériaux moyennement ou difficilement inflammables sont cloisonnés en des espaces d’au maximum 5 m par des barres horizontales et verticales. Si la distance entre le mur et le revêtement est plus de 10 cm, les barres horizontales sont placées tous les 2,5 m. Les barres doivent être en matériaux incombustibles, fixées au mur et liées au revêtement de manière étanche. Pour les espaces d’une profondeur maximale de 6 cm, les barres peuvent être en matériaux moyennement inflammables si leurs côtés libres sont protégés par une couche de 2 cm de matériaux qui, à la longue et sans entretien sont au moins difficilement inflammables. Les espaces vides doivent être remplis seulement par des matériaux qui à la longue et sans entretien sont au moins difficilement inflammables.

Les matériaux servant à entoiler les murs et leurs supports doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables. L’espace vide entre le mur et l’entoilage doit valoir au maximum 3 cm.

Les revêtements des planchers doivent être en matériaux incombustibles, ils peuvent être en matériaux moyennement ou difficilement inflammables s’il n’y a pas de risques d’incendie.

Les matériaux d’entoilage des planchers doivent être en matériaux incombustibles et ne pas perdre leur stabilité sous l’effet de la chaleur. Les supports doivent être en matériaux incombustibles.

Les passages, les accès aux couloirs, les couloirs, les escaliers et autres accès doivent être en nombre suffisant et être repartis de sorte que les spectateurs, les acteurs, le personnel technique puissent, sans danger et par le plus court chemin, être au dehors sur les voies de circulation.

La largeur minimale de chaque partie d’une issue de secours doit être de 1 m pour tous les 150 utilisateurs. Les passages dans les salles de réunion avec gradins à chaises doivent être larges de 90 cm au moins, les couloirs de 2 m au moins. Toutes les autres issues de secours doivent avoir une largeur minimale de 1 m. Pour les loges avec moins de 20 places, une porte de largeur 75 cm suffit.

Dans le cas de plusieurs utilisations, les issues de secours sont calculées suivant le plus grand nombre de spectateurs attendus. Au cas où les places ne sont pas des places assises, il doit être prévu 1 m² pour chaque groupe de deux personnes.

Si plusieurs salles de réunion situées à des niveaux différents ont les mêmes issues de secours, pour les calculs de dimensionnement de ces issues, il est pris comme base le nombre de spectateurs de la plus grande salle.

Les stands, les consoles, les planches de bordure et autres équipements fixes ne doivent pas rétrécir la largeur minimale des issues de secours.

Chaque salle de réunion doit avoir au moins deux sorties placées de manière optimale. Le chemin de chaque place à la plus proche sortie ne doit pas excéder 25 m ; pour les salles de sports et les salles de réunion semblables ainsi que les constructions non stationnaires des exceptions peuvent être admises.

Les sorties des salles de réunion avec scène ou estrade doivent être disposées de manière que la majorité des personnes pendant la sortie se détournent de la scène ou de l’estrade.

Les portes de sortie doivent être symbolisées. Les voies de secours donnant sur l’extérieur sont symbolisées clairement à travers des flèches d’indication. Les portes de sortie et les issues de secours pour lesquelles un éclairage de sécurité est exigé sont suffisamment éclairées pour qu’en cas de panne d’électricité le symbole soit bien reconnaissable.

Les différences de niveau entre les portes de sortie et les couloirs ou les galeries sont surmontées par des rampes d’une pente maximale de 10 % ou par au moins deux marches avec des rapports conformes à l’alinéa 3 de l’article 23 ci-après. Les marches ne doivent pas s’étendre dans le couloir.

Entre les portes de sortie et les marches, il doit y avoir un espace d’une profondeur minimale égale à la largeur du battant de la porte.

Les sorties des salles de réunion doivent directement conduire au dehors à partir des couloirs ou des cages d’escaliers. Les sorties des salles de réunion avec scène complète doivent d’abord conduire aux couloirs. Sont considérés aussi comme couloirs les halls et autres salles semblables.

Les passages sans marches ou parties de passages doivent avoir une pente d’au maximum 10 % ; pour une grande pente, des marches doivent être disposées. Dans les passages, des assises pliantes ne sont pas permises ; des marches individuelles ne doivent pas être disposées.

La hauteur des marches dans les passages doit être comprise entre 10 cm et 20 cm ; la profondeur ne doit pas être inférieure à 26 cm. Les sols des gradins et des marches du passage doivent être au même niveau.

Chaque couloir ne se trouvant pas au rez-de-chaussée doit avoir deux sorties donnant sur les escaliers prévus à l’article 23 ci-dessous. De chaque place du couloir on doit pouvoir accéder à un escalier au maximum à 30 m.

Les marches à l’intérieur des couloirs ne sont pas permises. Une série d’au moins trois marches peut être autorisée si ces marches sont éclairées d’en haut et que l’éclairage soit connecté à l’éclairage de sécurité des issues de secours. Les rapports des marches doivent être conformes aux dispositions de l’alinéa 10 de l’article 23 ci-dessous.

Les rampes à l’intérieur des couloirs doivent avoir une pente maximale de 5 %.

Chaque niveau ne se trouvant pas au sol doit être accessible au moins par deux escaliers indépendants.

Pour les Etablissements de réunion avec scène complète, chaque étage de la salle de réunion doit être accessible par deux escaliers conduisant seulement à elle ; les deux derniers étages peuvent être accessibles à partir d’un escalier commun si le dernier étage a une capacité d’au plus 200 spectateurs. Les cages d’escaliers doivent être séparées les unes des autres. Les escaliers en boîte peuvent être autorisés si l’extraction de la fumée est assurée conformément à l’alinéa 6 du présent article.

Deux cages d’escaliers se trouvant l’une à côté de l’autre doivent être liées par une porte se fermant sans presser le loquet et résistante au feu même si ces escaliers conduisent à des niveaux différents.

Les escaliers conduisant aux salles et aux couloirs qui se trouvent au maximum à 6 m au-dessus ou à 4 m en dessous des voies de circulation servant d’issues de secours n’ont pas besoin de cages d’escaliers particulières.

Les cages des escaliers principaux doivent avoir une liaison seulement avec les salles au sous-sol qui sont susceptibles d’être fréquentées par les spectateurs.

Les cages des escaliers principaux conduisant à plus de deux niveaux doivent avoir à leur partie supérieure un équipement d’extraction de fumée avec une ouverture dont la superficie est égale au moins à 5 % de la surface de base de la cage ou de la partie de la cage à laquelle elle se rapporte, sans être inférieure à 0,5 m².

Les dispositifs d’ouverture des extracteurs de fumée doivent pouvoir être actionnés à partir du rez-de-chaussée et porter l’inscription « Extracteur de fumée ». La position du dispositif de mise en service doit permettre de reconnaître si l’extracteur est ouvert ou fermé. Les fenêtres peuvent être des extracteurs de fumée si elles sont suffisamment haut placées.

Les escaliers principaux doivent être résistants au feu ; à l’intérieur des bâtiments, leurs dessous doivent être fermés. Ils doivent avoir des deux côtés des main-courantes sans extrémités libres.

Les escaliers principaux ne doivent pas être plus larges que 2,5 m ; les petits dépassements résultant de l’application de l’alinéa 2 de l’article 19 peuvent être admis.

Les volets des escaliers ne doivent pas avoir plus de quatorze marches entre deux paliers.

Les marches des escaliers principaux doivent avoir une profondeur minimale de 30 cm et la hauteur ne doit pas dépasser 16 cm. Pour les volets courbes, la largeur de la marche à la plus étroite partie ne doit pas être inférieure à 23 cm et ne doit pas dépasser 40 cm à 1,25 m à partir du limon intérieur.

Les volets des escaliers doivent débuter au moins à une distance de 90 cm des portes.

Les escaliers en hélice ne sont pas permis.

Les fenêtres qui servent d’issues de secours doivent avoir une largeur minimale de 60 cm et une hauteur minimale de 90 cm. Les grilles à ces fenêtres doivent être liées aux battants et s’ouvrir avec elles ; elles ne doivent pas empêcher l’ouverture des fenêtres.

Pour autant qu’il n’est pas décidé autrement dans les règles générales, les fenêtres donnant sur les cours intérieures doivent être en matériaux incombustibles ; les vitres doivent être suffisamment résistantes au feu. De telles fenêtres doivent être ouvertes qu’avec clé.

Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation de la salle ; elles doivent se fermer automatiquement tant qu’elles conduisent aux cages d’escaliers. Des seuils peuvent être disposés dans les issues de secours si cela est nécessaire au fonctionnement de la salle. Les seuils doivent être réalisés, symbolisés ou éclairés conformément à l’alinéa 2 de l’article 22 du présent décret, de manière qu’ils ne puissent pas gêner l’évacuation de la salle. Les portes coulissantes, battantes et pivotantes ne sont pas permises dans les issues de secours. Les battants des portes peuvent déborder au maximum de 15 cm dans le couloir si la largeur minimale de la porte devrait être agrandie. Les rideaux dans les issues de secours doivent être difficilement inflammables et ne doivent pas toucher le sol ; ils doivent être facile à coulisser.

Les portes doivent être facilement ouvertes de l’intérieur sur toute la largeur à partir d’une prise unique. Le poignet de la porte doit être à 1,5 m au-dessus du sol pour les portes avec bras de levier et à 1 m environ pour les portes à loquet et doit être commandé de haut en bas ou à travers une pression. Les garnitures des portes doivent être telles que l’utilisateur ne puisse pas s’y accrocher. Les verrous sur ces portes ne sont pas admis.

Les volets roulants ou rideau de fer, les grilles et constructions semblables des portes, portails ou passages doivent être installés de manière qu’une personne non autorisée ne puisse pas les commander.

Le renouvellement de l’air de la salle doit être assuré. L’apport d’air frais par heure doit être au moins 20 m3 par personne.

Les salles de réunion sans fenêtres et celles avec fenêtres qui ne peuvent pas s’ouvrir doivent avoir des extracteurs de fumée dont la section minimale est de 0,5 m² pour tous les 250m² de surface de base de la salle. Les ouvertures des extracteurs de fumée peuvent être dans les planchers ou dans les murs. Les ouvertures des extracteurs placées dans murs doivent être immédiatement sous le plancher haut. L’extracteur de fumée doit pouvoir être activé hors de la salle au rez-de-chaussée en une place sécurisée. A partir du dispositif d’ouverture, il doit être facilement reconnaissable si l’extracteur de fumée est ouvert ou fermé.

Les salles de réunion avec scène moyenne ou aire de jeux doivent avoir des ouvertures pour extracteurs de fumée avec une surface totale d’au moins 3 % de la surface de la scène sans son extension ou de l’aire de jeux. Les ouvertures des extracteurs muraux doivent être immédiatement sous le plancher.

Les salles de réunion avec scène complète doivent avoir l’ouverture d’extraction de fumée dans le plancher si possible près de la scène. La section minimale de l’ouverture R en fonction de la surface de base de la scène est obtenue suivant la formule ci-après :

• R = 0,542 x F - 100 m²
• F : surface de base de la scène sans extension.

Les dispositifs pour ouvrir les extracteurs de fumée conformément aux alinéas 2 et 3 du présent article doivent pouvoir être activés en deux endroits à tout moment et un de ces endroits doit être sur la scène. Ils doivent porter l’inscription « Extracteur de fumée de la salle de réunion ». Il doit être reconnaissable à partir du dispositif si l’extracteur est ouvert ou fermé.

Les cages pour conduites de fumée doivent être en matériaux incombustibles. Si les cages traversent les planchers, elles doivent avoir la même résistance au feu que les planchers. Les cages pour conduites de fumée doivent être verticales. Leurs extrémités au dehors doivent être au moins à 50 cm au-dessus de la toiture et à 2,5 m des fenêtres et autres ouvertures placées plus haut et ainsi que des autres bâtiments voisins.

Tous les éléments mobiles des extracteurs de fumée doivent être facilement déplaçables et contrôlables.

En absence d’extracteurs de fumée, il peut être permis, que la fumée soit conduite par les installations de ventilation suffisamment dimensionnées et pouvant être activées même en cas d’incendie et à tout moment.

Dans les salles de réunion ou dans leurs salles annexes ou couloirs, il doit y avoir des extincteurs de feu bien visibles et en quantité suffisante.

Dans les halls ou les couloirs des salles de réunion pour plus de 800 spectateurs, il doit y avoir au moins deux robinets d’incendie armés au près des portes d’entrée.

Dans les Etablissements de réunion pour plus de 1500 spectateurs, il doit y avoir des installations capables d’alerter le personnel technique présent. Ces Etablissements doivent avoir en outre un équipement permettant l’information immédiate et à tout moment des sapeurs-pompiers. A cet effet, le branchement sur les équipements existants peut être exigé. Aux Etablissements avec scène moyenne est applicable l’alinéa 3 de l’article 40 ci-dessous ; aux Etablissements avec scène complète est applicable l’alinéa 5 de l’article 52 ci-dessous ; aux Etablissements avec estrades est applicable l’alinéa 3 de l’article 60 ci-dessous.

D’autres extincteurs et avertisseurs de feu comme les installations d’arrosage des surfaces ou les avertisseurs de fumée peuvent être exigés s’ils s’avèrent nécessaires du point de vue de la sécurité incendie.

L’extension latérale ou arrière des petites scènes n’est pas permise.

Les murs des scènes et des salles sous les scènes doivent être résistants au feu. Pour un bâtiment à un niveau des murs difficilement inflammables peuvent être autorisés.

Le plancher haut de la scène doit être résistant au feu si, au-dessus, il y a des salles utilisables ou être difficilement inflammable s’il n’y a pas de salle exploitable. Les ouvertures dans ces planchers doivent avoir des fermetures difficilement inflammables.

Les joints dans les sols doivent être étanches. Les espaces vides sous le sol ne doivent pas être accessibles. Si sous la scène il y a des salles exploitables, leurs planchers doivent être résistants au feu. Les accès aux salles pour les souffleurs et les trappes de scène doivent être séparés des autres salles par des murs résistants au feu, les portes dans ces murs doivent être résistantes au feu et s’auto fermer.

Les rideaux doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables.

Les décorations doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables. Elles doivent être posées de manière qu’elles ne rétrécissent pas les issues de secours.

Pour la conservation des décorations changeables, il doit y avoir un magasin spécial qui si possible doit être constructivement lié à la scène.

Pour les acteurs, il doit y avoir des salles appropriées pour l’habillement qui sont constructivement liées à l’Etablissement ; elles doivent respecter les dispositions applicables aux salles de séjour. Chaque vestiaire doit obligatoirement donner sur une issue de secours qui ne passe pas par la scène. Pour les vestiaires sans fenêtres, cette insuffisance est compensée par l’installation d’équipements de climatisation, de ventilation et d’éclairage. De tels vestiaires doivent donner sur une issue de secours avec deux sorties.

Sur la scène, il doit y avoir au moins un extincteur de feu et un autre à côté du tableau de distribution ou des appareils de réglage de la lumière à l’intérieur de la scène.

Les murs de la scène et des magasins et les murs entre la salle de réunion et les salles au-dessous de la scène doivent être résistants au feu. Les accès aux salles pour souffleurs et trappes de scène doivent être séparés des autres salles par des murs résistants au feu ; les portes dans ces murs doivent être résistantes au feu et autofermables.

Le plancher au-dessus de la scène et de son extension doit être résistant au feu, il doit être au moins difficilement inflammable si sur lui il n’y a pas de locaux utilisables. Les ouvertures, à l’exception des ouvertures pour les cages conformément à l’alinéa 4 de l’article 36 ne sont pas permises s’il y a des locaux utilisables au-dessus. Les ouvertures dans les planchers difficilement inflammables doivent avoir au minimum des fermetures difficilement inflammables.

S’il y a des salles en bas de la scène, ne faisant pas partie du dessous de la scène, leurs planchers doivent être résistants au feu. S’il y a des espaces vides entre le plancher des salles sous la scène et le sol de la scène, ils doivent être inaccessibles. Les joints dans le sol doivent être étanches. Les supports du sol doivent être en matériaux incombustibles.

Les planchers au-dessus et en dessous des magasins doivent être résistants au feu. Les ouvertures dans ces planchers ne sont pas permises si au-dessus de ces derniers il y a des salles exploitables.

Les portes de la scène doivent être au moins difficilement inflammables.

La scène y compris son extension ne doit pas comporter une ouverture donnant directement sur l’extérieur, excepté les ouvertures pour extracteurs de fumée conformément à l’article 36 du présent décret et une ouverture pour le transport des décorations dont la fermeture est résistante au feu et ne doit pouvoir être ouverte qu’avec une clé à canon.

De chaque côté de l’ouverture de la scène, il doit y avoir une place de largeur minimale 80 cm et de hauteur minimale 2,2 m pour un poste de surveillance incendie. De cette place, l’aire de jeux doit être visible et accessible.

