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Décret
En vigueur

Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives

Signé le
31 déc. 2014
Journal officiel
n° 2015-05
Identifiant
MLI-D-2014-943

Note de tête du document

Décret n° 2014-0943/P-RM du 31 décembre 2014 fixant l’organisation et les attributions des Services propres des Circonscriptions administratives (JO 2015-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Dispositions finales

Art. 50

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel.