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Décret
En vigueur

Décret n° 192-2024/PM du 7 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département

Signé le
7 oct. 2024
Journal officiel
n° 2025-1573
Identifiant
MRT-D-2024-192-S

Note de tête du document

Décret n° 192-2024/PM du 07 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département (JO 2024-1573)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
MRT-D-1993-75-S · non disponible

II. Le Secrétariat Général

Art. 13

Le Secrétariat Général veille à l’application des décisions prises par le Ministre. Il est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du Département.

Le Secrétariat Général comprend :

  • Le Secrétaire Général ;
  • Les Services rattachés au Secrétaire Général.

1. Le Secrétaire Général

Art. 14

Le Secrétaire Général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n° 075-93 du 06 juin 1993 et notamment :

  • L’animation, la coordination, et le contrôle des activités du département ;
  • Le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services déconcentrés ;
  • L’élaboration du budget du département et le contrôle de son exécution ;
  • La gestion des ressources humaines financières et matérielles affectées au département.

Il est chargé de la coordination des activités de l’ensemble des services du département. Le Secrétaire Général est le principal collaborateur du Ministre.

2. Les services rattachés au Secrétaire Général

Art. 15

Les quatre services rattachés au Secrétaire Général sont :

  • Le Service de la Traduction et de la Documentation ;
  • Le Service du Secrétariat Central ;
  • Le Service d’Accueil et des Relations avec le Public ;
  • Le Service Informatique.

Art. 16

Le Service de la Traduction et de la Documentation est chargé de :

  • Traduire les documents et les actes administratifs et techniques intéressant le secteur ;
  • Suivre, avec les administrations concernées, les visas et la numérotation des textes législatifs et réglementaires ;
  • Etablir et conserver l’inventaire du fonds documentaire scientifique et technique du département ;
  • Assurer la centralisation, la diffusion et la conservation des textes législatifs et réglementaires concernant ou intéressant les activités du secteur.

Le Service de la Traduction et de la Documentation comprend deux Divisions :

  • Division de la Traduction ;
  • Division de la Documentation.

Art. 17

Le Service du Secrétariat Central est chargé de :

  • Centraliser la réception et la transmission de l’ensemble des courriers ;
  • Assurer la décharge des courriers à l’arrivée ;
  • Veiller à la transmission et à la diffusion des courriers au départ ;
  • Transmettre les courriers au Secrétariat du Secrétaire Général ;
  • Classer et conserver les archives ;
  • Transmettre aux structures concernées les dossiers annotés par le Ministre ou par le Secrétaire Général.

Le Service du Secrétariat Central comprend deux Divisions :

  • Division du Courrier ;
  • Division du Secrétariat du Secrétaire Général.

Art. 18

Le Service d’Accueil et des Relations avec le Public est chargé de :

  • Organiser et contrôler les entrées et sorties du public ;
  • Recevoir et orienter le public ;
  • Organiser les contacts et les rendez-vous de travail ;
  • Informer le public sur la progression des dossiers en cours de traitement ;
  • Préparer et organiser le séjour des missions étrangères ;
  • Suivre les formalités des missions à l’intérieur et à l’extérieur.

Le Service d’Accueil et des Relations avec le Public est composé de deux Divisions :

  • Division de l’orientation ;
  • Division de l’Accueil et des Voyages.

Art. 19

Le Service Informatique est chargé de :

  • Servir d’interface entre le Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et le Ministère en charge du Numérique ;
  • Veiller à la mise en place, au développement et à la maintenance des Systèmes d’Information du Ministère ;
  • Appui le mécanisme d’échange des données entre les différentes structures ;
  • Veiller à l’harmonisation des outils informatiques du Ministère ;
  • Participer à l’élaboration de plans de formation continue en informatique et bureautique ;
  • Veiller au respect par le Département de l’application de la stratégie du Gouvernement dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • Elaborer le schéma directeur informatique du Département et suivre son exécution, conformément à la politique nationale dans ce domaine ;
  • Superviser le développement des programmes informatiques ;
  • Administrer, dans le cadre de la gestion du parc informatique, le réseau du Département dont il assure l’entretien et la maintenance.

Le Service Informatique est composé de deux Divisions :

  • Division du Développement Informatique ;
  • Division du Suivi et de la Maintenance.