La scène doit être séparée de la salle de réunion par un rideau en matériaux incombustibles qui ne perd pas sa stabilité pendant au moins 15 minutes sous l’effet de la chaleur en cas d’incendie. Le rideau doit être posé et entretenu de manière qu’en cas de fermeture, il ne puisse pas vibrer. Les autres rideaux doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables.

Les décorations doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables. Entre les murs de la scène et les décorations, il doit avoir un passage libre d’au moins 1 m de largeur. La largeur du passage ne doit pas être rétrécit par des contrepoids.

Les éléments porteurs pour l’aménagement intérieur des scènes doivent être en matériaux incombustibles. Les revêtements du sol de la scène et des galeries peuvent être en bois.

Les fils porteurs de la machinerie placée en haut, excepté les fils pour traction à main, doivent être des câbles métalliques.

Les voies pour contrepoids doivent être revêtues. Des équipements de récupération doivent être disposés pour les contrepoids se trouvant au-dessus des voies de circulation.

Les scènes doivent avoir des ouvertures pour extracteurs de fumée ayant une section faisant au moins 3 % de la surface de base de la scène sans l’extension.

Les ouvertures pour extracteurs de fumée peuvent être dans les planchers ou dans les murs. Les ouvertures dans les murs doivent se trouver immédiatement sous le plancher. Les dispositifs pour ouvrir les extracteurs de fumée doivent être en deux lieux accessibles à tout moment dont un sur la scène et l’autre hors de la scène et doivent porter l’inscription « Extracteur de fumée de la scène ». Il doit être reconnaissable à partir du dispositif si l’ouverture de l’extracteur de fumée est ouverte ou fermée.

Tous les éléments mobiles de l’extracteur de fumée doivent pouvoir être facilement déplaçables et contrôlables.

Les cages d’extraction de fumée doivent être en matériaux incombustibles. Si les cages traversent les planchers, elles doivent avoir la même résistance au feu que ces derniers. Les cages d’extraction de fumée doivent être verticales. Leurs extrémités au dehors doivent être au moins à 50 cm au-dessus de la toiture et à 2,50 m des fenêtres, d’autres ouvertures et des bâtiments voisins.

En absence d’extracteurs de fumée, il peut être permis, que la fumée soit conduite par les installations de ventilation suffisamment dimensionnées et pouvant être activées même en cas d’incendie et à tout moment.

Il doit y avoir des magasins en quantité suffisante pour les décorations, les meubles, les accessoires, les habits et autres objets. Les magasins doivent être directement accessibles à partir de l’extérieur ou avoir des fenêtres donnant sur l’extérieur. Des exceptions aux dispositions du présent alinéa peuvent être admises pour des petits magasins et pour les magasins dans lesquels sont conservés des objets en matériaux incombustibles. Les magasins qui sont utilisés aussi comme bureaux doivent respecter les dispositions applicables aux salles de séjour. Les portes entre les magasins et les autres salles et couloirs doivent être des portes résistantes au feu.

Il doit y avoir des salles appropriées pour l’habillage des acteurs qui constructivement constituent un tout avec l’Etablissement de réunion. Elles doivent correspondre aux exigences des salles de séjour. Les vestiaires sans fenêtres doivent avoir des installations de climatisation, de ventilation et d’éclairage artificiel.

A côté des vestiaires, il doit y avoir des toilettes séparées en quantité suffisante pour hommes et femmes.

La scène doit avoir de chaque côté latéral au moins une sortie ne donnant pas sur les issues de secours des spectateurs et qui conduit au dehors. L’issue de secours de la salle des souffleurs doit conduire à la salle de réunion.

Si des galeries, des passerelles ou des estrades mobiles ont été construites, il doit y avoir pour le personnel technique des issues de secours conformément à l’alinéa 13 de l’article 49.

Les portes de la scène doivent s’ouvrir de l’extérieur. Pour les portes restant perpendiculaires à l’état ouvert, il doit rester dans le couloir un passage libre d’au moins un mètre.

Les vestiaires doivent avoir une sortie sur le couloir de la scène ou sur un couloir particulier. De ce couloir, il doit y avoir deux issues de secours dont une conduit directement au dehors ou à travers un escalier résistant au feu d’au moins 1 m de largeur non fréquenté par les spectateurs.

Les installations de ventilation et de climatisation de la scène doivent être séparées des installations correspondantes de la salle de réunion et des salles annexes. Les installations de la scène, de la salle de réunion et des salles annexes doivent pouvoir être mis hors de service à partir de la scène et d’un endroit hors de la scène.

Sur la scène, il doit y avoir au moins deux robinets d’incendie armés et deux extincteurs de feu.

Le rideau de la scène doit avoir une installation d’arrosage. Les scènes au-dessus de 100 m² de surface et les scènes avec extension doivent avoir en plus une installation d’épandage d’eau ou une installation semblable d’extinction de feu.

Il doit y avoir des équipements qui en cas de danger avertissent les acteurs et le personnel technique. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être informés immédiatement et à tout moment à travers un avertisseur de feu installé en un endroit approprié de la scène ou du couloir de la scène et en un autre endroit approprié de la salle de réunion.

Les dispositifs de déclenchement des installations de sécurité doivent être à côté les uns des autres ; ils doivent être disposés de manière qu’ils soient facilement visibles, accessibles pour la garde de sécurité incendie et symbolisés selon l’utilisation. Les installations conformément à l’alinéa 2 du présent article doivent avoir un second déclencheur se trouvant hors de la scène et de son extension.

Les aires de représentation et autres équipements techniques sont permis sur l’avant-scène ; ils doivent être en matériaux incombustibles. Les supports des toiles de fond doivent être au moins à 50 cm les uns des autres.

Les équipements cités à l’alinéa 1 du présent article ne doivent pas empêcher l’extraction de la fumée de la salle de réunion.

Les équipements dont il est question à l’alinéa 1 du présent article, installés au-dessus du plancher ou de la toiture de la salle de réunion, sont isolés des salles avoisinantes par des éléments constructifs résistants au feu. Les écrans en bas du plancher ou de la toiture doivent être en matériaux incombustibles.

Les scènes complètes sont placées dans une partie spéciale du bâtiment. Au-dessus de la scène principale, il ne doit pas y avoir de salles exploitables.

La hauteur de la scène doit être en moyenne égale au double de la plus grande hauteur de l’ouverture de la scène augmentée de 4 m ; la hauteur de la scène est mesurée jusqu’au-dessous du plancher. Si un portail technique a été exécuté, sa plus grande hauteur est considérée comme la hauteur de l’ouverture de scène. Au-dessus de l’aire de représentation, il doit y avoir à chaque position une hauteur libre d’au moins 2 m.

Les extensions de scène doivent être contiguës aux scènes sans liaison particulière. Des trappes peuvent être à l’arrière-scène si les salles s’y trouvant au-dessous font partie des salles sous scène.

De chaque côté de l’ouverture de scène, il doit y avoir de la place pour un poste de garde de sécurité incendie de largeur minimale 80 cm et de hauteur minimale 2,2 m. De cette position, l’aire de jeux doit être visible et accessible.

Entre les murs de la scène et l’horizon rond ou les décorations, il doit être laissé un passage libre d’une largeur minimale de 1,5 m. La largeur du passage ne doit pas être rétrécie par les contrepoids.

Les murs extérieurs de la scène, des passages, des couloirs, des ateliers et des magasins doivent être résistants au feu. La cloison entre la scène et la salle des spectateurs, les murs de la scène, du dessous de la scène et de l’extension de la scène ainsi que les murs des cages d’escaliers doivent être résistants au feu et être aussi épais que les murs coupe-feu. Les murs des cages d’escaliers pour le personnel technique ainsi que le reste des murs doivent être au moins difficilement inflammables et être en matériaux incombustibles.

Excepté l’ouverture de scène, des ouvertures sont permises entre la scène y compris son extension et la salle de réunion ainsi que les autres salles seulement au niveau du sol de la scène et à travers des écluses de sécurité.

Les ouvertures entre les autres salles de la scène et la salle des spectateurs sont partout permises à travers des écluses de sécurité.

Des issues de secours donnant sur les couloirs de la scène à travers des écluses de sécurité sont permises des deux côtés de la place de l’orchestre se trouvant devant le rideau de protection dans la salle de réunion.

Les scènes et les extensions ne doivent pas avoir des ouvertures donnant directement sur l’extérieur. Des ouvertures dans l’extension sont permises pour le transport des décorations, elles ne doivent pas être comptées parmi les issues de secours nécessaires pour les acteurs. L’ouverture doit avoir une porte résistante au feu. Au-dessus de l’aire de représentation sont permises des fenêtres en matériaux incombustibles et en vitres armées avec des treillis soudés. La porte et la fenêtre doivent pouvoir être seulement ouvertes avec des clés à canon, au cas où la fenêtre n’est pas utilisée comme extracteur de fumée conformément à l’alinéa 2 de l’article 46.

