Décret n° 2018-0708/P-RM du 4 septembre 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de district sanitaire

Signé le: 4 sept. 2018
Journal officiel: n° 2018-39
Identifiant: MLI-D-2018-708

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Note de tête du document

Décret n° 2018-0708/P-RM du 04 septembre 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de district sanitaire (JO 2018-39)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Dispositions finales

Art. 51

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 52

Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et le Ministre des Collectivités territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.