Titre 1 - Dispositions générales - définition - objet
Art. 1
La présente loi fixe les principes fondamentaux régissant la Mutualité en République du Mali.
Art. 2
Les mutuelles sont des groupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci ou de leurs familles une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide.
A ce titre, elles assurent notamment :
- la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ;
- la protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ;
- le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l’amélioration de leurs conditions de vie.
Art. 3
Pour la réalisation des objectifs définis à l’Article 2, les mutuelles peuvent :
- mener toutes opérations participant à la réparation des risques sociaux ;
- créer conformément à la Législation en vigueur des établissements ou services à caractère sanitaire, médico-social ou culturel.