Les planchers doivent être résistants au feu. Les planchers entre les scènes et les sous-scènes peuvent être en matériaux moyennement inflammables. Les dispositions du présent alinéa sont applicables aussi au plancher de la scène s’il est en même temps la toiture.

Les ouvertures dans les planchers sous ou au-dessus des extensions des scènes doivent avoir des couvercles résistantes au feu.

La structure portante de la toiture doit être en matériaux incombustibles. Les portes donnant sur l’espace sous toiture doivent être résistantes au feu.

Les éléments porteurs pour l’aménagement intérieur de la scène doivent être en matériaux incombustibles. Le revêtement de l’aire de production et des galeries peut être en bois.

Les fils porteurs de la machinerie située en haut, à l’exception des fils pour traction à main, doivent être des câbles.

Les voies pour contrepoids doivent être revêtues. Si les voies pour contrepoids sont au-dessus des voies de circulation, des dispositifs de récupération doivent être installés.

Les rideaux se trouvant devant le rideau de protection doivent être en matériaux incombustibles. Les rideaux se trouvant derrière le rideau de protection doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables. Ces rideaux ne doivent pas porter préjudice à l’action du rideau de protection et gêner sa commande.

La scène doit avoir des ouvertures d’extraction de fumée. Dans le cas où toutes les ouvertures sont situées dans le plancher, leur section totale doit valoir au moins 8 % de la surface de base de la scène et 12 % dans le cas où toutes les ouvertures sont situées dans les murs. Si les ouvertures sont placées en même temps dans le plancher et les murs, leur section totale doit être comprise entre les valeurs sus-citées.

Les ouvertures d’extraction de fumée placées dans les murs doivent être immédiatement sous le plancher dans deux murs qui se font face au-dessus de l’aire de présentation. Les fenêtres spécialement disposées peuvent être utilisées comme extracteurs de fumée. Si les fermetures des ouvertures murales tournent autour d’un axe, cet axe doit être horizontal et se trouver au-dessous du centre de gravité de la fermeture ; la partie supérieure de la fermeture doit basculer vers l’extérieur.

Les cages d’extraction de fumée doivent être en matériaux incombustibles. Si les cages traversent les planchers, elles doivent avoir au moins la même résistance au feu que les planchers. Les cages d’extraction de fumée doivent être verticales. Leurs extrémités au dehors doivent être au moins à 50 cm au-dessus de la toiture et au moins à 2,5 m des fenêtres et autres ouvertures ainsi que des autres bâtiments voisins.

Les fermetures des extracteurs de fumée doivent pouvoir être à tout moment facilement ouvrables à partir de deux positions dont une se trouve sur la scène et l’autre à l’extérieur de la scène. Les fermetures doivent s’ouvrir d’elles-mêmes sous une pression de 350 N/m2.

Les fermetures des extracteurs de fumée doivent pouvoir être fermées à partir d’une position hors de la scène.

Tous les éléments mobiles des installations d’extraction de fumée doivent pouvoir être facilement déplaçables et contrôlables.

Les installations d’extraction de fumée doivent porter l’inscription « Extracteur de fumée de la scène ». A partir du dispositif de mise en service, il doit être reconnaissable si les ouvertures d’extraction de fumée sont ouvertes ou fermées.

Les décorations ne doivent pas être à moins d’un mètre du revêtement de l’aire de présentation ou du plancher de la salle.

Il doit y avoir des magasins en quantité suffisante pour les décorations, meubles, accessoires, vêtements et autres objets similaires. Les magasins doivent donner directement sur l’extérieur ou avoir des fenêtres donnant sur l’extérieur au tant que ce ne sont pas seulement les décorations qui y sont gardées. Des exceptions aux dispositions du présent alinéa peuvent être autorisées pour les petits magasins et pour les magasins dans lesquels sont gardés principalement des objets incombustibles. Les magasins qui sont utilisés aussi comme salles de travail doivent respecter les dispositions applicables aux salles de séjour.

Les portes dans les murs des magasins et des ateliers qui ne donnent pas directement sur l’extérieur doivent être résistantes au feu. A la place de telles portes sont permises des écluses de sécurité. Les salles de coiffure ne doivent pas être considérées comme des ateliers, elles doivent respecter les dispositions applicables aux vestiaires.

Pour les acteurs, il doit y avoir des salles appropriées pour s’habiller qui forment un ensemble constructif avec la scène et qui respectent les dispositions applicables aux salles de séjour. Au moins une fenêtre de chaque vestiaire doit être disposée de manière qu’elle puisse être accessible pour les sapeurs-pompiers.

A proximité des vestiaires doivent être disposées des toilettes séparées pour homme et femme en quantité suffisante.

Les feux ouverts comme les fours de forge et pour colle ne sont permis que dans les salles qui sont séparées de la scène et des autres salles par des murs et des planchers coupe-feu et qui ont des portes résistantes au feu ou des écluses de sécurité .

Toutes les salles de la scène, excepté les magasins et la place pour l’orchestre, doivent donner sur des couloirs.

Un couloir doit être accessible au maximum à 30 m de chaque point de la scène. Les portes de la scène sont disposées de manière que pour 100 m² de surface de la scène, il y ait au moins 1 m de largeur de porte. Il peut être autorisé, que l’issue de secours ne conduise pas à l’extension de la scène.

Les extensions de scène doivent avoir des portes donnant sur le couloir. Chaque extension doit avoir au moins une porte et deux portes pour une surface de plus de 100 m². Les dispositions de l’alinéa 2 du présent article sont applicables aux extensions de scène.

De chaque position d’un couloir conformément aux alinéas 1 à 3 du présent article, deux issues de secours dans des directions différentes doivent conduire au dehors ; une sortie ou une cage d’escalier se trouvant sur le parcours ne doit pas être à plus de 25 m. Pour les couloirs au rez-de-chaussée ne dépassant pas 25 m, la seconde issue de secours n’est pas obligatoire, si la scène n’a pas de scènes latérales et arrière et sa surface est inférieure à 250 m².

La largeur des couloirs, des escaliers et des sorties servant d’issues de secours et donnant sur l’extérieur doit être au moins :

• 1° pour les scènes jusqu’à 350 m² de surface : les couloirs à tous les niveaux 1,5 m, les escaliers et les sorties : 1 m ;
• 2° pour les scènes de plus de 350 m² jusqu’à 500 m² de surface : les couloirs au niveau du sol de la scène 2 m, les couloirs dans les autres niveaux, les escaliers et les sorties : 1,5 m ;
• 3° pour les scènes au-dessus de 500 m² : les couloirs au niveau du sol de la scène 2,5 m, les couloirs dans les autres niveaux, les escaliers et les sorties : 1,5 m.

Pour la détermination de la surface de la scène, l’extension n’est pas prise en compte.

Les portes des cages d’escaliers, des tambours et des sorties doivent être aussi larges que les volets des escaliers donnant sur eux. Les portes donnant sur les couloirs sont disposées de manière que, lors de leur ouverture et en état ouvertes, elles ne rétrécissent pas ceux-ci.

Les volets des escaliers ne doivent pas avoir plus de 14 marches. La profondeur des paliers des escaliers à un volet ne doit pas être inférieure à un mètre. Les volets des escaliers doivent débuter à partir des portes d’entrée à une distance minimale de 90 cm. Les escaliers en hélice ne sont pas permis.

Les cages d’escaliers principaux qui conduisent à plus de deux étages doivent avoir à leurs parties supérieures une installation d’extraction de fumée avec une ouverture d’au moins 5 % de la surface de base de la cage, sans être inférieure à 0,5 m². Les dispositifs pour ouvrir les extracteurs de fumée doivent pouvoir être activés à partir du rez-de-chaussée et porter l’inscription « Extracteur de fumée ». A partir du dispositif d’ouverture, il doit être reconnaissable si l’ouverture d’extraction de fumée est ouverte ou fermée. Les fenêtres peuvent être utilisées comme extracteurs de fumée, si elles sont suffisamment haut placées.

Les issues de secours ne doivent pas conduire à la salle pour spectateurs. Une issue de secours peut, à travers une écluse de sécurité, conduire aux issues de secours de la salle pour spectateurs si la scène n’a pas d’arrière scène et de scènes latérales, sa surface est inférieure à 250 m² et les couloirs ne dépassent pas 25 m. Pour la détermination de la largeur des issues de secours collectives, il est pris en compte le plus grand nombre de personnes de la scène et de la salle de spectateurs. Les écluses de sécurité le long des issues de secours doivent avoir une profondeur minimale de 3 m.

