Chapitre 3 - Cheminement des dossiers de dépense
Section 11 - Cheminement standard des procédures
Art. 16
Les procédures de dépense sont initiées au niveau du service émetteur de l’entité dépensière qui en formule la demande. RACHAD permet également une saisie directe au niveau du responsable du service émetteur.
Cette demande, appuyée par les justificatifs correspondants, est soumise à la validation de l’ordonnateur compétent pour l’entité dépensière.
L’ordonnateur peut :
- accepter la demande,
- mettre la demande en instance en indiquant le motif de cette mise en instance (les crédits ne sont plus disponibles, demande de compléments d’information, etc.),
- rejeter la demande en indiquant le motif du rejet.
Si la demande est acceptée par l’ordonnateur, elle est proposée au contrôleur financier (CF).
Le contrôleur financier peut :
- l’accepter auquel cas son acceptation est matérialisée par une validation électronique et par apposition de sa signature au niveau de la demande éditée du système,
- la mettre en instance en indiquant le motif de cette mise en instance,
- la rejeter en indiquant le motif du rejet.
L’acceptation du contrôleur financier donne la possibilité à l’ordonnateur de concrétiser l’opération correspondant à la demande par l’édition à partir du système puis la signature du titre associé à l’opération.
Le système permet l’édition de la liste, non limitative, des titres suivants :
Opérations dans RACHAD | Titres de confirmation associés |
1.1 Demande d’engagement. | Bon de commande |
1.2 Demande d’annulation d’un engagement | Titre d’annulation d’un engagement |
1.3 Demande de réimputation d’un engagement | Titre de réimputation d’un engagement |
2.1 Demande d’Ordonnancement. | Titre d’ordonnancement |
2.2 Demande d’annulation d’un Ordonnancement | Titre d’annulation d’un Ordonnancement |
3.1 Demande de Blocage marché | Titre de blocage marché |
3.2 Demande d’annulation d’un (Blocage) marché | Titre d’annulation d’un (blocage) marché |
3.3 Demande d’un complément d’un Blocage marché | Titre de complément d’un blocage marché |
4.2 Demande de reconduction de contrat | Titre de reconduction de contrat |
4.3 Demande d’arrêt de contrat | Titre d’arrêt de contrat |
5.1 Demande de Règlement Immédiat | Titre de Règlement Immédiat |
5.2 Demande d’annulation d’un Règlement Immédiat | Titre d’annulation d’un Règlement Immédiat |
5.3 Demande de réimputation d’un Règlement Immédiat | Titre de réimputation d’un Règlement Immédiat |
6.2 Demande d’apurement d’une dépense sur régie. | Titre d’apurement d’une dépense sur régie |
7.1 Demande de Notification de Crédits. | Titre de Notification de Crédits |
7.2 Demande d’annulation d’une Notification de Crédits | Titre d’annulation d’une Notification de Crédits |
Les modèles-type de chacun de ces titres sont présentés dans les manuels utilisateurs de RACHAD.
Section 12 - Cas particulier de la dispense du visa de l’ordonnance par le CFM
Art. 17
Par arrêté d’application du décret du 13 mars 2005, il peut être introduit la dispense du visa de l’ordonnance par le CFM. Cette dispense peut être totale ou partielle. Elle est réversible.
Dans ce cas la procédure suit les étapes suivantes.
L’ordonnance est initiée au niveau du service émetteur de l’entité dépensière qui en formule la demande.
Cette demande, appuyée par les justificatifs correspondants, est soumise à la validation de l’ordonnateur compétent pour l’entité dépensière.
L’ordonnateur peut :
- accepter la demande,
- mettre la demande en instance en indiquant le motif de cette mise en instance (demande de compléments d’information, etc.),
- rejeter la demande en indiquant le motif du rejet.
La demande d’ordonnance acceptée par l’ordonnateur, fait l’objet d’une dispense de visa par le contrôleur financier, qui conserve un pouvoir d’évocation a posteriori. L’ordonnance est proposée au comptable.
Le comptable peut dans RACHAD :
- l’accepter auquel cas son acceptation est matérialisée par une validation électronique et par apposition de signature au niveau de la demande éditée du système,
- la mettre en instance en indiquant le motif de cette mise en instance,
- la rejeter en indiquant le motif du rejet.
L’acceptation du comptable de la demande d’ordonnance donne à celle-ci la valeur de titre d’ordonnancement. Le comptable peut dès lors procéder aux opérations de la phase de paiement.
Art. 18
Pour les dépenses avec règlement immédiat (DRI), la demande d’engagement vaut également demande d’ordonnancement. De ce fait, les DRI ne bénéficient pas de la dispense du visa du Contrôleur financier.
