Chapitre 3 - Du Plan national de développement du patrimoine cynégétique
Art. 44
Un plan national pluriannuel de développement du patrimoine cynégétique est établi par le ministère chargé de la chasse en étroite collaboration avec les conseils régionaux qui auront la charge de sa mise en œuvre.
Le plan national pluriannuel constitue l’instrument de référence et le cadre stratégique d’exploitation et de développement du patrimoine cynégétique. Doivent être exhaustivement répertoriés dans le plan de chaque wilaya, les effectifs de chaque espèce, le nombre d’individus susceptibles d’être prélevées et les actions de repeuplement d’espèces à engager en vue d’un développement harmonieux de la faune.
Une déclinaison régionale de ce plan sera le cadre de référence de chaque région pour établir son plan annuel de chasse.
Art. 45
Le plan national de développement du patrimoine cynégétique comprend :
- l’inventaire cynégétique ;
- l’aménagement cynégétique ;
- les plans de gestion du patrimoine cynégétique.
Art. 46
Le plan national est approuvé par arrêté du Ministre chargé de l’environnement, celui régional par l’arrêté du président du conseil régional.
