Titre 3 - De la prévention médicale
Chapitre 1 - De la surveillance médicale
Art. 46
Tout travailleur doit suivre au préalable un examen médical d’embauche. Cet examen a pour but d’éliminer les prédisposés tels que les sujets présentant :
- des lésions pulmonaires chroniques ou des séquelles d’affections pulmonaires, en particulier tuberculeuses ;
- des lésions organiques ou fonctionnelles susceptibles d’augmenter la ventilation pulmonaire ;
- des lésions organiques ou fonctionnelles susceptibles d’altérer la perméabilité des voies. aériennes supérieures.
Ne devront donc être reconnus aptes que les travailleurs présentant l’intégrité de leurs appareils respiratoires et cardio-vasculaires.
Art. 47
L’examen médical d’embauche comporte :
- un examen clinique complet ;
- une radiographie du thorax de face de format standard ou une radiophotographie ;
- un électrocardiogramme ;
- une spiromètrie simple.
Tous examens et/ou investigations permettant de détecter les niveaux d’exposition ainsi que les effets et les réponses biologiques précoces doivent être effectués.
La visite médicale doit être reprise six mois après l’embauche.
Art. 48
L’exploitant est tenu d’établir un plan pour assurer une bonne surveillance médicale du personnel employé.
Art. 49
Il doit veiller à ce que les travailleurs qui présentent une prédisposition à la silicose et ceux dont l’état de santé risque d’être aggravé ne soient pas exposés aux risques silicotiques.
Art. 50
Un examen médical annuel est organisé par l’exploitant à l’intention de tous les travailleurs.
Art. 51
L’exploitant est tenu de retirer de son poste habituel de travail tout travailleur ayant présenté des signes de début de silicose sans réduction de salaire. Il doit être affecté dans un autre secteur exempt de poussières.
Art. 52
Les travailleurs ayant été exposés à des conditions potentiellement dangereuses doivent se soumettre à un examen qui pourra être effectué par le médecin de l’entreprise ou à défaut un médecin de leur choix ayant les qualifications appropriées et aux frais de l’exploitant.
Art. 53
Le travailleur qui cesse d’être occupé aux travaux de recherches et/ou d’exploitation minière ou de carrières, doit se soumettre à un examen radiographique au frais de l’exploitant.
Art. 54
Tout travailleur victime d’une maladie, dans l’exercice de sa fonction, a droit à une période de rétablissement et de convalescence. La prise en charge totale des soins se fera aux frais de l’exploitant.
Chapitre 2 - Des dossiers médicaux
Art. 55
Le médecin d’entreprise de toute unité de recherches et d’exploitation minières et/ou de carrières doit tenir un dossier médical individuel pour chaque travailleur conforme au modèle établi par le Ministère chargé de la Santé.
Art. 56
Les dossiers individuels doivent contenir tous renseignements utiles notamment :
- a) les résultats des contrôles de l’inhalation des poussières silicogènes ;
- b) les résultats des examens médicaux d’embauche ;
- c) les résultats des examens effectués en application des articles 46, 47 et 50 ci-dessus ;
- d) les maladies éventuellement contractées avant et pendant l’exercice de la profession.
Art. 57
Le dossier médical individuel est confidentiel et est limité à l’usage du personnel de santé compétent sauf si le travailleur intéressé consent formellement par écrit à communiquer à des tiers tout ou partie des données qu’il contient.
Art. 58
Lorsqu’un travailleur quitte définitivement son emploi une copie de son dossier médical lui est remise pour une éventuelle présentation au médecin d’un nouvel employeur. Le médecin d’entreprise doit conserver les originaux des dossiers médicaux. En cas de fermeture de l’entreprise, les copies des dossiers doivent être remises aux intéressés et les originaux au médecin inspecteur de travail.
Chapitre 3 - De la déclaration de maladies professionnelles
Art. 59
L’exploitant doit déclarer à l’inspecteur du travail et au Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tous les cas de maladies professionnelles et notamment les pneumoconioses. Il doit soumettre chaque semestre un état détaillé de tous les cas de maladies recensées dans le rapport défini à l’article 44, au Directeur chargé des Mines, au Directeur chargé de la Santé des travailleurs et à l’Inspecteur du travail de la localité.
