Chapitre 4 - Des services propres de l’arrondissement
Art. 46
Le siège des services propres de l’Arrondissement est dénommé la Sous-préfecture.
Les services propres du Sous-préfet comprennent :
- un secrétariat général ;
- un secrétariat particulier ;
- un bureau chargé des relations avec les collectivités territoriales ;
- un bureau chargé de l’administration générale ;
- trois unités d’appui constituées : d’un service de protocole, d’une unité de sécurité, d’un bureau chargé de la documentation, de l’informatique, du suivi de l’état civil et des archives.
Le Sous-préfet a sous son autorité le ou les postes de sécurité de l’arrondissement.
Les attributions des bureaux et unités d’appui de l’Arrondissement sont comparables à celles des unités d’appui des services propres du Cercle.
Les chefs de bureau et unités d’appui sont nommés par décision du Préfet.
Art. 47
L’activité de coordination et de contrôle du Sous-préfet s’exerce sur les chefs des services déconcentrés de l’Etat au niveau de l’Arrondissement.
Art. 48
L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un pouvoir d’intervention a posteriori sur les décisions comportant l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformation ou d’annulation.
Art. 49
Les cadres organiques des services propres des circonscriptions administratives sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
