Décret n° 192-2024/PM du 7 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département

Le Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires dispose de sept Directions centrales suivantes :

• A. Direction de la Programmation, de la Coopération et des Etudes (DPCE) ;
• B. Direction de l’Aménagement des Ressources Halieutiques (DARH) ;
• C. Direction de la Pêche Hauturière et Côtière (DPHC) ;
• D. Direction de la Pêche Artisanale et de l’Aquaculture Marine (DPAAM) ;
• E. Direction de la Valorisation et de la Promotion des Chaines de Valeur (DVPCV) ;
• F. Direction des Infrastructures Maritimes et Portuaires et de la Tutelle (DIMPT) ;
• G. Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF).

La Direction de la Programmation, de la Coopération et des Etudes a pour missions de :

• Veiller à la conformité des plans d’actions pluriannuels des établissements sous tutelles avec leurs missions et avec la stratégie sectorielle ;
• Assurer la cohérence entre le plan d’action annuel du département et les plans d’actions des établissements sous tutelle ;
• Piloter les études prospectives préparatoires aux politiques et stratégies du développement du secteur ;
• Coordonner les études d’impact relatives à l’exécution des projets et programmes du secteur ;
• Etudier et proposer des stratégies de développement de la pêche, des infrastructures avec les directions concernées du Département ;
• Élaborer, réviser et assurer le suivi-évaluation des stratégies du secteur des pêches et des infrastructures maritimes et portuaires et des plans d’actions du Département conformément aux cadres de dépenses à moyen terme du secteur ;
• Veiller à la cohérence entre les stratégies sectorielles et les stratégies des entités sous tutelle du département ;
• Assurer une cohérence entre les actions et projets d’appui au développement sur financement public ou privé avec les stratégies du secteur ;
• Elaborer et suivre, avec les structures concernées du Département, les projets d’investissement intégrés au Programme d’Investissements Publics (PIP) du pays ;
• Participer à l’élaboration du budget consolidé d’investissement avec la Direction Administrative et Financière et le Département des Finances ;
• Participer aux réflexions et études techniques, fiscales, économiques et sociales liées au secteur des pêches ;
• Assurer la promotion et le suivi des actions de coopération sous-régionale et internationale, y compris les projets de développement, dans le secteur ;
• Elaborer avec les directions concernées les requêtes de financement de leurs projets d’investissement et suivre la prospection et la mobilisation avec le département chargé du développement économique ;
• Contribuer à toute réglementation de nature à créer un environnement incitatif pour l’investissement dans le secteur ;
• Préparer et suivre, en concertation avec les Directions concernées, les conventions, les accords et les protocoles de coopération dans le domaine de la pêche et des infrastructures maritimes et portuaires ;
• Coordonner l’action des investissements des partenaires au développement au niveau du secteur ;
• Contribuer à la promotion de partenariats public-privé dans le secteur ;
• Assurer le suivi des unités de projet relevant du Département et veiller à leur évaluation ;
• Développer les mécanismes de concertation régulière et d’échanges d’informations entre le Département et les partenaires au développement ainsi qu’avec les pays avec lesquels des intérêts spécifiques sont partagés.

La Direction est dirigée par un Directeur assisté par un directeur adjoint et comprend trois Services :

• Service de la Programmation et du Suivi-évaluation ;
• Service de la Coopération ;
• Service des Etudes.

Le Service de la Programmation et du Suivi-Evaluation a pour attributions de :

• Coordonner l’élaboration et la révision des stratégies du secteur de la pêche, des infrastructures maritimes et portuaires ;
• Développer des outils adaptés pour communiquer autour des stratégies et programmes du secteur ;
• Assurer le suivi, l’évaluation de la mise en œuvre de stratégies sectorielles ;
• Assurer le développement de la concertation entre les différentes structures du Ministère ;
• Veiller à la mise en cohérence des plans d’actions des établissements publics et des sociétés mixtes sous tutelle ou autorité du Ministre en charge du secteur des pêches et des infrastructures maritimes et portuaires avec les plans d’actions du département ;
• Préparer les plans d’actions annuels du département et en assurer leur suivi-évaluation, en concertation avec les directions et entités sous tutelle ;
• Préparer et assurer le suivi-évaluation des cadres de dépenses à moyen terme du secteur ;
• Coordonner les travaux relatifs à l’élaboration et au suivi du Programme d’investissements publics (PIP) du secteur ;
• Tenir à jour une base de données sur les financements publics du développement et de la gestion du secteur.

