Chapitre 3 - Des services propres du cercle
Section 1 - Organisation et attributions
Art. 37
Le siège des services propres du cercle est dénommé la Préfecture.
Les services propres du cercle comprennent :
- le chargé des Affaires administratives ;
- le chargé des Affaires politiques et religieuses ;
- le chargé des Affaires économiques et financières ;
- le chargé de la Sécurité et de la Protection civile.
Art. 38
Le chargé des Affaires administratives est chargé :
- de l’organisation administrative du territoire ;
- du contrôle des services et organismes publics de l’Etat au niveau du Cercle ;
- du suivi de l’exercice de la tutelle des communes et l’appui-conseil au conseil de cercle ;
- des recensements administratifs ;
- de l’état civil ;
- du personnel ;
- de la police administrative ;
- de la coopération entre collectivités territoriales maliennes et entre celles-ci et les collectivités étrangères ;
- des outils de suivi-évaluation des collectivités territoriales ;
- des affaires frontalières ;
- des affaires domaniales et foncières.
Art. 39
Le chargé des Affaires politiques et religieuses est chargé :
- des associations ;
- des partis politiques ;
- des syndicats ;
- des fondations ;
- des coopératives et des mutuelles ;
- des organisations non gouvernementales ;
- de la presse ;
- des référendums et des élections ;
- des affaires religieuses et cultuelles.
Art. 40
Le chargé des Affaires économiques et financières est chargé des questions concernant :
- les crédits de fonctionnement des services de l’Etat ;
- la gestion financière des services de l’Etat et des Collectivités territoriales ;
- le plan national de développement ;
- les budgets et les comptes ;
- l’aménagement du territoire ;
- le suivi des infrastructures et équipements ;
- le suivi de la sécurité alimentaire.
Art. 41
Le chargé de la sécurité et de la protection civile est chargé des questions concernant :
- le plan de sécurisation du cercle ;
- les situations sécuritaires ;
- le plan d’Organisation des Secours (ORSEC) ;
- le contrôle des armes et munitions ;
- la lutte contre les stupéfiants, le trafic d’êtres humains.
Art. 42
Les services propres du Cercle comportent, en outre, six unités d’appui :
- un secrétariat particulier ;
- un secrétariat général ;
- un bureau de protocole ;
- un réseau administratif de transmission ;
- un bureau d’accueil, d’orientation et de communication ;
- un centre de documentation, d’informatique, de suivi de l’état civil et des archives.
Les attributions des unités d’appui du Cercle sont comparables à celles des unités d’appui des services propres de la Région.
Les chefs des unités d’appui sont nommés par décision du Préfet.
Section 2 - Fonctionnement
Art. 43
Les chargés fournissent, sous l’autorité du préfet, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’actions, procèdent à la rédaction des directives et instructions concernant leurs secteurs d’activité.
Art. 44
L’activité de coordination et de contrôle du Préfet dans le Cercle s’exerce sur les chefs de services techniques du Cercle et les Sous-préfets.
Art. 45
L’activité de coordination et de contrôle s’exerce par :
- un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;
- un pouvoir d’intervention a posteriori sur les décisions comportant l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformation ou d’annulation.
