Titre 4 - Dispositions transitoires
Art. 77
Le Conseil du District de Bamako dont le mandat est prorogé en vertu de la Loi n° 2015-047 du 7 décembre 2015, tant qu’il reste en place, est régi par les dispositions ci-après en ce qui concerne le remplacement des Conseillers et du Maire du District.
Art.77.1.- Le remplacement d’un Conseiller du District de Bamako en cas de vacance de siège, pour quelque cause que ce soit, s’effectue par voie d’élection au sein du Conseil communal du District d’où son mandat est issu et suivant le mode d’élection des Adjoints du Maire du District.
Le Conseil communal est convoqué à cet effet, par le Maire ou, à défaut, par le représentant de l’Etat dans le District, dans le délai d’un mois à compter de la date de la vacance.
Art.77.2.- Le remplacement du Maire du District de Bamako au poste devenu vacant, pour quelque cause que ce soit, s’effectue par voie d’élection au sein du Conseil du District de Bamako et suivant le mode d’élection des Adjoints du Maire du District.
Le Conseil du District de Bamako est convoqué à cet effet, par le Maire du District ou, à défaut, par le Ministre chargé des Collectivités territoriales, dans le délai d’un mois à compter de la date de la vacance.