Le service de la Programmation et du Suivi Evaluation comprend deux divisions :

• Division de la programmation ;
• Division du suivi-évaluation.

Le Service de la Coopération a pour attributions de :

• Promouvoir et animer des mécanismes de dialogue et d’échange réguliers avec les partenaires au développement ;
• Faciliter la mobilisation de financements publics en faveur du développement et de la gestion durable du secteur ;
• Coordonner la préparation des projets de développement entrant dans les domaines de compétence du Ministère, y compris la réalisation des études de faisabilité des projets ;
• Préparer des rapports annuels d’information sur les réalisations et les résultats obtenus par les programmes et projets de développement ;
• Promouvoir, en concertation avec les Directions techniques concernées, des commissions mixtes de coopération dans le secteur des pêches et des infrastructures maritimes et portuaires et en assurer leur suivi ;
• Participer à l’élaboration et au suivi des dossiers techniques relatifs à la mise en œuvre des programmes d’action liés aux accords de pêche ;
• Contribuer au développement de mécanismes de concertation et d’échange d’informations avec les pays voisins dans des domaines spécifiques tels que la lutte contre la pêche illicite, la gestion des stocks partagés, la recherche halieutique, etc.

Le service de la Coopération comprend deux divisions :

• Division programmes et projets ;
• Division accords de coopération.

Le Service des Etudes a pour attributions de :

• Piloter les études prospectives préparatoires aux politiques et stratégies de Développement du secteur ;
• Réaliser des études de programmes, de projets et d’activités pour le secteur de la pêche, des infrastructures maritimes et portuaires ;
• Coordonner les études d’impact relatives à l’exécution des projets et programmes du secteur ;
• Etudier et de proposer des stratégies de développement de la pêche, des infrastructures maritimes et portuaires, en concertation avec les Directions et structures concernées du Département.

La Direction de l’Aménagement des Ressources Halieutiques est chargée des missions suivantes :

• Coordonner la conception et l’élaboration des plans d’aménagement des pêcheries en concertation avec les administrations et professionnels concernés et en assurer le suivi ;
• Coordonner la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du système de concessions de droits d’usage (quotas) ;
• Coordonner, avec les structures concernées, l’élaboration de la réglementation relative à l’activité de pêche, l’aménagement des ressources halieutiques et la préservation des milieux ;
• Coordonner la conception des plans de gestion des capacités de pêche en concertation avec les administrations et professionnels concernés et en assurer le suivi ;
• Centraliser, traiter et faire valider, en collaboration avec les structures concernées, les statistiques relatives au secteur des pêches ;
• Mettre en œuvre et suivre les règles et recommandations internationales en matière de préservation et d’aménagement des pêcheries maritimes ;
• Elaborer des protocoles d’échange dans le cadre de partenariats avec les producteurs et utilisateurs des données du secteur ;
• Elaborer et mettre en œuvre un système d’information efficace sur les pêches, régulièrement mis à jour ;
• Promouvoir la concertation et appuyer la mise en œuvre de l’initiative sur la transparence dans le secteur des pêches (FiTI) ;
• Assurer le secrétariat de l’initiative sur la transparence dans le secteur des pêches (FiTI) ;
• Assurer le secrétariat du Conseil consultatif national sur l’aménagement et le développement des pêcheries (CCNADP) ;
• Assurer le secrétariat des Commissions d’appui à l’aménagement des pêcheries (CAAP) et de la Commission Nationale de Concertation sur les Petits Pélagiques (CNC-PP) ;
• Participer aux réflexions et études techniques, fiscales, économiques et sociales liées au secteur des pêches ;
• Participer au suivi et à l’évaluation des impacts environnementaux liés aux activités de pêche face aux changements climatiques et à l’exploitation offshore des hydrocarbures ;
• Promouvoir la prise en compte des résultats de la recherche dans le domaine de l’aménagement des pêcheries et de la préservation des milieux ;
• Prendre en compte les initiatives de conservation des écosystèmes marins et littoraux telles que les aires marines protégées dans l’élaboration des politiques et plans d’aménagement des pêcheries ;
• Participer aux négociations des accords de pêche et conventions d’exploitation des pêcheries.

