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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

Signé le
26 août 1999
Identifiant
NER-A-1999-65

Note de tête du document

Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Des dispositions finales

Art. 61

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent Arrêté.

Art. 62

Le Directeur chargé des Mines, le Directeur chargé de la Santé des travailleurs et le Directeur chargé du Travail sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Société : Nombre de travailleurs :

Siège : Date de prélèvement :

Renseignements Siège

N° Chantier : Débit d’air :

Vitesse d’air : N° de la mesure :

Classement actuel : A, B, C, D

Opérations en cours

Foration, Tir, Marinage, Purge, Boulonnage, Traçage-dépilage-découverture, Concassage, Broyage

Moyens de lutte contre les poussières - observations

Appareil (s) de prélèvement : n° :

Emplacement de prélèvement :

Heure de mise en marche : Heure d’arrêt : Durée :

Taux de silice :

% des poussières respirables : Responsable du contrôle de l’empoussièrage :

Renseignements Laboratoire d’Analyses

Date d’arrivée des échantillons :

Date d’expédition des résultats :

Résultats :

Remarques du Service Sécurité Générale :