I. Le Cabinet du Ministre
Art. 6
Le Cabinet du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires comprend des chargés de Mission, des Conseillers Techniques, un Observatoire, une Inspection Interne, des attachés et un Secrétariat Particulier.
Art. 7
Les Chargés de Missions sont chargés, sous l’autorité directe du Ministre, de toutes missions confiées par le Ministre et notamment les questions en rapport avec le secteur de la pêche, des infrastructures maritimes et portuaires ainsi que celles liées à la Marine Marchande. Leurs missions sont définies par arrêté du Ministre.
Art. 8Les Conseillers techniques
Les Conseillers Techniques sont chargés, sous l’autorité du Ministre, des tâches permanentes ou spécifiques qui leur sont confiées par le Ministre. Ils élaborent des études, des notes d’avis et des propositions sur les dossiers et questions qui leur sont soumis.
Les Conseillers Techniques, au nombre de cinq, se spécialisent conformément aux indications ci-après :
- Affaires juridiques ;
- Recherches halieutique, océanographique et Environnement ;
- Surveillance Maritime ;
- Affaires maritimes et Economie Bleue ;
- Communication.
Le Conseiller juridique a pour missions entre autres, de fournir une expertise juridique, de s’assurer de la régularité des engagements du département ; d’examiner les projets d’actes législatifs et réglementaires ainsi que les projets de conventions préparés par les directions. Il soumet les projets d’actes législatifs et réglementaires aux visas de la Direction Générale de la Législation, de la Traduction et de l’Edition du Journal Officiel.
Art. 9
L’Observatoire Economique et Social des Pêches, dirigé par un Secrétaire Permanent ayant rang de Conseiller Technique, est rattachée au cabinet du Ministre. Les missions, le fonctionnement et les services de cette structure seront définis par un arrêté du Ministre.
Art. 10
L’Inspection Interne est chargée des missions définies à l’article 6 du décret n° 075-93 du 06 Juin1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives. A cet effet, elle est chargée de :
- La vérification de l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du Département et des organismes sous tutelle, et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, avec la politique et les plans d’action du secteur. Les irrégularités constatées en matière de gestion financière - devront être portées par le Ministre à l’attention des organes de contrôle spécialisés de l’Etat ;
- L’évaluation des résultats effectivement acquis ;
- L’analyse des écarts par rapport aux prévisions et la suggestion des mesures de redressement nécessaires. Elle est composée d’un Inspecteur Général ayant rang de Conseiller Technique, assisté par quatre inspecteurs ayant rang de Directeurs Centraux.
Art. 11
Les Attachés sont chargés des tâches administratives que leur confie le Ministre. Ils, ont rang, de, Chefs de Services et sont au nombre de trois.
Art. 12
Le Secrétariat Particulier est chargé de gérer les affaires réservées du Ministre. Il est notamment chargé de la réception du courrier confidentiel et des dossiers du Conseil des Ministres dont il conserve les archives. Il est dirigé par un Secrétaire Particulier qui a rang de Chef de Service de l’Administration Centrale.