La Direction de l’Aménagement des Ressources Halieutiques est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois Services :

• Service de l’Aménagement ;
• Service de l’Océanographie ;
• Service des Statistiques et Suivi des Quotas.

Le Service de l’Aménagement est chargé de :

• Veiller au suivi, à l’évaluation de la mise en œuvre et à la révision périodique des plans d’aménagement des ressources halieutiques ;
• Veiller à la préparation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des plans de gestion des capacités de pêche ;
• Assurer la gestion et le suivi de l’exploitation des quotas par segment et par type de concession (pêcherie) ;
• Etudier la recevabilité et traiter les dossiers de demande de quotas ;
• Mettre en place et suivre le registre des concessions de pêches ;
• Contribuer à la définition des mesures techniques pour veiller à la durabilité des ressources halieutiques et la préservation des milieux ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre des règles et recommandations internationales en matière d’aménagement des pêcheries maritimes ;
• Promouvoir la coopération, la concertation et la coordination avec les pays et les institutions et organisations régionales et internationales spécialisées dans le domaine de l’aménagement des pêches ;
• Organiser régulièrement les sessions des organes de gouvernance participative pour la gestion durable des ressources halieutiques (ex. CCNADP, CAAP, CNC-PP) ;
• Promouvoir le développement de la modélisation bioéconomique en appui à l’aménagement des pêcheries.

Le service de l’Aménagement est composé de deux Divisions :

• Division Concessions ;
• Division Plans d’aménagement et plans de gestion des capacités ;

Le Service de l’Océanographie est chargé de :

• Suivre avec la recherche halieutique les résultats des pêches exploratoires ou scientifiques ;
• Exploiter et vulgariser les résultats de la recherche océanographique dans le domaine de l’exploitation des ressources aux fins d’aménagement des pêcheries ;
• Veiller à la prise et à l’application de mesures de protection des milieux ;
• Promouvoir la création et la mise en œuvre de zones de protection des écosystèmes marins sensibles ;
• Participer aux initiatives nationales de conservation des écosystèmes marins et littoraux telles que celles portant sur la gestion des aires marines protégées ou sur la prise en compte des changements climatiques ;
• Participer au suivi-évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale d’utilisation des dispersants, en concertation avec les administrations concernées ;
• Contribuer au suivi et à l’évaluation des activités ayant un impact sur les ressources halieutiques et le milieu marin, en collaboration avec les autres structures concernées.

Le service de l’Océanographie est composé de deux Divisions :

• Division pêcheries ;
• Division protection du milieu.

Le Service des Statistiques et Suivi des Quotas est chargé de :

• Suivre les relations avec les institutions nationales et internationales intervenant directement dans le secteur des pêches ou ayant des activités liées audit secteur, en matière de collecte et de partage des données sur le secteur aux fins d’aménagement des pêcheries ;
• Mobiliser, centraliser, traiter et faire valider les statistiques de pêche ;
• Participer à l’amélioration des modes de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques des pêches ;
• Conduire les évaluations de la production halieutique du secteur pour le suivi de l’exploitation des quotas ;
• Elaborer des protocoles d’échange dans le cadre de partenariats avec les producteurs et utilisateurs des données du secteur ;
• Elaborer et mettre en œuvre un système d’information efficace sur les pêches, régulièrement mis à jour ;
• Organiser régulièrement les sessions des organes de validation des statistiques (Comité Technique des Statistiques CTS, Comité Restreint des Statistiques de Pêches CRSP, etc.) ;
• Promouvoir la concertation et assurer la mise en œuvre de l’initiative sur la transparence dans le secteur des pêches (FiTI) ;
• Participer aux études socioéconomiques et fiscales sur le secteur ;
• Contribuer au développement et à l’application de modèles de prévisions en appui à l’aménagement des pêcheries tels que la modélisation bioéconomique.

Le service des statistiques et de suivi des quotas est composé de deux divisions :

• Division Statistiques ;
• Division Suivi des quotas.

La Direction de la Pêche Hauturière et Côtière a pour mission de déterminer et de proposer la stratégie, de définir les orientations et de mettre en œuvre les actions et les programmes propres à assurer le développement et la promotion des pêcheries hauturières et côtières.

