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Décret
En vigueur

Décret n° 192-2024/PM du 7 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département

Signé le
7 oct. 2024
Journal officiel
n° 2025-1573
Identifiant
MRT-D-2024-192-S

Note de tête du document

Décret n° 192-2024/PM du 07 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département (JO 2024-1573)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
MRT-D-1993-75-S · non disponible

Dispositions finales

Art. 59

En application du décret n° 075-93 du 06 juin 1993, il est institué, au sein du Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires un Conseil de Direction chargé du suivi de l’état d’avancement des actions et programmes du département.

Le Conseil de Direction est présidé par le Ministre ou par délégation, le Secrétaire Général. Il regroupe, outre le Secrétaire Général, les Chargés de Mission, les Conseillers Techniques du Ministre, le Commandant de la Garde-côtes Mauritanienne, l’Inspecteur Général, les Directeurs Centraux. Il se réunit tous les quinze jours.

Les Directeurs Généraux et les Directeurs des Etablissements Publics sous tutelle, les directeurs régionaux et les responsables des structures de projets participent aux travaux du Conseil de Direction en cas de besoin et au moins une fois par semestre.

Le Secrétariat du Conseil de Direction est assuré par le Directeur de la Programmation et de la Coopération et des Etudes.

Art. 60

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret notamment le décret 103-2024 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime et l’organisation de l’administration centrale de son département.

Art. 61

Le Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.