Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Hôpital de District sanitaire.
Art. 2
L’Hôpital de District sanitaire est placé sous la tutelle administrative de la collectivité Cercle et Commune du District de Bamako et technique de la Direction du service de Santé et de l’Hygiène publique de Cercle ou de Commune du District de Bamako.
Art. 3
L’Hôpital de District sanitaire peut solliciter le concours de tout organisme ayant les mêmes vocations et pouvant l’appuyer dans la réalisation de ses missions.