A ce titre, la Direction de la Pêche Hauturière et Côtière est principalement chargée de :

• Mettre en œuvre la politique d’accès aux ressources et la gestion de l’exploitation pour la pêche hauturière et côtière en application des plans d’aménagement par pêcherie et des mesures de gestion des ressources ;
• Etablir les licences de pêche au profit des navires de pêche hauturière et côtière ;
• Participer à l’élaboration de la réglementation relative à la pêche, sur la base des plans d’aménagement et/ou de gestion et contribuer à son application ;
• Inventorier, promouvoir et vulgariser, en concertation avec les services compétents, les techniques et engins de pêche adaptés ;
• Contribuer à l’élaboration et au suivi de l’application des accords de Pêche ;
• Assurer la tenue à jour d’un fichier des navires de pêche et des autorisations de pêche pour les navires de pêche hauturière et côtière (pontés) dans les eaux sous juridiction mauritanienne ;
• Assurer la tenue à jour d’un fichier des navires de pêche battant pavillon Mauritanien opérant dans les eaux hors juridiction Mauritanienne ;
• Contribuer à l’évaluation des coûts de production et de la rentabilité des navires de pêche hauturière et côtière ;
• Participer à l’élaboration de la fiscalité des pêches et contribuer à son application ;
• Participer au suivi de la production réalisée et à la tenue de fichiers statistiques ;
• Participer au suivi et à l’encadrement des activités de pêche au niveau des sites de débarquement et des pôles de développement ;
• Participer à la préparation de programmes et projets destinés à la promotion et la modernisation de la pêche hauturière et côtière et en suivre l’exécution en concertation avec les autres administrations concernées par la promotion des chaines de valeur ;
• Contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation et de la politique fiscale relatives à l’exploitation des ressources halieutiques par les navires hauturiers et côtiers (pontés) ;
• Participer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et en collaboration avec les services techniques compétents ;
• Contribuer à la mise en œuvre des actions visant à faciliter l’approvisionnement des marchés nationaux en produits halieutiques ;
• Participer aux négociations des accords de pêche et conventions d’exploitation des pêcheries ;
• Règlementer le statut des entreprises de pêche hauturière et côtière ;
• Participer à la liaison technique avec les organisations internationales en charge des ressources halieutiques.

La Direction de la Pêche Hauturière et Côtière est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et comprend trois services :

• Service de la Pêche Hauturière ;
• Service de la Pêche Côtière ;
• Service des Accords de Pêche.

Le Service de la Pêche Hauturière est chargé de :

• Suivre l’application de la règlementation en matière de pêche hauturière ;
• Accompagner les professionnels et encadrer les organisations professionnelles intervenant au niveau de la pêche hauturière ;
• Instruire les dossiers de demande des autorisations de pêche hauturière et délivrer les licences de pêche hauturière ;
• Recenser les engins de pêche hauturière ;
• Assurer le suivi de la flotte de pêche hauturière active ;
• Tenir à jour le fichier des autorisations de pêche délivrées à des navires hauturiers ;
• Contribuer à la collecte des statistiques de capture de la pêche hauturière.

Le service de la pêche hauturière comprend deux divisions :

• Division de la flotte de pêche hauturière ;
• Division des licences de pêche hauturière.

Le service de la pêche côtière est chargé de :

• Suivre l’application de la règlementation en matière de pêche côtière ;
• Accompagner les professionnels et encadrer les organisations professionnelles intervenant au niveau de la pêche côtière ;
• Instruire les dossiers de demande des autorisations de pêche côtière et délivrer les licences de pêche côtière ;
• Recenser les engins de pêche côtière ;
• Assurer le suivi de la flotte de pêche côtière active ;
• Tenir à jour le fichier des autorisations de pêche délivrées à des navires côtiers ;
• Contribuer à la collecte des statistiques de capture de la pêche côtière ;
• Règlementer le statut des entreprises de pêche côtière.

Le service de la pêche côtière comprend deux divisions :

• Division de la flotte de pêche côtière ;
• Division des licences de pêche côtière.

Le Service des Accords de Pêche est chargé de :

• Participer à la négociation des accords et conventions d’exploitation ;
• Mettre en œuvre les accords et conventions d’exploitation ;
• Assurer le suivi et l’évaluation des obligations des Parties en matière d’exploitation des ressources.

