Aller au contenu
Décret
Abrogé

Décret n° 2020-140 du 3 novembre 2020 portant création de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille

Signé le
3 nov. 2020
Journal officiel
n° 2020-1475
Identifiant
MRT-D-2020-140

Note de tête du document

Décret n° 2020-140 du 03 novembre 2020 portant création de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille

Abrogé par le Décret n° 2023-092 du 27 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF) (JO 2023-1547)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 5 - Dispositions finales

Art. 42

L’observatoire adopte et modifie son règlement intérieur à la majorité des deux tiers des membres.

Art. 43

La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Islamique.