Les vestiaires, salles d’exercice, salles d’essai et salles semblables de plus de 50 m² ainsi que les ateliers et les magasins de plus de 100 m² doivent avoir deux sorties placées le plus loin possible l’une de l’autre. Les magasins de plus de 50 m² ne donnant pas sur les couloirs, doivent avoir deux issues de secours séparées donnant sur les cages d’escaliers ou directement sur l’extérieur. Ces issues de secours peuvent aussi conduire aux magasins voisins.

Les portes de la scène, des extensions de scène, des salles d’exercice, des salles d’essai, des ateliers, des cantines et des salles semblables doivent s’ouvrir dans les couloirs ; pour les vestiaires de plus de 50 m², cette exigence peut être formulée.

Les escaliers, excepté ceux pour le personnel technique, doivent être résistants au feu et leurs dessous doivent être fermés. Ils doivent avoir des deux côtés des main-courantes sans extrémités libres.

Au niveau de chaque galerie et de l’aire de représentation, il doit y avoir des deux côtés de la scène, une sortie sur un escalier pour le personnel technique. Les sorties sur les couloirs de la scène ou les cages d’escaliers de la scène peuvent être autorisées si elles y conduisent à travers des écluses de sécurité.

Les escaliers qui servent d’issues de secours exclusivement pour le personnel technique doivent être en matériaux incombustibles, avoir une largeur minimale de 70 cm et avoir des murs en matériaux incombustibles. Leurs sorties inférieures doivent conduire directement au dehors ou à des portes donnant sur les issues de secours, se fermant automatiquement et résistantes au feu. Ces escaliers ne nécessitent pas un éclairage naturel ; cependant, ils doivent être connectés à l’éclairage de sécurité. Les escaliers à hélice peuvent être utilisés comme escaliers pour le personnel technique.

Les fenêtres servant d’issues de secours doivent avoir une largeur minimale de 60 cm et une hauteur minimale de 90 cm. Les grilles sur ces fenêtres doivent s’ouvrir avec les battants et ne doivent pas gêner leur ouverture.

Pour autant que, dans les règles générales, aucune exigence supplémentaire n’est posée, les fenêtres donnant sur les cours intérieures doivent être en matériaux incombustibles ; les vitres doivent être suffisamment résistantes au feu. De telles fenêtres ne doivent être ouvertes qu’avec une clé.

Les portes coulissantes, battantes et tournantes ne sont pas permises dans les issues de secours. Les portes donnant sur les issues de secours doivent pouvoir être ouvertes de l’intérieur sans clé ; des verrous à ses portes ne sont pas permis. Les portes entre les couloirs et les cages d’escaliers doivent être étanches à la fumée et s’autofermer, les vitres doivent être armées avec des treillis soudés.

Les portes doivent avoir une largeur minimale de 1 m.

Les installations de ventilation et de climatisation de la scène doivent être séparées de celles de la salle pour spectateurs. Les installations de la scène et de la salle pour spectateurs doivent pouvoir être mises hors de service à partir de la scène et en dehors de la scène.

Les scènes et leurs extensions doivent avoir une installation d’arrosage qui couvre aussi les parties de la scène sous les galeries de travail. Dans son action, elle ne doit pas être gênée par les décorations. L’installation d’arrosage doit pouvoir être activée à partir de la scène et d’un autre lieu à proximité de la scène ; elle doit être repartie en groupe pour la scène, l’arrière scène, la scène latérale gauche et la scène latérale droite. Pour les scènes de plus de 350 m², deux sous-groupes sont permis ; pour les scènes de plus de 500 m², trois sous-groupes sont permis. Chaque extension de la scène doit avoir une installation séparée ; une autre répartition n’est pas admise. L’installation doit être disposée de sorte que 40 secondes après le déclenchement, l’arrosage puisse commencer. Les dispositifs de mise en service des groupes individuels de l’installation d’arrosage sont disposés les uns à côté des autres d’une manière visible et sont symbolisés. La conduite d’alimentation de l’installation d’arrosage est dimensionnée de sorte que les groupes existants soient suffisamment alimentés en eau pendant au moins 10 minutes même si deux robinets d’incendie armés sont en action. Dans le cas où les extensions sont séparées de la scène par des murs coupe-feu, il suffit que la scène soit alimentée en eau pendant au moins 10 minutes.

A la place d’une installation d’arrosage conforme aux exigences ci-dessus, il peut être autorisé une autre installation d’extinction de feu de même importance.

Sur la scène et sur les extensions, il doit être disposé des robinets d’incendie armés en quantité suffisante de sorte que chaque lieu de la scène puisse être atteint. D’autres robinets d’incendie armés doivent être sur tous les paliers des escaliers pour le personnel technique à partir desquels la scène ou l’aire de représentation est accessible et aux deux côtés de la première galerie de travail. Dans les cages d’escalier, autant qu’il est nécessaire dans les couloirs, il doit être disposé des robinets d’incendie armés permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sur la scène, il doit y avoir au moins deux extincteurs de feu convenablement repartis. Sur chaque extension de la scène, il doit y avoir au moins un autre extincteur. Dans tous les couloirs entre deux cages d’escalier, il doit être disposé un extincteur de feu qui doit être si possible à tous les niveaux au même lieu.

Les Etablissements de réunion avec scène complète doivent avoir une installation d’avertissement d’incendie branchée sur le réseau public d’avertissement d’incendie. Les avertisseurs doivent se trouver au moins au niveau des postes de sécurité incendie, des concierges et en des lieux appropriés dans la salle pour spectateurs. D’autres avertisseurs peuvent être exigés. S’il n’existe pas un réseau public d’avertissement incendie, les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être informés à travers un équipement d’avertissement d’incendie, immédiatement et à tout moment, à partir des postes de sécurité incendie, d’une position appropriée dans le couloir de la scène et dans la salle pour spectateurs.

Il doit y avoir des équipements qui en cas de dangers alertent le personnel technique et les acteurs. Pour la surveillance de la sécurité incendie, il doit y avoir une salle au niveau de la scène.

Les dispositifs de déclenchement des installations de sécurité doivent se trouver les uns à côté des autres ; ils doivent être disposés pour être facilement visibles, accessibles pour la surveillance de la sécurité incendie et être symbolisés suivant leur fonction.

L’ouverture de la scène doit pouvoir être fermée par un rideau en matériaux incombustibles. Le rideau de protection doit se fermer de haut en bas et sous son propre poids. Le temps de fermeture ne doit pas dépasser 30 secondes. Il doit supporter des deux côtés une pression de 450 N/m2 sans qu’il soit porté préjudice à son objectif. Une petite porte se fermant automatiquement est permise dans le rideau de protection.

Le dispositif pour fermer le rideau de protection doit pouvoir être commandé en deux lieux dont l’un sur la scène. Lors de la fermeture de la scène, un signal de prévention doit être entendu.

Le rideau de protection doit être installé de sorte qu’en position fermée, il puisse être lié en bas à des éléments incombustibles ; seul le sol de la scène peut être conduit sous le rideau de protection. Pour les rideaux de protection de plus de 8 m de large, des broches métalliques sont fixées sur la bordure inférieure qui s’engrènent dans les évidements prévus à cet effet.

Il doit y avoir une installation d’épandage d’eau pour le rideau de protection.

Les écluses de sécurité doivent avoir une profondeur minimale correspondant à la largeur des battants de leurs portes. Les portes des écluses le long des issues de secours doivent pouvoir s’ouvrir sans clé dans le sens de l’évacuation.

Les écluses de sécurité avec plus de 20 m3 de volume doivent avoir des extracteurs de fumée.

Dans la scène ne sont permis que des appartements pour le personnel de garde ; ils doivent être séparés des autres salles et des couloirs par des murs et des planchers sans ouvertures, résistants au feu et avoir un accès particulier qui n’est pas en liaison avec les autres salles.

Dans la scène, il doit y avoir des salles spéciales pour fumeurs. Elles doivent être clairement symbolisées et être séparées des autres salles de la scène par des murs résistants au feu avec des portes au moins difficilement inflammables. Aux accès de ces salles doivent être fixés des cendriers.

A l’avant-scène sont applicables les dispositions de l’article 41 du présent décret.