Le service des Accords et conventions de pêche comprend deux divisions :

• Division des accords bilatéraux ;
• Division des conventions de pêche.

La Direction de la Pêche Artisanale et de l’Aquaculture Marine est chargée de :

• Concevoir et appliquer les politiques et stratégies de développement durable, de promotion et de modernisation de la pêche artisanale et de l’aquaculture maritime, en concertation avec les administrations concernées ;
• Proposer et contribuer à l’application de la réglementation relative à la pêche artisanale et à l’aquaculture ;
• Contribuer à la réalisation des études sur l’évaluation du potentiel de développement de la pêche artisanale ;
• Procéder à la mise à jour d’une base de données des pêcheurs artisans et aquaculteurs ainsi qu’à la compilation des statistiques de production de pêche et des fermes aquacoles ;
• Délivrer d’une part, les licences de pêche artisanale et les autorisations pour les fermes aquacoles et d’autre part, les agréments pour les coopératives de pêche artisanale et autres formes d’organisations économiques du sous-secteur ;
• Participer à la promotion de la coopération en matière de pêche artisanale et d’aquaculture ;
• Contribuer au développement de l’approche participative de gestion des plans d’eau avec la mise en place de Comités de Pêche ;
• Participer à l’élaboration et à l’application de la politique fiscale relative à la pêche artisanale et à l’aquaculture.

La Direction de la Pêche Artisanale et de l’Aquaculture Marine est dirigée par un Directeur assisté par un Directeur Adjoint et comprend trois services :

• Service de la Pêche Artisanale ;
• Service Encadrement ;
• Service de l’Aquaculture Marine.

Le Service de la Pêche Artisanale est chargé de :

• Contribuer à la mise en œuvre des plans d’aménagement et/ou de gestion des pêcheries ;
• Instruire les dossiers de demande de licence de la pêche artisanale ;
• Tenir à jour un fichier complet sur la pêche artisanale.

Le Service de la Pêche Artisanale comprend deux divisions :

• Division du suivi de la flotte de la Pêche Artisanale ;
• Division attribution des licences de la Pêche Artisanale.

Le Service de l’Encadrement est chargé de :

• Encadrer et promouvoir le développement maîtrisé et la modernisation de la pêche artisanale ;
• Participer avec les structures concernées à l’élaboration des plans de formation des opérateurs de la pêche artisanale ;
• Participer avec les structures concernées au renforcement des capacités des acteurs de la pêche artisanale ;
• Promouvoir la formalisation des activités de pêche artisanale ;
• Participer avec les structures concernées à l’élaboration des plans de formation au profit des organisations socio-professionnelles de la pêche artisanale maritime ;
• Encadrer les groupements pré-coopératifs et les coopératives de pêche artisanale maritime.

Le Service de l’Aquaculture marine est chargé de :

• Elaborer les politiques de promotion de l’aquaculture et assurer leur suivi-évaluation ;
• Tenir à jour une carte permettant d’identifier et de caractériser les zones d’intérêt pour l’aquaculture ;
• Promouvoir les investissements et la création d’entreprises dans le secteur de l’aquaculture marine ;
• Participer à l’élaboration de la législation, de la réglementation et de la politique fiscale relative à l’aquaculture ;
• Mettre à jour la base de données relatives aux aquaculteurs ainsi que les statistiques de production des fermes aquacoles marines ;
• Confectionner et délivrer les autorisations aquacoles ;
• Superviser l’installation des fermes aquacoles marines ;
• Encadrer les groupements pré-coopératifs et les coopératives d’aquaculture marine.

La Direction de la Valorisation et de la Promotion des Chaines de Valeur est chargée des missions suivantes :

• Concevoir, faciliter la mise en œuvre et assurer le suivi-évaluation de la politique nationale de développement des chaines de valeur dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture ;
• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du département en matière de gestion des agréments techniques et sanitaires, de l’inspection, du contrôle de la qualité et de la certification sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Promouvoir la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Promouvoir le respect des normes par les opérateurs et les entreprises du secteur ;
• Assurer le pilotage stratégique de la formation technique et professionnelle dans le secteur de la pêche ;
• Contribuer aux politiques d’intégration accrue du secteur de la pêche dans l’économie nationale ;
• Contribuer à l’amélioration du climat des affaires et de la compétitivité des entreprises dans le secteur de la pêche ;
• Collecter, centraliser et traiter toutes les données statistiques et les informations d’ordre socio-économique sur les entreprises du secteur formel ou informel impliquées dans le mareyage, la transformation, la commercialisation et la distribution des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Favoriser et encourager la consommation nationale des produits halieutiques.

