Titre 1 - Dispositions Générales - de l’architecture et de l’architecte
Art. 1
L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur inscription harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt et d’utilité publics.
Art. 2
La conception de l’espace doit se conformer aux pratiques et aspirations de la société mauritanienne conformément à son génie et à sa culture, la conception architecturale doit puiser son inspiration dans les valeurs locales, en prenant en considération, les exigences de la modernité.
Les principales orientations de l’architecture en Mauritanie seront définies par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 3
L’architecte est l’artiste et le technicien qui à la charge de concevoir et éventuellement diriger le processus de réalisation du cadre de vie : son travail consiste à concevoir et réaliser, agrandir, conserver, restaurer ou modifier des espèces.
La mission de l’architecte porte sur la fourniture de services professionnels liés à l’aménagement de l’espèce bâti et non bâti. Les principaux domaines d’intervention de l’architecte sont :
- la conception urbaine ;
- la conception des bâtiments ;
- la conception d’ouvrages et monuments, et la conception paysagère.
A cet effet, l’architecte intervient depuis la genèse du projet à sa réalisation au niveau :
- de l’élaboration du programme spatial du projet ;
- de l’analyse du site destiné à recevoir le projet ;
- de la définition du concept d’aménagement et sa traduction sous forme graphique ;
- du choix des matériaux et techniques de construction ;
- du contrôle du coût du projet ;
- de l’élaboration de plans provisoires et définitifs, prenant en considération l’ensemble des contraintes : environnementales, financières, techniques et sociales ;
- de la coordination des études techniques du projet avec les autres intervenants et notamment les ingénieurs et spécialistes de structure, d’électricité, de fluides, de conditionnement d’air d’acoustique, d’environnement, d’économie et de matériaux de construction ;
- de la rédaction des prescriptions techniques et des marchés de constructions ;
- de l’évaluation des offres et assurance à l’adjudication des marchés de construction ;
- de la gestion et du suivi des marchés de construction ;
- de la réception des travaux ;
- de l’évaluation post-occupation des constructions.
Art. 4
Le recours à l’architecte est obligatoire pour les travaux suivants :
- Construction ou réhabilitation des bâtiments à usage collectif ou recevant le public ;
- Construction ou réhabilitation des projets d’ensemble d’habitat collectif ;
- Elaboration des plans d’urbanisme et de lotissement ;
- Aménagement ou modification des monuments classés ou périmètres protégés ;
- Aménagement des zones de rénovation urbaine ;
- Aménagement, construction, modification et réhabilitation des espaces dans les villes anciennes classées patrimoine national ou mondial.
En dehors de ces travaux, les seuils de surface à partir desquels le recours à l’architecte est obligatoire seront définis par des dispositions réglementaires.