Les estrades prises individuellement ne doivent pas dépasser 350 m² et ne doivent avoir que les équipements cités aux alinéas 2 et 3 du présent article. De chaque côté de l’estrade, il doit y avoir au maximum deux rideaux l’un après l’autre.

Les rideaux, les plafonds, leurs dispositifs d’accrochage et les décorations doivent être en matériaux incombustibles, à l’exclusion des objets d’ameublement comme les meubles et les lampes. Les rideaux, les plafonds, leurs dispositifs d’accrochage et les décorations doivent être au moins à 1 m du plancher ou du sol de la salle. Pour les estrades sans plafond, dispositifs d’accrochage et aire de représentation, le rideau peut être conduit jusqu’au plancher.

Les aires de représentation doivent être en matériaux incombustibles et avoir au moins deux sorties donnant sur les issues de secours conduisant hors de la salle de réunion. Ces sorties doivent être accessibles en toute sécurité et être ouvertes le plus loin possible ou être loin des murs de sorte que la section totale de toutes les ouvertures corresponde au moins à la section totale des ouvertures d’extraction de fumée de la salle de réunion et que l’extraction de la fumée ne soit pas handicapée. Les côtés libres des aires de représentation sont sécurisés avec des garde-corps. La distance entre les aires de représentation et les planchers doit valoir au moins 2 m.

Dans le cas où des revêtements sont appliqués aux côtés ouverts des podiums, ces derniers doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables.

Les côtés opposés aux spectateurs du podium doivent être protégés tant que son sol se trouve à plus de 50 cm au-dessus du sol de la salle de réunion et n’est pas lié avec ce dernier par des marches.

Sur les estrades, il doit y avoir des extincteurs de feu en quantité suffisante.

A proximité des estrades de plus de 100 m², il doit y avoir un robinet d’incendie armé. Pour les estrades de plus de 200 m², il doit y avoir au moins deux robinets d’incendie armés installés l’un en face de l’autre de sorte que l’ensemble de la surface puisse être atteinte.

De deux positions appropriées du couloir le plus proche, il doit y avoir un équipement permettant l’information immédiate et à tout moment des sapeurs-pompiers. Si une surveillance incendie a été exigée, il doit y avoir un poste de sécurité incendie placé de sorte que l’estrade soit visible et accessible sans problèmes.

Aux magasins, vestiaires et toilettes sont applicables les dispositions de l’article 37 du présent décret.

Les appareils de projection des films de sécurité peuvent être installés dans la salle de réunion. Ils doivent être fixes et installés de sorte qu’il ne puisse pas y avoir de danger.

La place des appareils de projection doit être délimitée et protégée par rapport aux places des spectateurs. Les issues de secours ne doivent pas être rétrécies lors du fonctionnement des appareils de projection.

Chaque projecteur avec lampe à arc ou à gaz doit être lié à un tuyau de décharge en matériaux incombustibles conduisant directement au dehors ou à un canal donnant également sur l’extérieur. A la place des projecteurs utilisés avec des lampes à haute pression, il peut être utilisé un appareil à action sécurisante qui ne nuit pas à l’ozone ambiant.

Les fils électriques des projecteurs sont placés de sorte que les issues de secours ne soient pas encombrées. Le projecteur ne doit pas être connecté sur le circuit d’éclairage de la salle de réunion.

Si une salle spéciale a été prévue pour recevoir les appareils de projection, elle doit respecter les dispositions des articles 64 à 66 du présent décret.

La surface de la cabine de projection doit être dimensionnée de sorte que latéralement et derrière chaque projecteur, il y ait un espace libre d’au moins 1 m de largeur.

La salle doit avoir une hauteur sous plafond minimale de 2,8 m. Au-dessus des projecteurs, la hauteur minimale est de 2,1 m. Si la hauteur de la salle au niveau des projecteurs est inférieure à 2,8 m, les équipements pour la ventilation doivent être dimensionnés pour permettre une ventilation suffisante.

Les cabines de projection ne doivent pas être accessibles à partir d’échelle.

Les escaliers conduisant aux cabines de projection doivent avoir une largeur minimale de 80 cm et avoir un palier devant la porte de la salle d’une profondeur minimale de 80 cm.

Les escaliers en hélice doivent avoir une largeur minimale de 90 cm et, des deux côtés, avoir des main-courantes ainsi que des paliers à tous les 3 m de hauteur d’une profondeur de trois marches. Les marches doivent avoir au milieu une profondeur de 25 cm et leur hauteur ne doit pas être supérieure à 20 cm.

Dans la cabine de projection ne sont autorisés que les appareils qui sont nécessaires pour la projection d’images et de son, ainsi que pour l’éclairage et la ventilation. S’il y a une salle spéciale pour les appareils de commande, les stabilisateurs de lampes et les tableaux de distribution, elle doit être ventilée.

L’utilisation de films en Celluloïd nécessite une cabine de projection. Les dispositions des articles 63 à 66 et des articles 68 à 77 sont applicables à cette salle.

La cabine de projection doit avoir une surface de base minimale de 16 m². Dans une salle peuvent être installés trois projecteurs. Pour chaque projecteur supplémentaire, la surface est augmentée de 5 m² au moins.

Les murs doivent être résistants au feu et être aussi épais que les murs coupe-feu.

Les planchers haut et bas de la salle pour projecteurs doivent être résistants au feu. Les constructions des sols et des podiums doivent être en matériaux incombustibles. Les espaces vides sous les podiums ne doivent pas être accessibles. Si dans les espaces vides sous les podiums sont placés des fils, ces espaces doivent avoir des accès qui se ferment.

La cabine de projection doit avoir une issue de secours donnant directement sur l’extérieur et qui n’est pas liée aux autres issues de secours.

S’il ne peut pas y avoir une sortie donnant directement sur l’extérieur, il peut être autorisé une sortie à travers un hall ou un couloir qui n’est pas en liaison avec la salle de réunion. Dans ce cas, une seconde sortie peut être exigée.

La cabine de projection ne doit pas être en liaison avec la salle de réunion et les autres salles annexes ou couloirs excepté, à travers les ouvertures de projection.

Les autres salles ne doivent pas être accessibles exclusivement à travers la cabine de projection.

Les portes de la cabine de projection et des salles annexes en liaison avec elle donnant sur les issues de secours doivent être difficilement inflammables, s’ouvrir de l’extérieur et se fermer automatiquement. Elles ne doivent pas avoir de verrous et doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur sans clé par pression.

Les ouvertures de projection et d’observation doivent avoir une épaisseur minimale de 5 mm, être vitrées et étanches à la fumée. Les ouvertures de projection doivent être aussi grandes que nécessaire pour le passage de la lumière ; les ouvertures d’observation ne doivent pas dépasser 270 cm². Devant ces ouvertures dans la cabine de projection, il doit être installé des coulisses en feuille d’acier d’une épaisseur minimale de 2 mm. Les coulisses doivent pouvoir être sûrement et facilement déplacées, se fermer en cas d’incendie du film et de commande de l’interrupteur de la cabine de projection. Elles doivent aussi pouvoir être commandées manuellement.

Les cabines de projection doivent avoir une fenêtre de surpression qui donne directement sur l’extérieur ou dans une cage d’aération ouverte située en haut, de section minimale 0,5 m², avec des murs résistants au feu sans ouvertures. La fenêtre de surpression doit être située dans le tiers supérieur de la salle. Elle doit être vitrée par une vitre simple et être posée de sorte que, quand il y a surpression dans la salle, elle s’ouvre automatiquement sur toute la surface et reste ouverte.

Les portes et les fenêtres des cabines de projection donnant sur l’extérieur doivent avoir des auvents en matériaux incombustibles s’il y a au-dessus d’elles d’autres ouvertures ou débordements de la toiture en matériaux inflammables. L’auvent doit avoir au moins une profondeur de 50 cm. Cette exigence s’applique également à la fenêtre de surpression visée à l’alinéa 1 du présent article si elle donne sur l’extérieur.

Dans la cabine de projection, il doit y avoir la possibilité de s’asseoir.

Il doit y avoir dans la cabine de projection ou à proximité une garde-robe. Comme garde-robe est permis dans la cabine seulement les armoires.

A l’entrée de la cabine, il doit y avoir un extincteur de feu.

Il doit être utilisé des projecteurs utilisant des tambours de moins de 600 m de film. Chaque tambour doit avoir au moins deux ouvertures fermées avec un tissu métallique à mailles dont le nombre doit être de 49 à 64 par cm2 avec une section totale faisant au moins 6 % de la surface du tambour. Les ouvertures d’entrée et de sortie du tambour doivent être faites de sorte que, lors de l’arrêt du film, son incendie ne puisse pas atteindre l’intérieur du tambour. En outre cet équipement doit être fait de sorte que le film du tambour ne puisse pas être retiré latéralement. Avec un tambour ouvert, la projection de film ne doit pas être possible.