La Direction de la Valorisation et de la Promotion des Chaines de valeur est dirigée par un Directeur, assisté par un Directeur Adjoint, et comprend services :

• Service Hygiène-Qualité et Traçabilité ;
• Service Suivi de l’Emploi et de l’Insertion ;
• Service Promotion et Compétitivité des produits.

Le Service Hygiène-Qualité et Traçabilité est chargé de :

• Participer à l’élaboration de la réglementation relative aux conditions d’octroi des agréments, et aux méthodes et procédures de l’inspection et du contrôle de la qualité, d’hygiène et de salubrité pour les établissements, les produits et les zones de production ;
• Contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux normes sanitaires des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Vulgariser la réglementation et les procédures liées au contrôle et à l’inspection sanitaire ;
• Suivre, en collaboration avec les services techniques compétents, l’application de la réglementation et les procédures liées au contrôle et à l’inspection sanitaire ;
• Délivrer et retirer, sur la base de l’avis des services techniques compétents, les actes administratifs liés aux agréments des établissements à terre et à bord et des structures connexes notamment les moyens de transport, les fabriques de glace et les sites de débarquement ;
• Assurer la gestion des cartes de mareyeurs ;
• Contrôler l’application des cahiers des charges des établissements de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Concevoir, participer à la mise en place et assurer le suivi d’un système de traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Tenir à jour le fichier des établissements de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Collecter, traiter et publier des statistiques en matière de transformation, de conservation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Le Service Hygiène-Qualité et Traçabilité comprend deux divisions :

• Division contrôle hygiène qualité ;
• Division traçabilité des produits et certificats.

Le Service Suivi de l’Emploi et de l’Insertion est chargé de :

• Contribuer à la définition des besoins en formation technique et professionnelle du secteur de la pêche et des activités connexes et au suivi pédagogique global dans le secteur, en concertation avec les administrations concernées ;
• Concevoir et mettre en œuvre la politique nationale de promotion des emplois dans le secteur de la pêche et des activités connexes ;
• Concevoir et mettre en œuvre des programmes de structuration des chaines de valeur et d’appui à la professionnalisation des différents opérateurs du secteur de la pêche ;
• Contribuer à toute initiative visant à favoriser l’insertion des jeunes formés dans le secteur de la pêche ;
• Tenir à jour un fichier sur les emplois dans le secteur de la pêche.

Le Service Promotion et Compétitivité des produits est chargé de :

• Promouvoir le développement des infrastructures de débarquement des produits de la pêche en concertation avec la direction des infrastructures maritimes et portuaires ;
• Veiller à la mise en cohérence de l’offre portuaire et des zones à terre dédiées à l’industrie et aux services avec la politique et les orientations stratégiques du développement des chaines de valeur ;
• Participer au développement de systèmes de financement adaptés dans le secteur de la pêche et accessibles à tous les maillons de la chaine de valeur ;
• Contribuer à toute initiative de nature à créer un environnement incitatif pour l’investissement dans le secteur ;
• Contribuer à toute initiative de nature à améliorer la compétitivité des entreprises du secteur de la pêche ;
• Promouvoir le développement des démarches de certification des produits de la pêche à des fins commerciales ;
• Concevoir et participer à la mise en œuvre de programmes de recherche-développement dans le domaine de la valorisation et de la diversification des produits de la pêche et de l’aquaculture en concertation avec les institutions concernées ;
• Organiser et participer aux manifestations nationales et internationales telles que les salons, les forums et les expositions liés à la promotion des produits de la pêche ;
• Concevoir et mettre en œuvre la politique nationale de promotion de la consommation nationale de produits de la pêche ;
• Concevoir et participer à la mise en œuvre de la politique nationale de facilitation de l’accès à des produits de la pêche pour les populations les plus vulnérables en concertation avec la Société Nationale de Distribution de Poissons (SNDP).

