Décret n° 2018-0708/P-RM du 4 septembre 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de district sanitaire

Le Conseil d’administration exerce ses attributions dans les limites des lois et règlements en vigueur conformément aux dispositions de la loi hospitalière.

Le Conseil d’administration de l’Hôpital de District sanitaire est composé de vingt-deux membres répartis comme suit :

Président :

• un membre élu parmi les membres avec voix délibérative.

a) Membres avec voix délibérative :

Au titre des collectivités territoriales :

• le Président du Conseil de Cercle ;
• le Maire de la Commune d’implantation de l’Hôpital de District sanitaire.

Au titre des usagers :

• un représentant des Associations de défense des consommateurs ;
• un représentant de la fédération locale des associations de santé communautaire du District sanitaire.

Au titre des organismes de prise en charge financière des malades :

• un représentant de la Direction régionale du Trésor ;
• un représentant de l’Union technique de la Mutualité ;
• un représentant de la Caisse nationale d’Assurance Maladie ;
• un représentant de l’Agence nationale d’Assistance médicale ;
• un représentant de l’Institut national de Prévoyance sociale ;
• un représentant de la Caisse malienne de Sécurité sociale ;
• un représentant du Service local du Développement social et de l’Economie solidaire.

Au titre des personnalités désignées au sein de la société civile par le Ministre chargé de la Santé :

• un membre de l’Association des Retraités de la Santé.

Au titre des professionnels de la santé non hospitaliers :

• le directeur de la Santé et de l’Hygiène publique de Cercle ou de Commune du District de Bamako ;
• un représentant des Ordres professionnels de la santé.

Au titre de la Commission médicale d’Etablissement :

• le Président de la Commission médicale d’Etablissement.

Au titre du personnel de l’Hôpital :

• deux représentants.

b) Membres avec voix consultative :

Au titre de l’autorité de tutelle :

• deux Conseillers techniques du ministère chargé de la Santé ;
• le Préfet de cercle ou son représentant.

Au titre de la Direction de l’Hôpital : le directeur de l’Hôpital de District sanitaire.

Les membres du Conseil d’administration de l’Hôpital de District sanitaire sont nommés pour une période de trois ans renouvelable par décision du Préfet de Cercle.

Le Conseil d’administration se réunit une fois par semestre en session ordinaire et en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son président.

Le secrétariat du Conseil d’administration est assuré par la Direction de l’Hôpital de District sanitaire.

Le représentant des associations de défense des consommateurs est désigné de commun accord par les associations de défense des consommateurs.

Le représentant des Ordres professionnels de la santé est désigné à la majorité simple par les représentants desdits Ordres.

Le représentant du personnel est élu en assemblée générale des travailleurs de l’Hôpital de District sanitaire.

L’Hôpital de district est dirigé par un directeur nommé par arrêté du Ministre chargé de la Santé.

Il est secondé et assisté d’un directeur adjoint qui le remplace de plein droit en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance.

Le directeur adjoint est nommé par décision du Ministre chargé de la Santé sur proposition du directeur de l’Hôpital de District sanitaire.

La décision de nomination fixe ses attributions spécifiques.

Le Comité de Direction est chargé d’assister le directeur dans ses tâches de gestion.

Le Comité de Direction comprend :

Président : le Directeur de l’Hôpital de District sanitaire ;

Membres :

• le Directeur adjoint ;
• le président de la Commission médicale d’Etablissement ;
• le président de la Commission des Soins infirmiers et obstétricaux ;
• un représentant du personnel désigné par le Comité technique d’Etablissement.

Le Comité de Direction a le droit d’évoquer toute question touchant à l’organisation, la gestion et au fonctionnement de l’établissement.

Il est obligatoirement consulté sur :

• les aménagements des horaires de travail ;
• toute initiative visant l’amélioration du travail et de la vie de l’établissement ;
• le plan de formation et de perfectionnement.

Cette consultation est faite soit par le Directeur de l’Hôpital de District sanitaire, soit par le Conseil d’administration. Un compte rendu écrit de la consultation est fait au Conseil d’administration.

Le comité de direction se réunit au moins une fois par mois et chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son président.

La Commission médicale d’établissement est chargée d’examiner et de donner des avis sur l’organisation, le fonctionnement et les résultats de l’hôpital dans la réalisation de ses missions de soins, de formation, de recherche et d’expertise.