Les boîtiers des lampes du projecteur doivent être protégés contre le dégagement de chaleur de sorte qu’une partie du film en Celluloïd en contact avec le boîtier ne prenne pas feu dans un laps de temps de 10 minutes. Les boîtiers des lampes doivent être disposés de sorte que les bandes de film ne puissent pas se poser sur eux.

Le chemin du film non protégé d’un tambour à l’autre doit être court ; il doit être fait de sorte que des flammes prenant naissance dans les ouvertures de projection ne puissent pas attaquer les autres parties du film si possible. L’ouverture de projection doit avoir des dispositifs entraînant automatiquement l’arrêt de la lumière et de la chaleur si le film roule très vite, lentement ou s’arrête dans l’ouverture. Les dispositifs doivent pouvoir être commandés manuellement. En cas de haute température dans l’ouverture de projection, il doit y avoir des équipements supplémentaires comme un ventilateur qui retardent la brûlure du film. Ces équipements doivent être attelés au moteur du projecteur de sorte qu’il faut que la projection soit possible d’abord avant que ces équipements puissent être en action.

La table du projecteur doit être en matériaux incombustibles. Il doit y avoir un récipient métallique pour garder le reste des charbons de la lampe si une lampe à arc est utilisée comme source de lumière.

Les projecteurs d’éclairage ne sont pas permis dans les cabines de projection.

Les lampes à incandescence doivent avoir une corbeille de protection en matériaux incombustibles avec une largeur de maille maximale de 2 cm ou un globe en verre épais.

Les projecteurs d’éclairage doivent être placés le plus loin possible des matériaux inflammables pour que ces derniers ne puissent pas prendre feu.

Les projecteurs d’éclairage mobiles doivent avoir une protection particulière contre les chocs en matériaux incombustibles.

Les stations et cabines pour projecteurs d’éclairage se trouvant au-dessus d’une salle de réunion doivent être accessibles et avoir des issues de secours des deux côtés.

Les stations et cabines pour projecteurs d’éclairage doivent avoir une hauteur minimale de 2,10 m là où se trouve le personnel de service. Les cabines pour projecteurs d’éclairage doivent avoir une hauteur moyenne de 2,50 m.

Les murs et les planchers des cabines pour projecteurs doivent être en matériaux incombustibles, pour autant que dans le présent décret d’autres dispositions n’ont pas été énoncées. Les portes doivent être au moins difficilement inflammables et porter l’inscription « Accès interdit à toute personne étrangère ». Les stations et les ouvertures des cabines pour projecteurs d’éclairage doivent être disposées de sorte que des parties des projecteurs d’éclairage, particulièrement les éclats de verre, ne puissent pas tomber dans la salle de réunion.

Les cabines pour projecteurs d’éclairage doivent pouvoir être suffisamment ventilées. Aux projecteurs d’éclairage qui fonctionnent avec des lampes à arc ou des lampes à haute pression sont applicables les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 62 du présent décret.

Les sols des manèges ne doivent pas être à plus de 3,5 m par rapport au niveau du sol des sorties.

Les manèges doivent être séparés des places pour spectateurs par une clôture fermée et résistante aux chocs. Cette clôture doit avoir une hauteur minimale de 40 cm ; la somme de sa hauteur et de sa largeur doit faire au moins 90 cm.

Les aires de sport haut placées appelées podiums de sport doivent avoir leurs sols au maximum à 1,10 m par rapport au sol de la salle de réunion.

Les podiums doivent avoir des garde-corps. Si le type de sport, ne permet pas de satisfaire à cette exigence, il doit être maintenu un espace libre de sécurité d’au moins 1,25 m entre la bordure du podium et les places. Pour les combats de catch, la largeur minimale est de 2,5 m.

Les aires de sport pour jeux avec balles dénommées champs de jeux doivent être séparées des places pour spectateurs par des clôtures résistantes aux chocs. Les clôtures doivent avoir une hauteur minimale de 90 cm ; pour les terrains de hockey sur glace la hauteur est de 1,25 m ; leurs surfaces intérieures doivent être lisses. Les clôtures ne sont pas obligatoires s’il y a un espace de sécurité entre les aires de jeux et les places avec une largeur suffisante.

Les champs de jeux pour le handball, le football, le hockey et le tennis doivent avoir, en outre, sur les côtés de face sur toute la largeur, une grille de hauteur minimale 3 m ou d’autre équipement semblable si, de ces côtés, il y a des places pour spectateurs.

Les pistes de sport automobile doivent être séparées des places pour spectateurs par des garde-corps fixes de sorte que les spectateurs ne puissent pas être en danger lorsqu’un engin ou un conducteur dévie de la piste.

L’intérieur du champ doit être utilisé seulement comme places pour spectateurs en cas de cyclisme ; elle doit être accessible sans traverser les pistes. Les passages supérieurs ne sont permis que si les passages souterrains ne peuvent pas être réalisés.

La structure portante des passages en bois doit être au moins en matériaux difficilement inflammables. Les vestiaires, les toilettes et les passages souterrains visés à l’alinéa 2 du présent article ou les parkings sous les pistes doivent être séparés intérieurement par des structures résistantes au feu.

Les accès aux manèges qui ne sont pas utilisés par les spectateurs doivent pouvoir être fermés par des rideaux. Les rideaux doivent être au moins en matériaux difficilement inflammables et ne doivent pas toucher le sol.

Les couloirs qui ne sont pas fréquentés par les spectateurs, les accès des chevaux et les bâtiments annexes auxquels ils sont liés doivent avoir des planchers et des murs résistants au feu.

Les couloirs fréquentés par les spectateurs qui sont attenant aux rings et conduisant aux escaliers nécessaires ou aux sorties, doivent conduire directement au dehors ou à une cage d’escalier fermée, résistante au feu ayant une sortie donnant directement sur l’extérieur. Les couloirs des rings doivent avoir des fenêtres donnant sur l’extérieur ou des ouvertures d’extraction de fumée. Aux ouvertures d’extraction de fumée sont applicables les dispositions de l’alinéa 6 de l’article 23.

A un couloir de ring peuvent être attenants au maximum deux rings ayant chacun au maximum six rangées de places. Les rings avec plus de six rangées de places doivent avoir leur propre couloir. Les sorties du plus bas ring ne doivent pas conduire à l’aire de jeux. Les liaisons aux couloirs de ring utilisées par les acteurs ne doivent pas être comptées dans les largeurs des issues de secours.

Des salles particulières, à des places particulières sont disposées pour le personnel médical et les sapeurs-pompiers.

Aux magasins, vestiaires et toilettes sont applicables les dispositions de l’article 37.

Dans le cas où les salles de gymnastique ou de jeux sont utilisées comme salle de réunion, les portes entre les salles et les vestiaires doivent être au moins difficilement inflammables et se fermer automatiquement.

Les étables et les magasins de fourrage à l’intérieur des Etablissements de réunion doivent se trouver sur les murs extérieurs. Ils doivent être séparés des salles voisines par des murs et des planchers résistants au feu ; les portes dans ces murs doivent être au moins difficilement inflammables et se fermer automatiquement. Les ouvertures et les cages de lancement de fourrage doivent être entourées par des éléments constructifs résistants au feu et doivent pouvoir se fermer à travers des abattants résistants au feu. Les cages de lancement du fourrage, dans le cas où elles sont disposées extérieurement le long des murs doivent avoir des abattants se fermant automatiquement au niveau aux ouvertures de chargement et de déchargement.

Les salles dans lesquelles se trouvent des cages et des étables sont liées aux voies publiques par des accès et des sorties particuliers. Les dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article 3 sont applicables.

Aux Etablissements de réunion avec aires de jeux non couvertes, sont applicables les dispositions des articles 89 à 91 du présent décret.

Les dispositions des articles 3 à 27, ainsi que des articles 99, 101 et 102 sont applicables sous réserves des dispositions des articles 89 à 91. L’alinéa 1 de l’article 13 est applicable seulement aux parties des installations qui se trouvent au-dessus des aires de circulation servant d’issues de secours.

Les sols des aires de jeux surélevées appelés podiums doivent se trouver au maximum à 1,10 m au-dessus des terrains sur lesquels se trouvent ces aires de jeux.

Les podiums doivent avoir des garde-corps. Si cela n’est pas possible à cause du type de jeux, il doit être maintenu entre la bordure du podium et les places un espace libre d’une largeur minimale de 1,25 m.