Le Service Promotion et Compétitivité des produits comprend deux divisions :

• Division Promotion ;
• Division Suivi des certifications.

La Direction des Infrastructures Maritimes et portuaires et de la Tutelle est chargée des missions suivantes :

• Coordonner la conception et l’élaboration de la politique nationale du département en matière de gestion et d’exploitation des infrastructures maritimes et portuaires en concertation avec les administrations et les parties prenantes concernées ;
• Concevoir un schéma directeur de développement des infrastructures portuaires, des ports et des points de débarquement aménagés sur le littoral ;
• Participer aux études de projets de construction, d’extension, de renouvellement, de modernisation des infrastructures portuaires aussi bien celles destinées au commerce, à la pêche industrielle ou artisanale en concertation avec les administrations compétentes, les collectivités territoriales et les professionnels du secteur ;
• Participer à l’élaboration des requêtes de financements en collaboration avec les administrations concernées ;
• Suivre l’exécution des projets portuaires et les infrastructures de débarquement des produits de la pêche ;
• Participer à la réalisation des études stratégiques et générales relatives au développement des infrastructures maritimes et portuaires ;
• Encourager les infrastructures portuaires à assurer le meilleur service portuaire dans le respect des engagements internationaux ;
• Œuvrer avec les autorités compétentes pour moderniser les activités portuaires pour plus de compétitivité sur le plan régional et international ;
• Participer à la mise en place des systèmes de tarification au niveau des installations portuaires ;
• Participer à la mobilisation des financements, en concertation avec les administrations concernées, pour le développement des infrastructures portuaires et de débarquement ;
• Tenir à jour des archives concernant les actes et les documents relatifs aux établissements sous tutelle ;
• Exploiter les procès-verbaux et les rapports d’activités ;
• Analyser les plans d’actions annuels et pluriannuels ;
• Préparer les réponses et les orientations par rapport aux documents exploités et analysés.

La Direction des Infrastructures Maritimes et Portuaires et de la Tutelle (DIMPT) est dirigée par un Directeur, assisté par un Directeur Adjoint, et comprend trois services :

• Service des Infrastructures maritimes et portuaires ;
• Service des infrastructures de débarquement sur le littoral ;
• Service de la Tutelle.

Le service des Infrastructures maritimes et portuaires est chargé de :

• Participer à l’élaboration d’un schéma directeur de développement des infrastructures portuaires, des ports et des points de débarquement aménagés sur le littoral ;
• Participer aux études des projets de construction, d’extension, de renouvellement, de modernisation des infrastructures portuaires et de débarquement ;
• Préparer en collaboration avec les autorités compétentes, la mise en place des systèmes de tarification au niveau des infrastructures portuaires et de débarquement.

Le service des infrastructures maritimes et portuaires comprend une division : Division Suivi des Infrastructures Portuaires.

Le service des infrastructures de débarquement sur le littoral est chargé de :

• Participer à l’identification géographique des Points de Débarquement Aménagés (PDA) et des Pôles de Développement Intégré (PDI) ;
• Suivre avec les autorités compétentes, l’aménagement et la viabilisation des infrastructures de débarquement ;
• Participer avec les administrations concernées aux initiatives d’Information et d’éducation sur la protection et la préservation de l’environnement marin et côtier ;
• Participer à la mobilisation des financements, en concertation avec les administrations concernées, pour le développement des infrastructures de débarquement.

Le service des infrastructures de débarquement sur le littoral comprend deux divisions :

• Division Gestion des Infrastructures de débarquement ;
• Division Aménagement et Viabilisation.

Le Service de la Tutelle a pour attributions de :

• Tenir à jour des archives concernant les actes et les documents relatifs aux établissements sous tutelle ;
• Exploiter les procès-verbaux et les rapports d’activités ;
• Analyser les plans d’actions annuels et pluriannuels ;
• Préparer les réponses et les orientations par rapport aux documents exploités et analysés.

Le service de la tutelle comprend deux divisions :

• Division Archivage et Exploitation des rapports et procès-verbaux ;
• Division Analyses des documents de programmation.

