Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe les conditions de gestion, de tri, de collecte, de stockage, de transport, de valorisation, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination des déchets.
Art. 2
La gestion des déchets solides a pour objet :
- La prévention et la réduction du volume des déchets solides et de leur nocivité.
- L’organisation du tri, de la collecte, du transport et du traitement des déchets.
- La promotion de décharges ;
- L’organisation de l’élimination des déchets solides et la remise en état des sites contaminés ;
- La valorisation des déchets par leur réemploi, leur recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de ces déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
- La lutte contre les effets nocifs des déchets plastiques sur la santé humaine, le sol, l’eau, la faune et la flore ;
- L’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques présentés par les déchets et leur impact sur la santé et l’environnement, ainsi que les mesures prises pour prévenir, réduire ou compenser ces risques ;
- La limitation, la surveillance et le contrôle du transfert des déchets solides.
