Titre 3 - Du fonctionnement
Art. 37
Les services techniques sont placés sous la responsabilité d’un médecin, odontostomatologue, pharmacien ou d’un assistant médical.
Art. 38
Les chefs de service sont nommés par décision du Directeur de l’Hôpital de District sanitaire.
Art. 39
Le chef de service assure la conduite générale du service et organise son fonctionnement technique, dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien et des missions dévolues à chaque unité fonctionnelle.
Art. 40
Les chefs d’unité sont nommés par décision du Directeur de l’Hôpital de District sanitaire sur proposition du chef de service.
Art. 41
Les chefs d’unité du service se réunissent en staff une fois par semaine sur convocation du chef de service et chaque fois que les circonstances l’exigent.
Art. 42
L’unité est placée sous la responsabilité d’un médecin, pharmacien, assistant médical ou d’un technicien supérieur de santé.
Art. 43
Le surveillant général est nommé par décision du Directeur de l’Hôpital. Il a rang de chef de service de l’Hôpital.