La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée, sous l’autorité du Secrétaire Général, de :

• Etudier des dossiers de participation aux concours de recrutement et suivi des dossiers relatifs aux demandes d’emploi ;
• Gérer les ressources humaines et de suivre leur carrière professionnelle ;
• Gérer le fichier général du personnel ;
• Assurer la formation continue des personnels ;
• Définir et suivre la politique de développement des capacités des ressources humaines du Département ;
• Suivre les procédures de recrutement du personnel, en respect de la réglementation en vigueur ;
• Établir des procédures administratives et déontologiques, et contrôler leur exécution ;
• Elaborer, en collaboration avec les autres services les prévisions budgétaires ;
• Assurer l’engagement comptable, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses dans le cadre de l’exécution du budget du Ministère ;
• Tenir les inventaires et assurer la gestion des biens meubles et immeubles du Ministère ;
• Veiller au respect et au suivi de la mise en œuvre des procédures administratives relatives à la gestion financière et budgétaire ainsi qu’à la gestion logistique ;
• Assurer l’appui-conseil à tous les autres Services du Ministère en matière des finances, du budget et de la logistique ;
• Tenir la comptabilité administrative ;
• Suivre l’exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ;
• Produire les rapports périodiques d’exécution du budget ainsi que le rapport général d’activités ;
• Assurer l’entretien du matériel, des locaux et de l’approvisionnement du département ;
• Préparer, en collaboration avec les autres Directions et structures, le projet de budget annuel du Ministère ;
• Préparer les dossiers de passation des marchés et en assurer le suivi auprès des commissions compétentes ;
• Assurer la tenue des registres comptables des dépenses de matériel ;
• Assurer les besoins en fonctionnement des structures de l’Administration centrale du département ;
• Assurer la gestion et le contrôle des moyens de transport ;
• Assurer la conservation, la réparation et l’entretien des immobilisations ;
• Tenir à jour un fichier sur les personnes formées dans le secteur de la pêche.

La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un Directeur assisté par un directeur adjoint et comprend trois Services :

• Service du Personnel ;
• Service de la Comptabilité et du Budget ;
• Service des Moyens Généraux.

Le Service du Personnel est chargé de :

• Gérer les ressources humaines et suivre leur carrière professionnelle ;
• Conserver les dossiers du personnel ;
• Evaluer le personnel et initier une notation administrative annuelle conformément aux textes en vigueur ;
• Centraliser les besoins en recrutement et participer aux concours de recrutement ;
• Elaborer des fiches de poste et suivre leur exécution ;
• Elaborer un planning annuel des congés du personnel ;
• Suivre, en concertation avec les autres structures concernées, la liste des bénéficiaires de la formation diplômante et continue ;
• Définir et suivre la politique de développement des capacités des ressources humaines du Département ;
• Mettre en place des programmes de perfectionnement et de formation continue pour les ressources humaines du secteur.
• Préparer et suivre la formation continue de l’ensemble du personnel du Ministère ;
• Recenser les besoins en formation pour le renforcement des capacités du personnel ;
• Planifier les sessions de formations suivant les thèmes ;
• Mettre en place un plan annuel de formation ;
• Tenir à jour un fichier sur les personnes formées dans le secteur de la pêche.

Le Service du Personnel comprend deux Divisions :

• Division Suivi du Personnel ;
• Division de la Formation.

Le Service de la Comptabilité et du Budget est chargé de :

• La tenue de la comptabilité du Ministère ;
• la préparation du budget avec les services concernés ;
• la liquidation des dépenses ;
• le suivi financier et les circuits de mise à disposition des ressources financières.

Le Service de la Comptabilité et du Budget comprend deux Divisions :

• Division de Trésorerie ;
• Division de la Comptabilité.

Le Service des Moyens Généraux est chargé de tenir l’inventaire général du patrimoine et de piloter les acquisitions matérielles du Département et d’assurer le secrétariat de la Commission Sectorielle des Marchés du Département. Il est notamment chargé de :

• l’élaboration des dossiers de marchés et d’achat et du suivi de leur exécution ;
• la tenue de la comptabilité matière ;
• l’approvisionnement du Cabinet et du Secrétariat Général ;
• la gestion et le contrôle des moyens de transport ;
• la gestion des magasins et dépôts et de tenir et mettre à jour, l’inventaire général du patrimoine ;
• la conservation, la réparation et l’entretien des immobilisations.

Le Service des Moyens Généraux comprend deux divisions :

• Division Marchés et Achats ;
• Division du Matériel.