Décret n° 2007-205 du 27 novembre 2007 portant approbation du règlement général de la Construction

Signé le: 27 nov. 2007
Journal officiel: n° 2008-1162
Identifiant: MRT-D-2007-205

85 Urbanisme, BTP

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Note de tête du document

Décret n° 2007-205/PM du 27 novembre 2007 portant application du règlement général de la construction

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Décret n° 2023-172, art. 101vise l'article 27

Chapitre 5 - Dispositions finales

Art. 40
Abrogé

Article abrogé.

Art. 41Publication

Le Ministre de l’Equipement, de l’Urbanisme et de l’Habitat, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.