Chapitre 2 - Des services propres de la region
Section 1 - Organisation et attributions
Art. 3
Le siège des services propres de la Région est dénommé le Gouvernorat.
Les services propres de la Région comprennent :
- en staff : sept unités d’appui :
- un secrétariat particulier ;
- un secrétariat général ;
- un bureau de protocole ;
- un réseau administratif de transmission ;
- un bureau d’accueil, d’orientation et de communication ;
- un centre de documentation, d’informatique et des archives ;
- un service d’entretien et de maintenance.
- en ligne :
- le Cabinet ;
- quatre divisions.
Art. 4
Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Conseiller aux Affaires administratives et juridiques ;
- un Conseiller aux Affaires économiques et financières ;
- un Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile.
Art. 5
Le Directeur de Cabinet assure, sous l’autorité du Gouverneur de Région, la direction générale du Cabinet et la coordination de l’activité des Conseillers.
En cas d’absence ou d’empêchement du Gouverneur de Région, le Directeur de Cabinet le remplace dans la plénitude de ses attributions et de ses responsabilités.
Art. 6
Le Conseiller aux Affaires administratives et juridiques est chargé, à titre principal, des attributions suivantes :
- l’organisation administrative du territoire régional et des questions frontalières ;
- le contrôle des services et organismes publics de l’Etat au niveau de la région ;
- le suivi de l’exercice de la tutelle des cercles et l’appui-conseil au conseil régional ;
- la coopération entre collectivités territoriales maliennes et entre celles-ci et les collectivités étrangères ;
- les affaires domaniales et foncières ;
- le suivi de la police administrative ;
- les affaires contentieuses ;
- les affaires politiques, associatives et électorales ;
- les affaires sociales, éducatives, culturelles ;
- les affaires religieuses et cultuelles.
Il peut, en outre, être chargé par le Gouverneur de Région de toute autre question d’ordre administratif et/ou juridique.
Art. 7
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Gouverneur de Région et du Directeur de Cabinet, le Conseiller aux Affaires administratives et juridiques assure la plénitude des fonctions du Gouverneur de Région.
Art. 8
Le Conseiller aux Affaires économiques et financières est chargé, à titre principal, des attributions suivantes :
- les statistiques, la planification, l’aménagement du territoire ;
- la coordination et l’harmonisation des programmes de développement des cercles de la région ;
- la programmation, la coordination et le contrôle des actions de développement des collectivités territoriales de la région dans le cadre des objectifs nationaux de développement ;
- le suivi de la comptabilité-matières ;
- le suivi de la sécurité alimentaire ;
- les outils de suivi-évaluation des collectivités territoriales ;
Il peut, en outre, être chargé par le Gouverneur de toute autre question d’ordre économique ou financier.
Art. 9
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Gouverneur, du Directeur de Cabinet et du Conseiller aux Affaires administratives et juridiques, le Conseiller aux Affaires économiques et financières assure la plénitude des fonctions du Gouverneur de Région.
Art. 10
Le Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile est chargé, à titre principal, des attributions suivantes :
- le plan de sécurisation de la Région ;
- les situations sécuritaires ;
- le plan d’Organisation des Secours (ORSEC) ;
- le contrôle des armes et munitions ;
- la lutte contre les stupéfiants, le trafic d’êtres humains.
Il peut, en outre, être chargé par le Gouverneur de toutes autres questions d’ordre sécuritaire.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Gouverneur de Région, du Directeur de Cabinet, du Conseiller aux Affaires administratives et juridiques et du Conseiller aux Affaires économiques et financières, le Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile assure la plénitude des fonctions du Gouverneur de Région.
Art. 11
Le Directeur de Cabinet et le Conseiller aux Affaires administratives et juridiques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’administration du territoire parmi les Administrateurs civils.