La Commission médicale d’établissement comprend :

• les chefs de services techniques de l’Hôpital de District sanitaire ;
• deux représentants des praticiens hospitaliers ;
• deux représentants des internes.

Le président de la Commission médicale d’Etablissement est élu parmi les chefs de service par vote à bulletin secret pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

La Commission médicale d’Etablissement se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son président.

La Commission médicale peut faire appel à toute personne compétente sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le secrétariat est assuré par un membre élu de la Commission médicale d’Etablissement.

La Commission des Soins infirmiers et obstétricaux est chargée d’analyser et de donner des avis sur l’organisation, le fonctionnement et les résultats dans le domaine de l’accueil et des soins infirmiers et obstétricaux.

La Commission des Soins infirmiers et obstétricaux comprend :

Président : Le surveillant général de l’hôpital de District sanitaire ;

Membres :

• les surveillants des différents services techniques ;
• deux assistants médicaux désignés par leurs pairs ;
• deux techniciens supérieurs de santé désignés par leurs pairs.

La Commission des Soins infirmiers et obstétricaux se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président et chaque fois que les circonstances l’exigent.

La Commission peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences particulières.

Le secrétariat est assuré par un surveillant de service élu au sein de la Commission des Soins infirmiers et obstétricaux.

Le Comité technique d’Hygiène et de Sécurité est chargé d’étudier et de donner des avis sur la protection de l’hygiène, la sécurité des soins et celle des personnes et des biens au sein de l’Hôpital de District sanitaire.

Le Comité technique d’Hygiène et de Sécurité comprend deux représentants élus par chacune des catégories suivantes :

• médecins, pharmaciens et odontostomatologues ;
• assistants médicaux ;
• techniciens supérieurs ;
• techniciens de santé ;
• agents administratifs ;
• agents de surface ;
• agents sociaux.

Le président du Comité technique d’Hygiène et de Sécurité est élu pour une durée de trois ans renouvelables une seule fois parmi les Médecins, Pharmaciens et Odontostomatologues.

Le Comité technique d’Hygiène et de Sécurité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son président.

Le Comité technique d’Hygiène et de Sécurité peut faire appel autant que nécessaire aux compétences de spécialistes en la matière.

Le secrétariat du Comité technique d’Hygiène et de Sécurité est assuré par un représentant issu du collège des médecins, pharmaciens et odontostomatologues.

L’Hôpital de District sanitaire comprend les services et unités suivants :

• un service administratif, financier et comptable ;
• un service de chirurgie ;
• un service de médecine ;
• un service d’anesthésie, de réanimation et des urgences ;
• un service de gynécologie et d’obstétrique ;
• un service de pédiatrie ;
• un service de traumatologie ;
• un service d’imagerie médicale ;
• un service de laboratoire d’analyses de biologie médicale ;
• un service de pharmacie hospitalière ;
• une unité d’odontostomatologie ;
• une unité d’otorhinolaryngologie ;
• une unité d’ophtalmologie ;
• une unité d’hygiène.

Les services de l’Hôpital de District sanitaire comprennent les unités suivantes :

1) Le service administratif, financier et comptable :

• le bureau des entrées, d’accueil et d’orientation ;
• le système d’information hospitalier ;
• la comptabilité ;
• l’unité de maintenance biomédicale ;
• le service social hospitalier.

2) Le service de chirurgie :

• unité consultation chirurgicale ;
• unité blocs opératoires ;
• unité d’hospitalisation ;
• unité de traumatologie.

3) Le service de médecine :

• unité consultation médicale ;
• unité d’hospitalisation.

4) Le service d’anesthésie, de réanimation et des urgences :

• unité anesthésie-réanimation ;
• unité des urgences.

5) Le service de gynécologie et d’obstétrique :

• unité de consultation ;
• unité blocs opératoires ;
• unité d’hospitalisation.

6) Le service de pédiatrie :

• unité de consultation ;
• unité d’hospitalisation.

7) Le service d’imagerie médicale :

• unité de radiologie ;
• unité d’échographie.

8) Le service de laboratoire d’analyses de biologie médicale :

• unité bactériologie et parasitologie ;
• unité hématologie et sérologie ;
• unité biochimie.

9) Le service de pharmacie hospitalière :

• magasin ;
• dépôt de vente.

Les détails des limites géographiques des zones de couverture administrative, des infrastructures, des conditions d’hébergement des malades, des installations, des matériels, des équipements et des compétences nécessaires de l’Hôpital de District sanitaire sont définis dans la carte sanitaire.