Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le District de Bamako est une Collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il s’administre librement dans le cadre des lois et règlements.
Art. 2
Le District de Bamako est divisé en Communes. Le District et ses Communes sont régis par les dispositions du Code des Collectivités territoriales, sauf dispositions particulières de la présente loi.
Les limites du District de Bamako ainsi que les limites et le nombre des Communes qui le composent sont fixés par la loi.
