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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-195/P-RM du 29 mars 2016 portant réglementation des services aériens

Signé le
29 mars 2016
Journal officiel
n° 2016-17
Identifiant
MLI-D-2016-195

Note de tête du document

Décret n° 2016-195/P-RM du 29 mars 2016 portant réglementation des services aériens (JO 2016-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Dispositions finales

Art. 49

Le Ministre de Équipement, des Transports et du Désenclavement, le Ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile et le Ministre de Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.