Les estrades des théâtres en plein air doivent être délimitées aux côtés opposés aux spectateurs, pour autant que leurs sols se trouvent à plus de 50 cm au-dessus du terrain et ne sont pas liés à ce dernier par des marches ou une rampe dont la pente n’excède pas 1/1.

Le sol ne doit pas avoir une inclinaison de plus de 15 %. Les accès des estrades doivent avoir des main-courantes fixes, tant qu’ils sont inclinés de plus de 15 %.

Les rangées de places modifiables y compris les tribunes démontables et installations semblables peuvent avoir le double du nombre de places autorisé à l’alinéa 2 de l’article 14, les places fixes le triple.

La largeur de chaque partie des issues de secours doit faire au moins 1 m pour toutes les 450 personnes l’utilisant dans les théâtres en plein air et 1 m pour toutes les 750 personnes dans les installations sportives à ciel ouvert. Dans tous les cas, les issues de secours doivent avoir une largeur minimale d’1 m. Des largeurs plus grandes peuvent être exigées en tant que nécessaire.

La hauteur des marches dans les passages ne doit pas dépasser 20 cm.

Aux constructions non stationnaires sont applicables les dispositions particulières des articles 93 à 98 ci-dessous.

Les dispositions des articles 3 à 15 et 15 à 27, de l’article 58, des articles 68 à 84, des articles 85 à 96, des articles 99 et 102 sont applicables sous réserve de celles des articles 93 à 98. La disposition de l’alinéa 1 de l’article 14 concernant les places assises est applicable.

Les salles doivent avoir une hauteur moyenne sous-plafond de 3 m et en aucun endroit de la salle, la hauteur sous-plafond ne doit pas être inférieure à 2,8 m. Pour les cirques mobiles et installations semblables, une hauteur minimale de 2 m pour les passages près des murs extérieurs peut être autorisée.

Contrairement aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 20, chaque place dans les Etablissements de réunion sans rangées de chaises peut être au maximum à 30 m d’une sortie, si les aires pour places sont divisées en aires individuelles pour au maximum 150 personnes par des barrières fixes. Au moins un côté de l’aire délimitée doit donner sur un passage qui conduit à une sortie.

Les escaliers dont la dernière marche ne se trouve pas à plus de deux 2 m par rapport au sol du rez-de-chaussée ou du terrain naturel environnant peuvent avoir des marches avec une profondeur minimale de 28 cm ; les contre - marches ne doivent pas dépassées 17 cm.

Les matériaux de construction doivent être au moins difficilement inflammables ; les éléments en bois ainsi que les couvertures se trouvant à plus de 2,5 m au-dessus des aires fréquentées peuvent être moyennement inflammables ; le bois doit être raboté. En outre les règles de construction concernant la résistance au feu des éléments de construction ne sont pas applicables.

Les dispositifs de dételage des constructions de mâts doivent être en matériaux incombustibles, sauf les fils des moufles nécessaires.

Les extincteurs de feu doivent être en quantité suffisante et être disposés de manière visible.

Dans les Etablissements de réunion ou dans leurs environnements immédiats, il doit y avoir des équipements à travers lesquels en cas de dangers, les sapeurs-pompiers peuvent être appelés et les acteurs et le personnel technique alertés.

Les installations électriques sont installées, modifiées, entretenues et mises en service conformément aux règles de la technique généralement admises en mettant l’accent sur la sécurité à savoir :

• la mise à la terre de sécurité ;
• la protection de tous les départs des prises de courant par un disjoncteur différentiel 30 m².

Dans les Etablissements de réunion, il doit avoir un éclairage de sécurité conformément aux dispositions suivantes. Il doit être fait de manière que même en cas de coupure de l’électricité générale, les spectateurs, les acteurs et le personnel technique puissent atteindre sans problèmes les voies publiques.

Il doit y avoir un éclairage de sécurité :

• 1° dans les salles de réunion ;
• 2° sur les scènes moyennes et complètes, y compris leurs extensions ;
• 3° dans les vestiaires de plus de 20 m² et les locaux techniques de la scène, comme les scènes d’essai, les salles d’entraînement pour chœur et ballet, les salles d’entraînement de l’orchestre, les salles de chants, les salles de séjour pour les acteurs, les ateliers et les magasins ;
• 4° dans les cabines de projection ;
• 5° dans les cabines de commande des installations électriques ;
• 6° dans les Etablissements de réunion avec des aires de jeux non couvertes si, pendant l’obscurité, ils sont utilisés ;
• 7° dans les issues de secours des salles ou installations citées aux points 1 à 6.

L’éclairage de sécurité doit avoir une source d’électricité indépendante qui, en cas de coupure en l’espace d’une seconde, se met en marche pour une durée minimale de trois heures. Si, pour la mise en service de l’éclairage de sécurité, il y a en plus un générateur fonctionnant automatiquement, une source d’électricité secondaire pouvant fonctionner pendant une heure suffit. Pour les Etablissements de réunion prévus au point 6 de l’alinéa 2 du présent article, il est permis à la place d’une source d’électricité secondaire, un générateur si, pendant le fonctionnement, il alimente constamment le circuit de l’éclairage de sécurité.

L’éclairage de sécurité doit être en marche, tant que les salles ne sont pas suffisamment éclairées par la lumière naturelle :

• 1° dans les salles de réunion y compris les issues de secours au moment où les spectateurs quittent la salle,
• 2° sur la scène, dans ses salles annexes et les issues de secours à partir du début des travaux de la scène.

L’éclairage de sécurité doit rester en marche jusqu’à ce que les spectateurs, les acteurs et le personnel technique aient abandonné l’Etablissement de réunion.

L’intensité de l’éclairage de sécurité doit valoir au moins :

• 1° dans les axes des issues de secours, aux sorties des scènes et dans les locaux de la scène : 1 lux,
• 2° sur les scènes et les estrades : 3 lux,
• 3° dans les manèges et sur les pistes de sport : 15 lux,
• 4° dans les Etablissements de réunion avec des aires de jeux non couvertes, ainsi que pour les aires de places debout : 1 lux.

Dans les salles qui, pour des raisons de fonctionnement sont obscurcies, comme les salles de théâtre et de cinéma, les scènes et les estrades ainsi que les manèges, l’intensité de l’éclairage de sécurité exigée à l’alinéa 5 du présent article en cas de coupure d’électricité doit être assurée. Aussi longtemps que le réseau d’éclairage général n’est pas dérangé, l’éclairage de sécurité est obligatoire seulement pendant le fonctionnement de ces salles de sorte qu’en cas d’obscurité au moins les portes, les passages et les marches soient reconnaissables.

Pour les théâtres et les cinémas de 200 places au maximum, l’éclairage de sécurité est obligatoire dans les salles pour spectateurs dont les sols ne se trouvent pas à plus d’1 m au-dessus des aires de circulation servant d’issues de secours de sorte qu’en cas d’obscurité, les portes, les passages et les marches soient reconnaissables.

Les orgues d’éclairage des scènes ne doivent pas être posées dans les salles de réunion, si c’est le cas, seul le circuit d’électricité doit pouvoir y être mis en marche.

Les orgues d’éclairage des scènes se trouvant dans la salle pour spectateurs et dans lesquelles, le circuit électrique d’alimentation est connecté, doivent être installées dans des salles particulières. Les murs et les planchers de ces salles doivent être au moins difficilement inflammables et faits à partir de matériaux incombustibles. Les portes doivent être au moins difficilement inflammables et porter l’inscription : « Accès interdit à toute personne étrangère ». Les fenêtres en face de la salle des spectateurs doivent être vitrées par des vitres armées avec des treillis soudés. Une des fenêtres doit être ouverte.

Aux salles de réglage se trouvant dans les salles de réunion sont applicables les dispositions de l’alinéa 2 du présent article.

Les documents de construction doivent comporter les renseignements sur :

• 1° le type d’exploitation,
• 2° le nombre de spectateurs,
• 3° les issues de secours nécessaires et leurs dimensions avec la justification par calcul.

Le plan de masse doit comporter la disposition et le parcours des issues de secours à l’extérieur et les aires de mouvement pour les sapeurs-pompiers.

La disposition des places assises et debout est faite sur un plan particulier dit plan des places au minimum à l’échelle 1/100. S’il a été prévu différentes dispositions des places, il doit être fourni pour chaque disposition un plan des places.

Des plans et descriptions particulières sont fournis à la demande, pour les installations de ventilation et d’adduction d’eau, les extincteurs et avertisseurs de feu, les alarmes, ainsi que pour les équipements électriques et de sécurité.