Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives

Signé le: 31 déc. 2014
Journal officiel: n° 2015-05
Identifiant: MLI-D-2014-943

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Note de tête du document

Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives (JO 2015-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions generales

Art. 2

Les services propres des circonscriptions administratives sont des services placés sous l’autorité directe du Gouverneur, du Préfet et du Sous-préfet.

Ils comprennent les services propres de la Région et du District, les services propres du Cercle et les services propres de l’Arrondissement.

Des dispositions particulières régissent les services propres de District, conformément au statut particulier de District.