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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° R-2294 du 11 septembre 2006 fixant la chaîne des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD

Signé le
11 sept. 2006
Identifiant
MRT-A-2006-2294

Note de tête du document

Arrêté n° R-2294 du 11 septembre 2006 fixant la chaîne des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD

Relations avec d'autres textes

Abroge
MRT-D-1974-187 · non disponible

Chapitre 6 - Dispositions diverses

Art. 40

Sont abrogées toutes les dispositions contraires et antérieures au présent arrêté.

Art. 41

Les Secrétaires généraux, les directeurs de cabinet, le Directeur du Budget et des Comptes, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.