Le Conseiller aux Affaires économiques et financières est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’administration du territoire parmi les Administrateurs civils, les Inspecteurs des Finances, du Trésor, des Affaires économiques, des Impôts, des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génie rural, des Vétérinaires et Ingénieurs de l’Elevage et des Ingénieurs des Eaux et Forêts.
Le Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’administration du territoire parmi les officiers supérieurs et généraux des Forces Armées et de Sécurité, les fonctionnaires les plus gradés de la police et les fonctionnaires de la catégorie A de la Fonction publique.
Art. 12
Les services propres de la Région comprennent cinq divisions :
- une Division des Affaires administratives ;
- une Division des Affaires politiques et religieuses ;
- une Division des Affaires économiques et financières ;
- une Division des Infrastructures et des Equipements ;
- une Division de la Sécurité et de la Protection civile.
Art. 13
La Division des Affaires administratives est chargée des questions concernant :
- l’organisation administrative du territoire ;
- l’état civil ;
- les affaires domaniales et foncières ;
- les affaires frontalières ;
- les recensements administratifs ;
- l’exercice de la tutelle des Cercles ;
- la coopération entre collectivités territoriales maliennes et entre celles-ci et les collectivités étrangères ;
- les outils de suivi-évaluation des collectivités territoriales ;
- la police administrative ;
- les affaires contentieuses ;
- la centralisation et l’exploitation des rapports administratifs et des documents périodiques ;
- le personnel.
Art. 14
La Division des Affaires administratives comprend :
- le chargé des affaires administratives générales ;
- le chargé de la tutelle ;
- le chargé de l’organisation générale et du Territoire ;
- le chargé du personnel.
Art. 15
La Division des Affaires politiques et religieuses est chargée des questions concernant :
- les partis politiques, les associations, les syndicats, les fondations et les coopératives ;
- le référendum et les élections ;
- la presse et l’audio-visuel ;
- l’enseignement religieux, les prêches, les rencontres à caractère religieux et le suivi des associations religieuses et des congrégations ;
- les édifices de culte ;
- les pèlerinages et les fêtes religieuses ;
- le suivi des personnalités religieuses.
Art. 16
La Division des Affaires politiques et religieuses comprend :
- le chargé des partis politiques et des élections ;
- le chargé des affaires religieuses et cultuelles ;
- le chargé de la vie associative et de la presse.
Art. 17
La Division des Affaires économiques et financières est chargée des questions concernant :
- la gestion financière et comptable des services et organismes publics ;
- le contrôle des caisses publiques ;
- les plans et programmes de développement nationaux ;
- les plans et programmes de développement des collectivités territoriales ;
- les budgets et comptes des collectivités territoriales ;
- l’aménagement du territoire et les statistiques ;
- le suivi de la sécurité alimentaire.
Art. 18
La Division des Affaires économiques et financières comprend :
- le chargé du budget national ;
- le chargé des programmes, budgets et comptes des collectivités territoriales ;
- le chargé des programmes et projets nationaux de développement.
Art. 19
La Division des Infrastructures et des Equipements est chargée des questions concernant :
- la conception des infrastructures et ouvrages pour le compte de l’Etat ou des organismes publics ;
- le suivi de l’exécution et le respect des normes de réalisation des infrastructures, ouvrages et équipements ;
- l’appui conseil en matière d’ouvrages et équipements ;
- le suivi des infrastructures et équipements réalisés ;
- le suivi des contrats, conventions et baux ;
- le suivi de la comptabilité-matières.
Art. 20
La Division des Infrastructures et Equipements comprend :
- le chargé de la conception, de l’exécution et du suivi des infrastructures ;
- le Chargé de l’Appui Conseil en matière de maîtrise d’ouvrage et d’équipement.
Art. 21
La Division de la Sécurité et de la Protection civile est chargée des questions concernant :
- le plan de sécurisation de la Région ;
- les situations sécuritaires ;
- le plan d’Organisation des Secours (ORSEC) ;
- le contrôle des armes et munitions ;
- la lutte contre les stupéfiants, le trafic d’êtres humains.
