Titre 2 - Des conditions d’exercice de la Profession d’Architecte
Art. 5
Nul n’est autorisé à porter, en Mauritanie, le titre d’architecte ou exercer la profession d’architecte s’il ne remplit les conditions suivantes :
- être de nationalité mauritanienne ;
- être titulaire d’un diplôme d’Architecte reconnu par les autorités nationales compétentes ;
- jouir de ces droits civiques, civils et n’avoir subi aucune condamnation pour faits contraires à la probité ;
- être de bonne moralité et respecter la religion musulmane ;
- être inscrit au tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes.
Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées aux architectes étrangers conformément aux dispositions de l’article 37 ci-dessous.
Art. 6
Exerce illégalement la profession d’architecte, toute personne ne remplisse pas les conditions énumérées à l’article 5.
