Décret n° 2023-066 du 28 mars 2023 portant application de la loi relative à la chasse et à la gestion de la faune

Signé le: 28 mars 2023
Journal officiel: n° 2023-1531
Identifiant: MRT-D-2023-66

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Note de tête du document

Décret n° 2023-066 du 28 mars 2023 portant application de la loi relative à la chasse et à la gestion de la faune (JO 2023-1531)

Relations avec d'autres textes

Abroge

MRT-D-2019-200 · non disponible

Pris en application de

Loi n°2018-041 du 5 déc. 2018

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’application de la loi n° 2018-041 du 05 décembre 2018, relative à la chasse et à la gestion de la faune.