Art. 22
Les chefs de division sont nommés par arrêté du Gouverneur conformément au cadre organique. Ils sont assimilés, du point de vue des avantages aux chefs de division des services régionaux.
Art. 23
Les services propres de la Région comportent, en outre, sept unités d’appui :
- un secrétariat particulier ;
- un secrétariat général ;
- un bureau de protocole ;
- un réseau administratif de transmission ;
- un bureau d’accueil, d’orientation et de communication ;
- un centre de documentation, d’informatique et des archives ;
- un service d’entretien et de maintenance.
Art. 24
Le secrétaire particulier est chargé à titre principal des tâches ci-après :
- la gestion du courrier confidentiel ;
- la gestion des communications : téléphone, fax, internet ;
- la programmation des audiences.
Il peut, en outre, être chargé par le Gouverneur de toute autre tâche de secrétariat.
Art. 25
Le Secrétaire général est chargé à titre principal des tâches ci-après :
- la gestion du courrier ordinaire ;
- la gestion des communications : téléphone, fax, internet.
Il peut, en outre, être chargé par le Gouverneur de toute autre tâche de secrétariat.
Art. 26
Le Service du protocole est responsable des questions d’ordre protocolaire. A ce titre, il est chargé :
- de l’organisation des déplacements du Gouverneur et des membres du Cabinet ;
- de l’organisation de l’accueil et du séjour des missions officielles ;
- de l’organisation des fêtes et cérémonies officielles.
Il peut, en outre, être chargé par le Gouverneur de toute autre tâche de protocole.
Art. 27
Le Réseau administratif de Transmission est chargé de l’expédition, de la réception des messages et de leur conservation.
Art. 28
Le Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Communication est chargé :
- de l’élaboration des outils relatifs à l’accueil, à l’orientation et à l’information des usagers du service public ;
- de la réception, l’information et l’orientation des usagers ;
- de la tenue du registre de réclamation et le suivi de la demande d’information des usagers ;
- de la tenue de la boîte à suggestions et le dépouillement des informations recueillies ;
- de la conception et la diffusion périodique du bulletin d’information des usagers ;
- de la distribution des documents et des imprimés, ainsi que la communication des renseignements non confidentiels aux usagers.
Art. 29
Le Centre de documentation, d’informatique et des archives est chargé :
- de la recherche et la collecte de la documentation sur les matières relevant de la compétence du service ;
- du classement et la conservation des archives ;
- de la collecte, la centralisation et le traitement des données informatiques ;
- de la conception des logiciels et des programmes de traitement et de gestion informatique.
Art. 30
Le service d’entretien et de maintenance est chargé :
- de la collecte des besoins d’entretien et de maintenance du service ;
- de l’exécution des travaux courants d’entretien et de maintenance ;
- de la participation à la préparation des contrats d’entretien et de maintenance ;
- du suivi des prestataires d’entretien et de maintenance.
Art. 31
Les chefs des unités d’appui sont placés sous l’autorité directe du Directeur de Cabinet.
Art. 32
Les chefs des unités d’appui sont nommés par arrêté du Gouverneur.
Ils ont rang de chefs d’un chef de division de service régional.
Section 2 - Fonctionnement
Art. 33
Sous l’autorité du Conseiller dont elles relèvent, les Divisions préparent, le cas échéant en relation avec les services techniques régionaux, les études techniques et les programmes d’actions des services techniques régionaux et des chefs de circonscription administrative dans les cercles de la Région et procèdent à leur évaluation périodique.
Art. 34
Les chargés des dossiers fournissent, à la demande des chefs de Division, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’action, procèdent à la rédaction des directives et instructions concernant leurs secteurs d’activité.
Art. 35
L’activité de coordination et de contrôle du Gouverneur de Région s’exerce sur les chefs de services techniques régionaux et les Préfets de Cercle.
Art. 36
L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un pouvoir d’intervention a posteriori sur les décisions comportant l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformation ou d’annulation.
